Fonction publique territoriale - Page 148
Discipline : une caisse occulte mais pas de détournement de fond
Alors que la directrice de la garderie municipale était en congés maladie, le maire a constaté la présence d’un coffre contenant environ 750 euros. A la suite de cette découverte, la directrice a été condamnée par le juge pénal pour avoir encaissé de l’argent en dehors de toute régie. Elle a aussi fait l’objet d’une sanction ...
Le passage à la FPT des directeurs de foyers de l’enfance passe mal
Les acteurs de la protection de l’enfance sont vent debout contre l’article 31 du projet de loi 4D qui prévoit le transfert des directeurs des foyers de l’enfance de la fonction publique hospitalière vers la fonction publique territoriale. Ils y voient une mesure dangereuse pour le secteur et pour l’intérêt supérieur de l’enfant.
Discriminations syndicales : tout le monde y perd
Il est souvent difficile, pour les agents, d’apporter la preuve qu’ils font l’objet d’une discrimination en raison de leurs activités syndicales. Des inégalités de traitement qui, à terme, risquent d’altérer le dialogue social de la collectivité.
Le plafond du compte épargne-temps ne peut pas être modifié localement
Le principe de libre administration ne permet pas à une collectivité d'abaisser le plafond de jours épargnés du compte épargne-temps dont bénéficient ses agents. Dans une décision du 7 avril, le tribunal administratif, à la demande de l'Unsa, a mis les points sur les i.
Congé de proche aidant : quelles conséquences pour l’agent ?
Les modalités de mise en œuvre et d'utilisation du congé de proche aidant ont été fixées par décret du 8 décembre 2020. Décryptage de ce texte venu déterminer pour les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public, les conditions d'attribution et de renouvellement du congé de proche aidant.
Des agents communaux d’un Ehpad refusent leur transfert au privé
En Ille-et-Vilaine un maire souhaite transférer l'Ehpad communal à une fondation, pour faire face à des difficultés financières, alors que les 18 agents refusent de signer leur détachement. Un cas emblématique des difficultés des petits Ehpad, confrontés notamment à la concurrence d'établissements privés.
Quiz. Questions d’actualité, mars 2021 – Europe
Votre questionnaire à choix multiples sur l'actualité "vue d'Europe" du mois de mars est en ligne. Vous devez la connaître, au moins aussi bien que l'actu nationale. N'oubliez pas que le droit européen prime le droit national !
Cet article fait partie du dossier :
Concours - Questions d'actualité 2021 : mise à jour de vos connaissances
La sanction d’un agent qui ne veut plus travailler avec ses collègues
Si le comportement mutique d’un agent vis-à-vis de ses collègues ne traduit pas nécessairement sa volonté de s’affranchir de ses obligations, tel n’est pas le cas de son refus de travailler en binômes. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Paris du 17 mars qui a ainsi confirmé un blâme.
3 mai 2021 – Premières assises des conservatrices et conservateurs territoriaux des bibliothèques
En partenariat avec l’INET, les promotions Alan Turing et Tomi Ungerer des élèves conservateurs et conservatrices territoriaux des bibliothèques organisent un premier événement (en visio). Objectif : conforter leur cadre d’emploi et leur positionnement au sein des collectivités.
Conservateurs territoriaux : le couac des rémunérations
Être promus pour être moins payés. C’est ce que vivent les attachés principaux de conservation nommés conservateurs. Confrontés à une anomalie des grilles de rémunération, ils sont souvent contraints de faire une croix sur leur avancement de carrière.
