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Fonction publique - Page 280

MÉDECIN TERRITORIAL - Centre municipal de santé 11/02/2013

Un médecin territorial titulaire peut-il procéder à des consultations thérapeutiques dans un centre municipal de santé ?

NON - Les missions des centres de santé sont principalement de dispenser des soins de premier recours et de mener des actions de prévention et d’éducation pour la santé. Les médecins territoriaux sont chargés d’élaborer les projets thérapeutiques des services et établissements dans lesquels ils travaillent. Ils sont aussi chargés des ...

POLICE MUNICIPALE - Reclassement en cas de retrait d’agrément 11/02/2013

Un agent de police municipale ayant fait l’objet d’un retrait d’agrément bénéficie-t-il d’un droit à être reclassé ?

NON - Aux termes de l’article L.511-2 du Code de la sécurité intérieure, les agents de police municipale (PM) doivent être agréés par le préfet du département et le procureur de la République, puis assermentés. L’agrément peut être retiré ou suspendu par ces mêmes autorités après consultation de l’autorité territoriale ou ...

TRAVAILLEUR HANDICAPÉ - Renouvellement du contrat 11/02/2013

Le contrat liant un travailleur handicapé à une collectivité ou un établissement public territorial peut-il être renouvelé si l’agent n’a pas fait la preuve de capacités professionnelles suffisantes ?

OUI - Le contrat liant un travailleur handicapé à une collectivité (art. 38 de la loi n° 84-53) peut être renouvelé pour la même durée après avis de la commission administrative paritaire (CAP) si l’agent n’a pas fait la preuve de capacités professionnelles suffisantes, sans s’être révélé inapte. Une évaluation de ses ...

Affaires, contrat, accord
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Décentralisation et statut de la FPT 08/02/2013

Réforme des collectivités : le CSFPT avance ses pions devant la DGCL

La qualité du dialogue qui s’est tenu avec le représentant de l’Etat, mercredi 6 février, au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), a satisfait les représentants des employeurs et des agents. Ils attendaient des réponses aux onze propositions de leur groupe de travail qui, depuis novembre, alerte le gouvernement ...

4 Enquête conditions de travail 07/02/2013

Plus que 2 jours pour participer à notre baromètre Bien-être au travail dans les collectivités locales !

Il ne vous reste plus que 2 jours pour participer à l'enquête bien être au travail dans les collectivités locales, organisée par La Gazette, en partenariat avec le cabinet Pragma et emploipublic.fr. Plus de 4000 fonctionnaires territoriaux ont déjà répondu. Participez à votre tour !

11 Négociations sociales 07/02/2013

Marylise Lebranchu donne la priorité aux catégories C de la fonction publique, pas aux rémunérations

La réunion qui s'est tenue jeudi 7 février, à Bercy, avec la ministre de la fonction publique laisse les organisations syndicales de la fonction publique sur leur faim. Si la mesure qui consiste à supprimer les quotas existant dans certaines filières en catégorie C pour accéder au sommet des échelles indiciaires est saluée, la poursuite ...

Fonction publique 07/02/2013

Bilan sociaux – Bulletin d’information statistique de la DGCL

L’année 2011 se caractérise par la forte progression du nombre de départs à la retraite et du volume de journées d’absence pour les agents titulaires.

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1 Communication 06/02/2013

Voeux 2013 : la face cachée des discours politiques

Tradition bien établie, les discours des vœux sont un passage obligé pour les ministres et élus des collectivités locales. A tel point qu’ils sont devenus un exercice de style, positivant le futur à venir, déplorant quelques douleurs du passé, mais promettant à tous les auditeurs des changements pour des lendemains forcément meilleurs ...

1 Fonction publique 05/02/2013

La région Ile-de-France veut « CDIser » 100 emplois d’avenir

La région doit voter jeudi 14 février 2013, dans le cadre du débat budgétaire, une convention de partenariat avec l’Etat qui prévoit de recruter cette année une centaine d’emplois d’avenir au sein de la collectivité régionale.

5 Social 05/02/2013

Quatre questions sur les attentes des Français pour l’avenir des retraites

Comment les Français appréhendent-ils le système de retraite et ses éventuelles évolutions ? C’est la question à laquelle répond une récente enquête réalisée par quatre chercheurs, qui fait tomber quelques idées reçues.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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