Fonction publique territoriale - Page 156
« Quelle indépendance pour les bibliothécaires ? »
Les membres du comité d'éthique de l'Association des bibliothécaires de France (ABF) expliquent ce que signifie le pluralisme en matière de constitution des fonds documentaires et quels sont les principes qui guident leurs choix. La charte de la politique documentaire, dont toute collectivité devrait se doter, et le code de déontologie de ...
Questions d’actualité, avril 2021 – Projet de loi « Sécurité », taxonomie verte, différenciation territoriale
Découvrez notre sélection de sujets à la une de l'actualité du mois d'avril 2021, à travers un florilège de textes choisis pour vous par un spécialiste des concours de la fonction publique, agrémenté de liens vers des articles de LaGazette.fr pour pimenter votre esprit critique !
Cet article fait partie du dossier :
Concours - Questions d'actualité 2021 : mise à jour de vos connaissances
Télétravail : toujours s’assurer qu’on en a bien l’autorisation
Le DGS d’une communauté de communes qui télétravaillait de sa propre initiative, sans autorisation de son employeur, a commis une faute qui justifie l’avertissement prononcé à son encontre. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Nancy du 13 avril.
Quelle prise en charge du coût de l’apprentissage en Ehpad ?
Réponse du ministère de la transformation et de la fonction publiques : L'apprentissage constitue un levier essentiel pour l'insertion des jeunes dans le marché du travail. Pour renforcer son attractivité, un nouvel environnement de l'apprentissage a été créé par la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir ...
La protection sociale se décidera essentiellement au niveau local
Plusieurs mutuelles de la fonction publiques réunies à l'occasion d'une table-ronde le 6 mai, ont tenté de dessiner la protection sociale complémentaire après la réforme en cours. Il ressort que les décisions principales seront prises au niveau local après négociation avec les syndicats.
Lignes directrices de gestion : l’Association des maires de France publie son guide
L’AMF vient de publier un guide à destination des maires employeurs afin de les accompagner dans la mise en place des lignes directrices de gestion (LDG), qui doivent désormais définir la stratégie RH des collectivités.
Comités sociaux territoriaux : le décret est paru
Les comités sociaux territoriaux, créés par la loi du 6 août 2019 et nés de la fusion des comités techniques et des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, à l'issue du prochain renouvellement général des instances de dialogue social, ont enfin leur décret.
Ordonnance « santé famille » : quelques clarifications et beaucoup d’incertitudes
L'ordonnance "santé famille" du 25 novembre 2020 comporte encore aujourd'hui des incertitudes. Si la création d'une instance unique sur les questions de santé était particulièrement attendue, les compétences précises du futur conseil médical demeurent inconnues. De plus, la question de l'accès à certaines données médicales des agents ...
Gîtes ruraux en Corse : pas de protection fonctionnelle pour les élus
L’ancien président d’un conseil général condamné pénalement pour détournement de fonds publics en raison de son implication dans un système frauduleux de subventions, ne pouvait solliciter la protection fonctionnelle de sa collectivité. Tel est le sens d'un arrêt du juge d'appel de Marseille qui s'est prononcé sur l'affaire des ...
Les Prix Territoriaux, 22 ans de soutien aux innovations dans les collectivités
Les Prix Territoriaux Gazette des communes-GMF récompensent depuis 20 ans les actions menées pour améliorer les services aux citoyens et usagers dans tous les domaines de compétences des collectivités locales.
