Fonction publique - Page 19
[le chiffre de la semaine ] 121 millions d’euros pour les temps syndicaux des territoriaux
Dans son rapport "une réforme inaboutie du dialogue social dans la fonction publique", la Cour des comptes a chiffré les moyens alloués aux organisations syndicales, notamment de la FPT.
PLF 2025: Guillaume Kasbarian veut « dédramatiser » les mesures prises pour la fonction publique
Les députés de la commission des lois ont auditionné le ministre de la Fonction publique, dans le cadre de leur examen du projet de loi de finances pour 2025. L'occasion pour Guillaume Kasbarian de justifier les récentes annonces et faire part de ses intentions pour les prochains mois.
Dialogue social : une facture à 874 millions d’euros épinglée
Après avoir pointé une mise en œuvre "défaillante" de la loi de transformation de la fonction publique, la Cour des comptes s'est penchée sur les mesures qui devaient permettre de réformer le dialogue social dans les trois versants.
Quiz – L’organisation générale de la fonction publique
Testez vos connaissances sur l'organisation générale de la fonction publique avec ce QCM en 10 questions.
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Connaissances statutaires 1 : la fonction publique, organisation, droits et obligationsLe secret professionnel des agents territoriaux en 10 questions
Fonctionnaire ou contractuel, l'agent territorial est tenu au secret professionnel. Mais dans certain cas, il peut, voire doit, y déroger. Le point sur l'obligation de secret professionnel en 10 questions.
L’altercation violente entre un élu et un agent de police municipale reconnue comme accident de service
Dès lors que ce n’est pas l’attitude de l’agent qui a conduit l’élu à adopter un comportement excédant l’exercice normal de son mandat, l’altercation a pu être reconnue comme un accident de service, selon une récente décision de la cour d'appel administrative de Marseille.
Les grandes données de la fonction publique – Fiche concours n°1
Effectifs, recrutement, répartition géographique, rémunération... Ce panorama présente aux candidats des concours et examens les principales données actualisées relatives à l'ensemble de la fonction publique.
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Connaissances statutaires 1 : la fonction publique, organisation, droits et obligationsAudition libre : quels droits pour l’agent auditionné ?
Selon les éléments dont dispose l’enquêteur à propos de l’agent, il s’agira d’une audition libre, dite « suspect » ou « témoin ». Dans le cadre de l’audition libre « suspect », l’assistance de l’avocat est prévue lorsque l’infraction est sanctionnée d’une peine d’emprisonnement. Le juge constitutionnel ...
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Agents publics : des droits et des obligationsDécryptage des décrets du 13 juillet 2024 relatifs à la parité des agents
Le décret du 13 juillet 2024 est pris pour l’application des articles L.132-9-3 à L.132-9-5 du code général de la fonction publique. Les présentes dispositions ont pour objectif de renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique. Le décret du 13 juillet 2024 fixe les modalités de calcul relatif aux ...
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Agents publics : des droits et des obligationsSuppression de la Gipa : pour ou contre ?
La suppression de la garantie individuelle du pouvoir d'achat des agents publics est désormais inscrite en annexe au projet de loi de finances pour 2025. Si le mécanisme a toujours irrité, sa suppression sans contrepartie promet de tendre le climat social.