Fonction publique territoriale - Page 83
Dans le Val d’Oise, les agents de l’État vont « au contact » des usagers
Le vendredi 23 juin a lieu la journée mondiale pour la fonction publique. Si l’événement passe grandement inaperçu auprès de la plupart des usagers, ce ne sera peut-être pas le cas pour les habitants du Val-d’Oise. Prenant cette journée comme prétexte, la préfecture a en effet dépêché ses sous-préfets et responsables de service ...
Un agent en congé maladie ne peut pas gérer des gîtes touristiques
Dans la mesure où la gestion de gîtes touristiques généraient une activité dépassant la simple gestion de son patrimoine personnel, une agente ne pouvait le faire alors qu’elle se trouvait en congé longue maladie. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Douai du 9 mars 2023.
Lyon : les agents de la métropole vont à la rencontre des habitants
Les 9 et 10 juin, 400 agents volontaires ont sillonné le territoire métropolitain pour présenter leur collectivité aux habitants et recueillir leurs attentes.
La quadrature du cercle du financement des revalorisations salariales des agents
Les collectivités commencent à évaluer le coût des annonces faites par le ministre de la Transformation et de la fonction publiques Stanislas Guérini. Mais il faudra attendre davantage de précisions pour affiner les calculs.
L’action sociale séduit toujours davantage de collectivités
Le Comité national d'action sociale (Cnas) termine l'année 2022 sur une croissance record du nombre de bénéficiaires de ses œuvres sociales. Pour les collectivités adhérentes, ces prestations sont un levier de reconnaissance des agents et d'attractivité.
« L’innovation juridique permet de se remettre en question en tant que juriste territorial »
Le pôle juridique "ressources humaines" de la Métropole de Lyon a lancé un réseau des juristes RH en partenariat avec la Ville de Marseille. Entretien avec Marine Chesta, coordinatrice du pôle juridique à la métropole lyonnaise, sur les enjeux derrière ce projet.
Rifseep : retour sur les jurisprudences 2022
Dans cette analyse, Pauline Armand, avocate au cabinet Adaltys, revient sur les jurisprudences marquantes de l'année 2022 relatives au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (Rifseep)
Salaires : les employeurs exigent un changement de méthode
Augmentation d'1,5 % du point d'indice, revalorisation des bas salaires ou encore prime "pouvoir d'achat"... Les mesures annoncées par Stanislas Guerini font l'objet de vives critiques du côté des associations d'employeurs territoriaux. Au-delà du coût financier à supporter, elles dénoncent la marche à suivre verticale choisie par le ...
Comment recruter un agent déjà en poste et seul candidat selon le juge ?
Le recrutement de fonctionnaires doit obéir à certaines règles pour assurer le respect du principe d'égal accès aux emplois publics. Mais qu'en est-il lorsque le seul candidat à l'offre d'emploi est un agent déjà en poste dans la commune ? Les juges de la Cour administrative d'appel de Bordeaux ont apporté leur réponse dans un arrêt du ...
Egalité femmes-hommes : les pistes de Dirigeantes & Territoires
Il y a encore beaucoup de chemin à faire pour assurer la parité et l’égalité femmes-hommes dans la territoriale, ont souligné les intervenantes au colloque de l’association Dirigeantes & Territoires les 8 et 9 juin, à Montpellier. Plusieurs solutions ont été évoquées : quotas, jury paritaires, marrainage, lutte contre le sexisme et ...
