Fonction publique territoriale - Page 202
Syndicats : « la métropole Aix-Marseille aggrave des problèmes plus anciens »
Enseignant-chercheur à l’Ecole des ponts, spécialiste des réformes de décentralisation et des institutions locales, David Guéranger a étudié l’impact de la métropolisation sur les organisations syndicales au sein de la métropole Aix-Marseille-Provence.
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Dialogue social: refonte en cours dans les collectivités territoriales
Projet de loi fonction publique : la fronde des syndicats et des employeurs territoriaux
Fait inédit au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) : syndicats et employeurs ont unanimement demandé qu'un délai supplémentaire soit accordé par l’État pour amender le projet de loi de transformation de la fonction publique. Sans quoi les prochaines séances seraient boycottées et le calendrier gouvernemental ...
Les collectivités révisent leurs relations avec les organisations syndicales
Quelle place donner aux organisations syndicales dans le dialogue social ? La question traverse de nombreuses collectivités qui réfléchissent à accorder une véritable reconnaissance aux représentants du personnel.
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Dialogue social: refonte en cours dans les collectivités territoriales
Collectivités et syndicats : des partenaires particuliers
Alors que la réforme de la fonction publique se profile et qu’au sein des collectivités se négocient des dossiers RH clés (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions de l’expertise et de l’engagement professionnel , refonte de l’organisation du travail pour atteindre les 1 607 heures annuelles…), le dialogue ...
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Dialogue social: refonte en cours dans les collectivités territoriales
Agents publics : une altercation avec le maire est-elle un accident de service ?
L’altercation d’une secrétaire de mairie avec le maire de la commune constitue-t-elle un accident de service lui permettant de bénéficier de l’allocation temporaire d’invalidité ? Telle est la question posée au Conseil d'Etat, mercredi 6 février.
Découvrez le projet de loi de transformation de la fonction publique
La Gazette s’est procuré le texte officiellement présenté le 13 février aux organisations syndicales et aux employeurs territoriaux, ainsi que son « exposé des motifs ». Un projet de loi qui déjà, suscite l’opposition des syndicats.
« Il faut sauver le soldat CNFPT »
Longtemps attendu, souvent avec une sérénité feinte, le rapport intitulé «Formation et gestion des carrières des agents des collectivités territoriales» a finalement été rendu public le 12 février 2018.
Les 24 propositions décapantes de la mission parlementaire sur le CNFPT et les centres de gestion
Le député Jacques Savatier (Vienne) et le sénateur Arnaud de Belenet (Seine-et-Marne) ont remis au Premier ministre leur rapport sur le CNFPT et les centres de gestion ce 12 février. Parmi leurs propositions, la création d’une structure nationale représentative des employeurs publics territoriaux chargée de gérer une partie des missions ...
Un formulaire-type rempli par la collectivité suffit-il à établir son impossibilité à reclasser un agent ?
C’est la question que le Conseil d’Etat a été amenée à trancher dans un litige opposant un agent municipal à la commune qui l’employait. Selon la Haute juridiction, une simple attestation fournie par un adjoint au maire et prenant la forme d’un formulaire-type relatif à une demande de pension d’invalidité ne permet pas ...
La Commission de déontologie a (enfin) rendu son rapport 2017
La Commission de déontologie de la fonction publique vient de publier son rapport d'activités 2017. A l'image de celui publié en 2016, ce rapport a pour objet l’accès des agents publics au secteur privé. On fait le point sur les informations qu'il délivre sur la fonction publique territoriale.
