Fonction publique territoriale - Page 152
Un agent victime de harcèlement moral pour avoir dénoncé des violences
Sévèrement critiqué par le maire pour avoir dénoncé des faits de violences au sein du centre aéré de sa commune, un agent a ensuite été déclassé. La Cour administrative d'appel de Paris, dans un arrêt du 9 juin, a reconnu que le fonctionnaire a bien été victime d’un harcèlement moral de la part du maire et a pu obtenir une ...
Lignes directrices de gestion, les clés de la réussite
Nouvelle obligation issue de la loi de transformation de la fonction publique d’août 2019, l’élaboration de Lignes Directrices de Gestion (LDG) a suscité de profondes interrogations dans de nombreuses collectivités. Ce webinaire du Club RH de « La Gazette », organisé en partenariat avec le Centre de gestion du Nord (Cdg59), vous donne ...
Une collectivité n’a pas à définir de manière uniforme le temps de travail des agents
Le règlement intérieur du temps de travail approuvé par une collectivité ne doit pas forcément définir, de manière uniforme, le temps de travail de tous les agents ou même de ceux qui exercent les mêmes fonctions. Dans une décision du 21 juin, le Conseil d'État valide un règlement qui ne structure pas le temps de travail des agents ...
Service national universel : 60 jours de congés pour les agents encadrants
Les agents publics qui souhaitent encadrer un jeune volontaire du Service national universel (SNU) pourront bénéficier de deux mois de congés annuels pour effectuer ce tutorat.
Télétravail : quels contours pour les futurs accords locaux ?
Un projet d’accord relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique encadre plus précisément les règles de l'activité en distanciel. Et si des groupes de travail doivent encore avoir lieu, le texte devrait servir de fil rouge à la mise en place d'accords locaux notamment en termes de prévention des risques ...
La réforme de la haute fonction publique sur le gril
Outil de promotion sociale pour ses partisans, de casse de l’Etat et de la fonction publique pour ses adversaires, la réforme initiée par Emmanuel Macron divise profondément, comme en témoigne le face-à-face organisé le 14 juin 2021 par « La Gazette » entre Fabien Tastet et Bernadette Malgorn.
Les moniteurs-éducateurs territoriaux et hospitaliers
Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux dans la fonction publique territoriale et moniteurs-éducateurs relevant de la fonction publique hospitalière exercent des fonctions similaires, soit au sein des collectivités territoriales pour les premiers, soit dans les structures sanitaires et sociales, pour les seconds.
Mettre en oeuvre la protection sociale complémentaire dans sa collectivité
La réforme de la protection sociale complémentaire des agents publics devrait bientôt connaître une nouvelle avancée, avec la publication des décrets d'application de l'ordonnance du 17 février 2021. Pour mieux comprendre ce qui attend les collectivités et les agents, deux experts ont répondu à vos questions lors d'un webinaire organisé ...
Réforme de la fonction publique : chantiers toujours en cours
Réforme chamboule-tout du statut, la loi de transformation de la fonction publique continue sa mise en œuvre. Le cabinet d'avocats Goutal, Alibert et associés décrypte, pour La Gazette, l’ensemble du cadre juridique de la loi du 6 août 2019 et de ses décrets d’application.
Cet article fait partie du dossier :
Réforme de la fonction publique : décryptage de la loi du 6 août 2019
Tolérance zéro pour l’agent en état d’ébriété au travail
Au retour de sa pause déjeuner, le contrôle d’alcoolémie d'un adjoint technique du service "voirie" s'est avéré positif. Dans un arrêt du 1er juin, pour la Cour administrative d'appel de Nantes, cela justifiait bien une exclusion temporaire de trois jours.
