Fonction publique - Page 109
Crise sanitaire : le syndicat des DG fait ses préconisations sur les congés payés et RTT
Des arbitrages gouvernementaux seront bientôt rendus sur la gestion des congés payés, notamment. Le syndicat national des directeurs généraux de collectivités territoriales (SNDGCT) avance d’ores et déjà des pistes pour harmoniser les réponses aujourd’hui souvent disparates des collectivités quant à l’organisation du travail en ...
Recrutement : pas de modification unilatérale du contrat, même illégal
Même illégal, le contrat de recrutement d’un agent public ne peut pas être modifié unilatéralement par l’employeur. En effet, dans une décision récente de la Cour administrative d’appel de Lyon, il a été jugé qu’à défaut d’accord de l’agent pour réduire sa rémunération pourtant illégale, l’administration ne peut que ...
La pluridisciplinarité fait ses preuves en médecine de prévention
Depuis six ans, presque la totalité des agents des communes de la métropole d’Orléans peuvent consulter des médecins, des infirmiers en santé au travail, des psychologues… Une mutualisation qui a contribué au développement de nouvelles missions.
« La réforme de la haute fonction publique présente une contradiction majeure de fond »
Suite au rapport de Frédéric Thiriez sur la réforme de la haute fonction publique, Emmanuelle Lointier, présidente de l’Association des ingénieurs territoriaux de France, a tenu à réagir.
Covid 19 : les doléances des employeurs territoriaux seront-elles entendues?
Un échange par audioconférence a eu lieu jeudi 2 avril entre Olivier Dussopt, Secrétaire d'État auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics et les employeurs. L'occasion pour ces derniers de revenir sur certains dossiers délicats comme le report de congés ou l'attribution d'une prime exceptionnelle aux agents.
Réunions à distance des instances de dialogue social – Note DGAFP
A l'issue de l'échange téléphonique, le 2 avril, des organisations syndicales avec le secrétaire d’État auprès du ministre de l'action et aux comptes publics Olivier Dussopt, la DGAFP (Direction générale de l'administration et de la fonction publique) a publié une note sur la réunion à distance des instances de dialogue social.
Covid19 : les organisations syndicales déçues à l’issue de leur échange avec Olivier Dussopt
Le Secrétaire d'État auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics Olivier Dussopt, a initié la semaine dernière une série de rencontres hebdomadaires avec les organisations syndicales pour faire le point sur les questions « ressources humaines » soulevées par la crise sanitaire du COVID 19. La deuxième se tenait le 2 avril.
Tout savoir sur la nouvelle réglementation du droit de grève
Le droit de grève est un droit fondamental, de valeur constitutionnelle, et consacré par l'article 10 de la loi du 13 juillet 1983. Classiquement, ce droit doit se concilier avec d'autres impératifs juridiques de même valeur, tel le principe de continuité du service public et le respect de l'ordre public. La loi de réforme de la fonction ...
Cet article fait partie du dossier :
Réforme de la fonction publique : décryptage de la loi du 6 août 2019
Autorisations spéciales d’absence : la Sécurité sociale en soutien des collectivités
Face à la crise sanitaire, le gouvernement a mis en place deux dispositifs exceptionnels faisant intervenir la Sécurité sociale afin de sécuriser la situation des contractuels, des fonctionnaires occupant des emplois à temps non complet et des agents « vulnérables » pour des raisons de santé.
Agents publics : pas de réduction automatique des indemnités en cas de sanction
Selon le juge, une délibération ne peut pas lier sanction disciplinaire et baisse du régime indemnitaire. Plus précisément, elle ne peut pas prévoir que l’infliction d’une sanction disciplinaire entraîne d’office une réduction du régime indemnitaire de l’agent concerné. En prévoyant une telle mesure, la délibération instaure ...
