Fonction publique - Page 234
Protection sociale : « Un risque de précarité important pour les territoriaux»
Alors que la MNT (Mutuelle Nationale Territoriale) fête ses 50 ans en 2014, son président, Alain Gianazza met en avant, dans une interview à la Gazette, les priorités de la mutuelle : l’accès du plus grand nombre à la santé et à la prévoyance et la généralisation de la couverture maintien de salaire des territoriaux. Il alerte ...
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La complémentaire santé et prévoyance des agents territoriauxGel du point d’indice : les syndicats ne sont pas prêts à lâcher
L’intersyndicale CGT, CFDT, CFTC, FA-FP, FSU, Solidaires et Unsa insiste sur l’aspect prioritaire de l’ouverture de négociations salariales sur le point d’indice, au lendemain de la grève du 15 mai 2014.
A Bercy, l’Etat s’interroge sur… la modernisation de l’Etat
« En finir avec le New public management » : telle était l’ambition du colloque, organisé mercredi 14 mai au ministère de l’Economie et des Finances par l’Institut de la gestion publique et du développement économique (IPGDE). Les invités y ont pointé les limites de ce modèle technico-administratif, tout en proposant des ...
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MAP : moderniser pour économiser ?Modernisation de l’Etat : contre le cost killing, innover, expérimenter
Le 13 mai, Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l'Etat, a donné le coup d’envoi de Re-acteur public. Initié par la 27e Région, ce programme vise à unir les efforts de l’Etat et des collectivités territoriales pour inventer une nouvelle culture de l’innovation publique, et sortir du cost killing. Interview de Christian Paul ...
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MAP : moderniser pour économiser ?Crise à l’Opéra de Saint-Etienne : réintégration de 4 cadres suspendus
Quatre des neuf cadres en charge de la culture suspendus depuis deux semaines à Saint-Etienne, en raison de "graves dysfonctionnements" à l'Opéra Théâtre de la ville, ont été réintégrés, a-t-on appris mardi 13 mai auprès de la municipalité.
Les 4 points clés du premier baromètre des bourses de l’emploi public local
La Gazette publie en exclusivité le premier baromètre trimestriel de l’emploi territorial, en partenariat avec la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG) et l’Association nationale des directeurs et directeurs adjoints des CDG (ANDCDG). Revue de détail des principaux enseignements de ce premier baromètre : quelles ...
Accorder des délégations aux adjoints et aux agents
La faculté offerte au maire d'accorder des délégations à ses adjoints et aux agents permet de répartir les tâches au sein de la municipalité et de faciliter la gestion quotidienne de la commune. L'octroi des délégations est encadré par le code général des collectivités territoriales.
Un fonctionnaire sous contrôle judiciaire avec interdiction d’exercer toute activité professionnelle peut-il prétendre au maintien de son traitement pendant un congé de maladie ?
NON - Le placement sous contrôle judiciaire assorti de l’interdiction de se livrer à certaines activités professionnelles peut être prononcé à l’encontre d’une personne mise en examen, lorsque l’infraction a été commise dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ces activités et lorsqu’une nouvelle infraction est à ...
Un congé de maladie pour accident de service prend-il nécessairement fin à la date de consolidation fixée par la commission de réforme ?
NON - En application des dispositions de l’article57 de la loi n°84-53, un fonctionnaire victime d’un accident survenu dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions a le droit d’être maintenu en congé de maladie à ce titre, avec le bénéfice de son plein traitement, sans autre limitation que celle tenant à sa ...
Existe-t-il des dispositions fixant les modalités selon lesquelles doit se dérouler l’entretien préalable à une fin de détachement sur un emploi fonctionnel ?
NON - Un fonctionnaire détaché sur un emploi fonctionnel bénéficie des garanties procédurales prévues par la loi du 26 janvier 1984 (art.53) lorsqu’il est mis fin à ses fonctions. La décision de fin de fonctions ne peut intervenir qu’après un délai de six mois suivant soit la nomination du fonctionnaire dans l’emploi, soit la ...