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Fonction publique - Page 367

Fonction publique 29/10/2008

Paca. Une prime de représentation met en colère les agents municipaux d’Aix-en-Provence

Environ 150 manifestants se sont réunis le 24 octobre 2008devant la mairie d'Aix-en-Provence pour protester contre le vote par le conseil municipal d'une prime mensuelle de 400 euros à cinq directeurs généraux de la mairie.Cette prime censée couvrir des frais de représentation a mis en colère les syndicats. A la CGT, on déplore les ...

Fonction publique 28/10/2008

Ile-de-France. Grande couronne : une étude sur l’emploi des seniors

La fonction publique territoriale n'échappe pas au phénomène du «papy boom» qui est «actuellement au coeur des problématiques de l'emploi» relate le Centre interdépartemental de gestion (CIG) de la Grande Couronne dans une étude «Les séniors dans l'emploi territorial» qu'il vient de publier.Son objectif : aider les collectivités à ...

Fonction publique 24/10/2008

Transfert des ouvriers des parcs et ateliers – Equipement – Projet de loi

Le Sénat publie le 14 octobre 2008 le projet de loi relatif au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers.

Justice, jurisprudence 21/10/2008

Suppression du tribunal de commerce de Saint-Tropez : pas d’atteinte à la situation de la commune

Le juge des référés du Conseil d'Etat a considéré, par une ordonnance du 6 octobre 2008, que la suppression du tribunal de commerce de la ville de Saint-Tropez ne porte pas «une atteinte grave et immédiate à l'intérêt public ni aucune atteinte grave et immédiate à la situation de la commune et aux intérêts qu'elle entend ...

Justice, jurisprudence 20/10/2008

Rhône-Alpes. L’élection de la maire de Saint-Fons est invalidée

Le tribunal administratif de Lyon a invalidé, le 7 octobre 2008, l'élection de la sénatrice Christiane Demontès à la fonction de maire (PS) de Saint-Fons (16.400 habitants, Rhône).Cette décision est assortie d'un an d'inégibilité. La condamnation est motivée par l'irrégularité du compte de campagne qui avait été examiné lors du ...

Fonction publique 20/10/2008

Retraite : contentieux

La décision par laquelle l'administration dont relève l'agent accueille ou rejette sa demande de validation de ses services d'auxiliaire, de temporaire ou de contractuel relève du contentieux de l'excès de pouvoir dès lors qu'elle est prise à l'issue d'une procédure détachable de la procédure de liquidation de la pension de l'intéressé.

Fonction publique 17/10/2008

Un guide du CNFPT contre l’illettrisme

Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) diffuse gracieusement auprès des collectivités le guide "la Lutte contre l'illettrisme dans les collectivités". Fondé sur une étude du phénomène, l'ouvrage présente des outils et des actions concrètes pour aider les collectivités à lutter contre l'illettrisme.

Fonction publique 17/10/2008

Exclusif : interview audio de Jacques-Alain Bénisti réélu président de la Fédération nationale des centres de gestion

Jacques-Alain Bénisti a été réélu le 16 octobre 2008 à la présidence de la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG) . Il présente ses objectifs pour ce nouveau mandat. Jacques-Alain Bénisti tente par ailleurs de rassurer les centres de gestion sur la question du volet financier et du transfert de compétences avec le Centre ...

Fonction publique 10/10/2008

Mutation : absence de situation d’urgence

Le fait qu'une mutation expose l'intéressé à des frais financiers élevés et préjudicie à ses intérêts familiaux, ne peut être regardé comme constitutif d'une situation d'urgence justifiant un référé suspension de la mutation en cause.

Fonction publique 10/10/2008

Obligation de discrétion

Le responsable «Qualité» du groupe «Ecoles de commerce», service à caractère administratif de la Chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Marseille avait adressé par télécopie un message au secrétaire général du service formation de la CCI lui faisant part de l'insuffisance des moyens mis à sa disposition pour préparer la ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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