Fonction publique territoriale - Page 157
Mettre en œuvre le détachement d’office en 5 étapes
Si le détachement résulte en principe d'une démarche volontaire de l'agent, le législateur a créé une nouvelle possibilité de détachement d'office des fonctionnaires. Le détachement a alors lieu lors du transfert de l'activité d'une personne publique vers une personne morale de droit privé ou de droit public gérant un service public ...
La révocation annulée d’un agent bipolaire qui tient des propos outranciers et menaçants
Un agent tient des propos à caractère sexuel à l'égard des élues et de sa supérieure et envoie des mails menaçants. Mais sa révocation est hors de proportion avec ces fautes car il souffre de troubles bipolaires et son discernement en est altéré. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Marseille du 19 janvier ...
Un tremplin vers un nouveau métier, avant d’être reclassé
La ville de Noisy-le-Grand a lancé, il y a un an, un dispositif afin d’ouvrir de nouvelles perspectives aux agents en restriction médicale, anticipant leur inaptitude.
Communication RH : l’humain reste prioritaire
Carrière, mobilité, formation, congés… Comment la communication interne en lien avec les Ressources humaines s’efforce-t-elle d’informer les agents de la collectivité ? Les moyens et outils de communication ne font pas tout, l’humain reste prioritaire.
Questions d’actualité, janvier 2021 – Rapport Stora, CESE, « Minority SafePack », PAC
Le rendez-vous mensuel des candidats aux concours et examens... Les fiches de connaissances "Questions d'actualité", à télécharger ici, contiennent une sélection des actus du mois écoulé, vues de France et de l'Union européenne. Deux angles de vue plus que jamais complémentaires en ces temps de "crise" sanitaire.
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Concours - Questions d'actualité 2021 : mise à jour de vos connaissances
Entre le Bas-Rhin et le Haut-Rhin, une union encore en demi-teinte
La collectivité européenne d’Alsace, fruit de l’union entre le Bas-Rhin et le Haut-Rhin, a été constituée début janvier 2021 dans les délais prévus. Mais l’organisation des RH ne fait que commencer, laissant les agents dans le flou.
Référents déontologues : comment garantir leur indépendance ?
La première journée de rencontre des référents déontologues de la fonction publique territoriale s’est tenue le 5 février en visio-conférence, à l’initiative du CDG du Nord, avec la Haute autorité de la transparence de la vie publique, l’Observatoire de l’éthique publique, ainsi que les universités de Lille et de Lyon, et de ...
Intimer l’ordre de ramener une baguette de pain n’est pas du harcèlement
Si le comportement autoritaire d’un agent à l’égard de ses subordonnés excède les limites de l’exercice normal du pouvoir hiérarchique et justifie une sanction disciplinaire, il ne constitue pas pour autant des faits de harcèlement moral justifiant son licenciement. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de ...
La mobilité des agents publics territoriaux en 10 questions
La mobilité des fonctionnaires peut s’effectuer vers une autre fonction publique ou le secteur privé ou encore vers des organismes internationaux. Elle concerne également les contractuels.
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Conseils carrière
Didier Migaud dresse un autosatisfecit de la réforme du pantouflage
Lors de son audition devant la commission des lois, mercredi 3 février 2021, le président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a dressé un bilan positif de la réforme du contrôle du pantouflage.
