Fonction publique territoriale - Page 198
Collectivités et syndicats : des partenaires particuliers
Alors que la réforme de la fonction publique se profile et qu’au sein des collectivités se négocient des dossiers RH clés (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions de l’expertise et de l’engagement professionnel , refonte de l’organisation du travail pour atteindre les 1 607 heures annuelles…), le dialogue ...
Cet article fait partie du dossier :
Dialogue social: refonte en cours dans les collectivités territoriales
Agents publics : une altercation avec le maire est-elle un accident de service ?
L’altercation d’une secrétaire de mairie avec le maire de la commune constitue-t-elle un accident de service lui permettant de bénéficier de l’allocation temporaire d’invalidité ? Telle est la question posée au Conseil d'Etat, mercredi 6 février.
Découvrez le projet de loi de transformation de la fonction publique
La Gazette s’est procuré le texte officiellement présenté le 13 février aux organisations syndicales et aux employeurs territoriaux, ainsi que son « exposé des motifs ». Un projet de loi qui déjà, suscite l’opposition des syndicats.
« Il faut sauver le soldat CNFPT »
Longtemps attendu, souvent avec une sérénité feinte, le rapport intitulé «Formation et gestion des carrières des agents des collectivités territoriales» a finalement été rendu public le 12 février 2018.
Les 24 propositions décapantes de la mission parlementaire sur le CNFPT et les centres de gestion
Le député Jacques Savatier (Vienne) et le sénateur Arnaud de Belenet (Seine-et-Marne) ont remis au Premier ministre leur rapport sur le CNFPT et les centres de gestion ce 12 février. Parmi leurs propositions, la création d’une structure nationale représentative des employeurs publics territoriaux chargée de gérer une partie des missions ...
Un formulaire-type rempli par la collectivité suffit-il à établir son impossibilité à reclasser un agent ?
C’est la question que le Conseil d’Etat a été amenée à trancher dans un litige opposant un agent municipal à la commune qui l’employait. Selon la Haute juridiction, une simple attestation fournie par un adjoint au maire et prenant la forme d’un formulaire-type relatif à une demande de pension d’invalidité ne permet pas ...
La Commission de déontologie a (enfin) rendu son rapport 2017
La Commission de déontologie de la fonction publique vient de publier son rapport d'activités 2017. A l'image de celui publié en 2016, ce rapport a pour objet l’accès des agents publics au secteur privé. On fait le point sur les informations qu'il délivre sur la fonction publique territoriale.
PPCR et catégories A et B : les évolutions au 1er février 2019
La mise en œuvre du protocole Parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) a été réenclenchée au 1er janvier 2019. Quels agents sont concernés? La Gazette fait le point.
Elections professionnelles 2018 : les résultats définitifs dans le détail
La DGAFP et la DGCL ont désormais publié l'ensemble des résultats des élections professionnelles du 6 décembre 2018, tant pour les CT que pour les CAP et les CCP, par organisation syndicale et collectivité par collectivité. Le temps des analyses détaillées va pouvoir commencer.
Taxe d’habitation et fonction publique : Emmanuel Macron entre dans le dur
Pour la sixième étape de son tour de France auprès des maires, le 7 février 2019 à Autun, le chef de l'Etat a confirmé la piste du transfert de la part départementale de la taxe sur le foncier bâti aux communes. Il a aussi mis les élus devant leurs responsabilités en matière de dotation et de fonction publique territoriale. Morceaux ...
