Fonction publique - Page 366
Peu de collectivités participent au financement des complémentaires santé
Une enquête de trois grandes mutuelles de fonctionnaires, la MGEN, la MNT et la MGET, menée il y a trois ans, montre une faible contribution des employeurs publics à la protection sociale de leurs agents.
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La complémentaire santé et prévoyance des agents territoriauxElections professionnelles : nouvelles tendances avant le 2e tour
«La Gazette» a obtenu de nouveaux résultats partiels des élections professionnelles dans la fonction publique territoriale, portant sur 60 % des votants dans la fonction publique territoriale. Les grands équilibres déjà repérés ne sont pas remis en cause. Il s'agit toujours de résultats partiels, susceptibles de modifications, dans ...
Midi-Pyrénées. Télé Toulouse : répit jusqu’au 5 janvier
Le tribunal de commerce de Toulouse a accordé à Télé Toulouse, le 18 novembre 2008 (51 salariés), en dépôt de bilan depuis le 5 novembre 2008, l'autorisation de continuer son l'activité jusqu'au 9 janvier 2008. Cette mise en redressement, avec période d'observation et nomination d'un administrateur provisoire, permettrait à la chaîne ...
Mariage annulé pour cause de non virginité : la Cour d’appel annule le jugement
Le 1er avril 2008, le tribunal de grande instance (TGI) de Lille avait annulé un mariage sur la demande des deux époux, au motif de l'erreur sur une qualité substantielle de la personne, en vertu de l'article 180 du Code civil. En l'espèce, la mariée avait caché sa non-virginité. On pouvait donc interpréter le jugement comme consacrant la ...
Exclusif / Premières tendances après les élections professionnelles du 6 novembre dans la FPT
Le premier tour des élections professionnelles du 6 novembre 2008 commence à livrer ses premiers résultats, et enseignements. Il s'agit de résultats partiels, sur plus de la moitié des votants, qu'a pu se procurer la Gazette, en l'absence de communication officielle. Ils sont donc susceptibles de modifications en fonction des résultats non ...
L’essentiel – La réforme de la fonction publique
La réforme de la fonction publique, lancée en grande pompe début 2008 avec la présentation du projet de loi sur la mobilité et le Livre blanc de Jean-Ludovic Silicani, a vu sa mise en œuvre ralentir nettement depuis.
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Quelle réforme de la fonction publique88.300 comptes épargnes temps ouverts fin 2007, 40% de demandes de rachat, selon une étude de la DGCL
Le bulletin d'informations statistiques de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) n°63 qui vient de paraître évalue à 88.300 le nombre de comptes épargne temps (CET) ouverts à la fin 2007. A la même période, un agent de catégorie A sur cinq a ouvert un CET, selon l'étude de la DGCL. Elle montre également que les ...
Paca. Aix-en-Provence va faire appel de la décision du TA de Marseille d’annuler le contrat de directeur de cabinet du maire
Le tribunal administratif de Marseille a annulé le 28 octobre, trois ans après avoir été saisi par un conseiller municipal d'opposition (PRG), Lucien-Alexandre Castronovo, le contrat de directeur de cabinet d'Alain Joissains, époux du maire de la ville d'Aix. Selon le tribunal, le contrat et ses deux avenants ont été établis sur des bases ...
Les noms des nouveaux directeurs généraux de service de 112 villes et de 39 départements sont publiés
La Lettre du cadre territorial a publié, le 3 novembre 2008, en partenariat avec le syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales, quatre pages de tableaux dans lesquels figurent les noms des nouveaux directeurs généraux de service (DGS) de 112 villes de plus de 10.000 habitants et 39 départements qui ont changé ...
La FPT et les emplois publics – Etude
Sur le site de la Délégation générale des collectivités locales (DGCL), une étude sur l'emploi vient d'être mise en ligne. Consultez cette étude intitulée "La fonction publique territoriale représente un tiers des emplois publics", octobre 2008.
