Offres d'emploi Concours Événements Open Data
Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Télécharger le guide utilisateur du site Se connecter Créer un compte

Mon compte Gazette

Mon profil Mes abonnements Mes Newsletters Télécharger le guide utilisateur du site Mon espace candidat Me déconnecter

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Télécharger le guide utilisateur du site Se connecter Créer un compte

Mon compte Gazette

Mon profil Mes abonnements Mes Newsletters Télécharger le guide utilisateur du site Mon espace candidat Me déconnecter

Fonction publique

Comités sociaux territoriaux : le décret est paru

Publié le 12/05/2021 • Par Léna Jabre • dans : Actu juridique, France, Textes officiels RH, TO parus au JO, Toute l'actu RH

©thodonal - stock.adobe.com
Les comités sociaux territoriaux, créés par la loi du 6 août 2019 et nés de la fusion des comités techniques et des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, à l'issue du prochain renouvellement général des instances de dialogue social, ont enfin leur décret.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

L’article 4 de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a prévu la ...

[100% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Gazette des Communes

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Je m’abonne

Références

Décret n° 2021-571 du 10 mai 2021, JO du 12 mai. 

Cet article est en relation avec les dossiers

Domaines juridiques

Réagir à cet article

Sur le même sujet

Prochain Webinaire

Déserts médicaux, comment s'en sortir ?

--
jours
--
heures
--
minutes
Je m’inscris au webinaire
marche online

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Cadres banque de France – mars 2022

Catégorie ,

Préparer ce concours

Pharmacien inspecteur de santé publique – avril 2022

Catégorie ,

Préparer ce concours

Personnel de santé paramédical dans les spécialités « Puéricultrice » et « Infirmier » – Occitanie avril 2022

Catégorie ,

Préparer ce concours

Évènements

Gazette
08Nov

Nantes

2èmes Assises des énergies renouvelables citoyennes

Information & inscription

17Nov

Paris

Les Prix Territoriaux - 22e édition

Information & inscription

30Nov

100% Digital

CLUB FINANCES n°3

Information & inscription

Formations

Gazette
07Mar

Parcours métier acheteur public (4 jours)

Information & inscription

07Mar

Organiser les élections professionnelles (CAP, CCP et CST) (1 jours)

Information & inscription

07Mar

Loi Climat et résilience : décrypter les impacts pour les collectivités territoriales (1 jours)

Information & inscription

Commentaires

Comités sociaux territoriaux : le décret est paru

Votre e-mail ne sera pas publié

L’hebdomadaire

L'hebdomadaire la Gazetteshadow

N° 2599 - 24/01/2022

Sommaire • Archives

Je m'abonne

Le supplément

Le supplément la Gazetteshadow

N° 2599 - 24/01/2022

PDF • Archives

Toutes les offres à votre disposition

et ses services numériques !

La newsletter
Quotidienne

Inscription gratuite

Le magazine en
version numérique

Un numéro en démo

Magazine feuilletable sur
l'appli mobile Gazette kiosk

Google Play Apple Store
Une marque du groupe Infopro Digital
Tout savoir sur la Gazette Contacts Mentions légales RGPD Paramétrage Cookie Licence numérique multi-utilisateurs
Partager

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Télécharger le guide utilisateur du site Se connecter Créer un compte

Mon compte Gazette

Mon profil Mes abonnements Mes Newsletters Télécharger le guide utilisateur du site Mon espace candidat Me déconnecter