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Cadre d'emplois artistique

Les assistants territoriaux d’enseignement artistique en 10 questions

Publié le 12/12/2014 • Mis à jour le 19/10/2017 • Par Sophie Soykurt • dans : Statut

Professeur d'éducation artistique - Musique
Domaine public
Ce cadre d’emplois de catégorie B de la filière artistique est issu de la fusion des cadres d’emplois d’assistants et d’assistants spécialisés qui existaient auparavant au sein de la fonction publique territoriale.

01 – Comment est structuré le cadre d’emplois des assistants territoriaux d’enseignement artistique?

Relevant de la catégorie B de la filière artistique, le cadre d’emplois des assistants territoriaux d’enseignement artistique résulte de la réforme de cette catégorie et de la création du nouvel espace indiciaire. Il comprend 3 grades :

  • assistant d’enseignement artistique ;
  • assistant d’enseignement artistique principal de 2e classe ;
  • assistant d’enseignement artistique principal de 1re classe.

Outre leur statut particulier, ces personnels sont régis par les dispositions statutaires communes aux principaux cadres d’emplois territoriaux de catégorie B (décret n°2010-329 du 22 mars 2010).

02 – Quelles sont les missions des assistants territoriaux d’enseignement artistique ?

Selon leur formation, les assistants territoriaux d’enseignement artistique exercent leurs fonctions dans la spécialité « musique », « art dramatique », « arts plastiques » ou « danse ». Les spécialités « musique » et « danse » comprennent différentes disciplines (lire la question n° 4). Ils sont astreints à un régime d’obligation de service hebdomadaire de 20 heures.

En outre, ils exercent leurs fonctions sous l’autorité du fonctionnaire chargé de la direction de l’établissement dans lequel ils travaillent.

Pour exercer leurs fonctions dans la spécialité « danse », les assistants territoriaux d’enseignement artistique doivent être titulaires de l’un des diplômes mentionnés aux articles L.362-1, L.362-1-1, L.362-2 et L.362-4 du code de l’éducation.

Par ailleurs, les agents du premier grade (assistant d’enseignement artistique) sont chargés, dans leur spécialité, d’assister les enseignants des disciplines artistiques. Ils peuvent notamment assurer l’accompagnement instrumental des classes.

Lorsqu’ils accèdent aux grades supérieurs, les assistants territoriaux d’enseignement artistique ont pour mission, dans leur spécialité, de tâches d’enseignement

  • dans les conservatoires à rayonnement régional, départemental, communal ou intercommunal classés,
  • les établissements d’enseignement de la musique, de la danse et de l’art dramatique non classés,
  • ainsi que dans les écoles d’arts plastiques non habilitées à dispenser un enseignement sanctionné par un diplôme national ou par un diplôme agréé par l’Etat.

Ils peuvent également assister sur le plan technique ou pédagogique les professeurs de musique, de danse, d’arts plastiques ou d’art dramatique. Ils peuvent notamment être chargés d’apporter leur concours aux enseignements artistiques selon les termes de l’article L911-6 du code de l’éducation.

03 – Quels sont les concours pour accéder au cadre d’emplois des assistants territoriaux d’enseignement artistique ?

Les assistants territoriaux d’enseignement artistique sont recrutés dans les 2 premiers grades par la voie de concours, externe, interne ou troisième concours, organisés par spécialités. Néanmoins, la spécialité « danse » ne peut être proposée qu’aux candidats au grade d’assistant d’enseignement artistique principal de 2e classe, et seulement dans le cadre du concours externe.

Ces différents concours sont organisés par les centres de gestion dans leur ressort géographique ou, le cas échéant, dans le champ défini par une convention conclue par plusieurs d’entre eux.

C’est le président du centre de gestion qui fixe les modalités d’organisation, les règles de discipline, le nombre de postes ouverts et la date des épreuves. Il établit la liste des candidats autorisés à concourir et arrête également la liste d’aptitude. En revanche, en l’absence de cadre d’emplois de catégorie C et de la spécificité de cette profession, aucune modalité d’accès par promotion interne n’est prévue.

04 – Quelles sont les différentes disciplines possibles au sein des spécialités « musique » et « danse » ?

Désormais, pour les concours d’accès au grade d’assistant d’enseignement artistique, la spécialité « musique ...

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Références

  • Décret n°2012-437 du 29 mars 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des assistants territoriaux d’enseignement artistique
  • Décret n°2012-1019 du 3 septembre 201 fixant les modalités d’organisation des concours pour le recrutement des assistants territoriaux d’enseignement artistique
  • Décrets n° 2012-1017 et n°2012-1018 du 3 septembre 2012 (modalités d’organisation de l’examen professionnel prévu aux articles 16-II 16-III du décret n° 2012-437 du 29 mars 2012)

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