Fonction publique - Page 367
La 5e édition des bilans sociaux sur l’état des collectivités confirme déjà la diminution des flux d’entrée
La synthèse nationale des rapports des comités techniques paritaires (CTP) sur l'état des collectivités territoriales au 31 décembre 2005 vient d'être publiée, annonce un communiqué du Centre national de la fonction publique (CNFPT) du 19 décembre 2008. Si ce rapport met en évidence une certaine stabilité de la structure des effectifs ...
Pays de la Loire. Erika : Mesquer obtient la condamnation de Total
L'arrêt rendu le 17 décembre 2008 par la Cour de cassation dans le conflit qui oppose la commune de Mesquer à Total marquera l'histoire du droit européen de l'environnement. Après neuf années d'un bras de fer tenant de David contre Goliath, la collectivité, défendu par le cabinet Huglo-Lepage, a obtenu au civil la reconnaissance de la ...
Rhône-Alpes. La cour d’appel de Grenoble ordonne la remise en l’état de la « Demeure du Chaos »
La cour d'appel de Grenoble a ordonné le 16 décembre 2008 la remise en l'état de la "Demeure du Chaos", la propriété du PDG du groupe Serveur/Artprice.com et plasticien Thierry Ehrmann. C'est le 4e jugement depuis 1999. Le site de 12.000 m2 "déconstruit" est implanté sur la commune de Saint-Romain au Mont d'Or (Rhône) qui s'était portée ...
Elections professionnelles dans la FPT : la tendance du premier tour se confirme
Nombre de collectivités et de centres de gestion ont eu à organiser un second tour, le 11 décembre 2008, pour les élections professionnelles, la faute à une forte abstention. Si les résultats définitifs ne devraient pas être connus avant le début du mois de janvier, les premières informations communiquées (voir tableau ci-dessous)par la ...
Champagne-Ardenne. Vent de fronde parmi les agents municipaux de Charleville-Mézières
La commune de Charleville-Mézières (Ardennes) doit faire face depuis deux semaines à la grogne de différentes catégories de personnels. Les premières manifestations ont eu lieu il y a une douzaine de jours contre la fin de la gratuité dans deux parkings publics où de nombreux agents municipaux garaient leurs véhicules. Dans la foulée, le ...
Toute circulaire ou instruction qui ne figurera pas sur un nouveau site ne sera pas applicable
Dans le prolongement de la politique de simplification de l'accès au droit, un décret est paru le 10 décembre 2008. Il prévoit la mise en ligne sur un site unique des circulaires adressées par les ministres aux services et établissement de l'Etat. "La prolifération des circulaires fait l'objet de critiques répétées de la part des membres ...
La RGPP passe mal dans les administrations, selon les résultats d’un sondage
Acteurspublics.com, la lettre de modernisation de l'Etat publie une enquête réalisée par Ineum consulting-Acteurs publics sur le moral des fonctionnaires dans sa newsletter du 9 décembre 2008. Elle témoigne d'un malaise au sein de la fonction publique un an et demi après le lancement de la RGPP. À l'origine du malaise figure l'absence ...
Champagne-Ardenne. Grève des agents municipaux de Charleville-Mézières contre le stationnement payant
Les syndicats CGT et SDU 08 (majoritaire) ont appelé à des débrayages pour protester contre le refus de la mairie d'accorder aux agents municipaux la gratuité de stationnement dans deux parkings publics qui étaient jusqu'à présent libres d'accès. Ces deux ouvrages sont devenus payants depuis le 1er décembre, date de mise en service d'un ...
Fonction publique et PLF 2009 – Avis
Avis de Jacqueline Gourault, fait au nom de la commission des lois, 20 novembre 2008.
Heures supplémentaires dans la fonction publique – projet de décret
Projet de décret portant suppression des plafonds juridiques d'heures supplémentaires dans la fonction publique
