Fonction publique - Page 109
Agent blessé durant une fête du personnel : pas d’accident de service
L’accident d’un agent survenu à l’occasion d’une fête du personnel organisée par la commune qui l’employait n’est pas un accident de service dès lors que la participation à cette fête n’était pas obligatoire et s’avérait sans lien avec les obligations de service de l’agent.
Mobilité : aider les agents à voir plus grand
Au sein des collectivités, les services RH doivent désormais accompagner la mobilité des agents à l’échelle des bassins de vie, notamment vers les autres versants de la fonction publique. Une évolution délicate à mettre en œuvre.
Un déconfinement à pas comptés dans les services
Aménager les locaux, rassurer les agents tout en réactivant les services… Un mois après l’annonce du déconfinement, les collectivités ont adapté leur reprise d’activité de façon progressive. Une relance bien loin d’un retour à la normale.
Négociation collective : ce que contient le rapport remis à Olivier Dussopt
Afin d'encourager la conclusion d'accords locaux, un rapport gouvernemental propose de leur donner une valeur juridique. Il est accueilli favorablement par la Coordination des employeurs territoriaux et par la CFDT. La FA FPT craint une remise en cause du statut.
Agent et mandat électif : quel traitement ?
Le fonctionnaire territorial qui bénéficie d’un crédit d’heure au titre d’un mandat d’élu local mais perçoit par erreur l’intégralité de son traitement, peut se voir réclamer la somme indûment perçue à tout moment, même au-delà d’un délai de quatre mois, la décision n’étant pas créatrice de droit. C'est ce qui ...
Temps non complet : les heures complémentaires enfin majorées
Le décret permettant aux collectivités locales qui le souhaitent de majorer de 10 à 25 % le paiement des heures effectuées au-delà de leur durée de service les territoriaux employés à temps non complets est paru au JO.
Agents territoriaux : la prime exceptionnelle (enfin) au JO
Attendu, le versement d’une prime exceptionnelle aux agents de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de Covid-19 est publié, ce 15 mai, au Journal officiel.
Quelle est la limite d’âge des agents de police municipale ?
Selon le juge, un maire ne peut admettre à la retraite un agent de police municipal âgé de 58 ans alors que celui-ci n’en a pas fait la demande et sollicite même une prolongation d’activité.
Nouvelle salve d’ordonnances pour faire face aux conséquences du « Covid 19 »
Le Conseil des ministres a examiné le 7 mai un projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19. Ce texte permet au gouvernement de légiférer par ordonnance dans de nombreux domaines. Il prévoit entre autres de reporter un certain nombre de réformes administratives, prolonge ...
Déconfinement : les fiches « protocole » du CD du Loiret
Quelles sont les bonnes pratiques à mettre en oeuvre pour limiter le risque de contamination des agents et protéger les usagers ? Comment adapter les consignes de sécurité aux différents services qui composent une collectivité territoriale ? Nous vous proposons de découvrir les vingt fiches rédigées par le conseil départemental du ...
