Fonction publique - Page 367
Le CDI de droit public, un petit mieux mais sans plus
Le statut des agents non titulaires de la fonction publique territoriale est particulièrement précaire. La création du contrat à durée indéterminée de droit public, en 2007, n’a apporté que des garanties partielles et dans un nombre limité de cas.
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Recrutement, Rémunération, Carrière : la vérité sur les contractuelsRapport annuel sur l’état de la fonction publique – 2 tomes
Le site de la Documentation française vient de mettre en ligne le tome 1 du rapport annuel 2007-2008 sur l'état de la fonction publique, intitulé "Faits et chiffres". Il comprend trois vues d'ensemble sur l'emploi, les flux de personnels et les rémunérations et deux dossiers sur les parcours professionnels et la diversité dans les trois ...
Le gouvernement annonce la prise en charge du coût des abonnements de transport pour les fonctionnaires hospitaliers et territoriaux
La mesure ne concernait jusqu'à présent que les seuls fonctionnaires de l'Etat. Les personnels travaillant en région parisienne bénéficiaient en effet, sauf exceptions, de la prise en charge d'une partie du prix de leur titre d'abonnement de transports publics pour les déplacements qu'ils effectuent entre leur domicile et leur lieu de ...
Syndicat : représentativité
La Fédération syndicale unitaire (FSU) a présenté des listes aux commissions administratives paritaires dans neuf départements ministériels sur quinze. Elle a obtenu plus de 5% des voix dans six d'entre eux, et est présente dans de nombreux ministères.Toutefois, sa représentativité, limitée aux métiers de l'enseignement et de ...
Congés maladie des fonctionnaires : le médiateur de la République pour une harmonisation
Le médiateur de la République, Jean-Paul Delevoye, s'est prononcé le 18 septembre pour une "harmonisation" des congés maladie entre les trois Fonctions publiques (Etat, territoriale et hospitalière) et pour une meilleure prise en charge des maladies liées à l'amiante.Dans un communiqué, Jean-Paul Delevoye a déploré que certains agents ...
Grandes villes : un nouvel exécutif entraine systématiquement le départ du DGS
La mobilité du DGS en cas d'alternance semble en voie de banalisation. «Dans les villes de plus de 100.000 habitants qui ont connu l'alternance lors des dernières élections, 100% des DGS ont déjà ou vont changer», souligne Stéphane Pintre. Selon le président du syndicat des directeurs généraux, cette généralisation du mercato concerne ...
Contentieux de la fonction publique territoriale : vers une procédure administrative préalable obligatoire adossée aux centres de gestion / Interview audio
Le rapport du Conseil d'Etat (*) relatif au recours administratifs préalables obligatoire (Rapo) a été rendu public le 16 septembre 2008. Cette procédure constitue l'un des principaux modes alternatifs de règlement des litiges. Elle permet aux usagers d'obtenir la réformation des décisions les concernant, avec des chances raisonnables de ...
Ircantec : les syndicats contre la réforme du régime de la retraite
Le conseil d'administration de l'Ircantec (*) du 3 septembre 2008 a rendu un avis positif sur le dispositif de réforme du régime estimant que «les mesures, échelonnées sur neuf ans, permettent d'assurer la pérennité du régime». L'application de ces dispositions se fera via un décret et un arrêté interministériel, qui devrait être ...
Le détachement inter-fonctions publiques n’est plus pénalisé financièrement
Selon nos informations, le projet de loi relatif à la mobilité des fonctionnaires devrait être examiné par les députés dès les premières semaines de novembre. Il s'agit d'un texte majeur visant à accroître la mobilité, à l'intérieur des trois fonctions publiques tout comme entre l'Etat, la territoriale et l'hospitalière.Le ...
Rhône-Alpes. Les prostituées de Lyon devant le tribunal administratif
Le tribunal administratif de Lyon a rejeté le recours en référé d'une prostituée, soutenue par une trentaine de ses collègues, contre un arrêté municipal interdisant le stationnement des fourgons aménagés dans le quartier de Gerland (7ème et 8ème arrondissements). Cette première intervient après que plusieurs arrêtés municipaux ...
