Fonction publique territoriale - Page 156
Comités sociaux territoriaux : retour à l’envoyeur pour le projet de décret
Le projet de décret "comités sociaux territoriaux" a été retoqué par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale du 17 décembre. La demande d’ajout d’un deuxième suppléant dans les nouvelles instances, portée par syndicats et employeurs, ayant été rejetée par le gouvernement, les collèges ont voté défavorablement ...
Une professeur de flûte n’obtient pas la protection fonctionnelle
Une professeur de flûte traversière au sein d’un conservatoire avait sollicité, auprès de la commune, le bénéfice de la protection fonctionnelle dans le cadre d’un litige l’opposant à ses supérieurs hiérarchiques, et de l'indemniser en raison des préjudices subis du fait d'agissements constitutifs de harcèlement moral. Le maire a ...
Pour la déclaration sociale nominative, mieux vaut anticiper
S’y prendre à l’avance ! Tel est le conseil des collectivités passées à la déclaration sociale nominative, la DSN. Au 1er janvier 2021, 6 300 employeurs de la FPT devraient basculer ; 38 700 au 1er janvier 2022, selon le groupement d’intérêt public Modernisation des déclarations sociales (GIP-MDS), chargé d’accompagner le ...
Un guide pédagogique sur les RH pour les maires employeurs
La Fédération nationale des centres de gestion vient de publier un guide à destination des nouveaux élus pour mieux « appréhender la gestion des ressources humaines dans les collectivités territoriales ».
Licenciement après trois refus d’emploi : attention à la nature des offres proposées
En envoyant à un agent qui sollicitait sa réintégration après une disponibilité d’office de simples fiches de poste, la commune n’a fait que l’inviter à candidater sur ces offres d’emplois mais n’a formulé aucune proposition d’embauche. Une attitude qui n'a pas plu aux juges de la Cour administrative d'appel de Paris ...
Préfon Retraite transformé en Plan épargne retraite : ce qui change
Alors que le Conseil d'orientation des retraites, dans son rapport annuel 2020, prévoit une baisse du taux de remplacement jusqu'en 2030 pour les fonctionnaires, la retraite par capitalisation devient plus que jamais une solution pour compenser. Heureusement, elle a gagné en attractivité. Exemple avec Préfon retraite, produit réservé aux ...
Nouvelles mobilités : les communautés de communes sont-elles prêtes à se jeter à l’eau ?
C’est l’épreuve du feu pour les communautés de communes, appelées à s’emparer d’une nouvelle compétence : l’organisation de la mobilité dans des territoires qui manquent cruellement d’alternatives à la voiture individuelle. Pourtant, les élus sont tiraillés. C’est ce que montre l’étude menée par « La Gazette » avec ...
Marseille : six cadres de la municipalité Gaudin inquiétés par le parquet
Le Parquet national financier a bouclé son enquête préliminaire sur la gestion des ressources humaines de la ville de Marseille. Il préconise le renvoi de l’ancien maire, Jean-Claude Gaudin, en correctionnelle, accompagné de son directeur de cabinet et cinq cadres de l’administration municipale.
Patrick Pincet, DGS de Lille : la force des convictions
Attaché à de grandes figures politiques et à des projets plus qu’à un territoire, Patrick Pincet, le directeur général des services de Lille, a navigué entre les services déconcentrés de l’Etat et la territoriale. Un personnage à la posture politique de gauche affirmée.
La bataille des territoriaux pour compenser la suppression des CHSCT
Le projet de décret créant les comités sociaux territoriaux cristallise les inquiétudes s’agissant du maintien d’un dialogue social de qualité. Et ce malgré les options de créer des formations spécialisées (FS) "santé, sécurité, conditions de travail" en cas de "risques professionnels particuliers" dans les collectivités de moins ...
