Fonction publique territoriale - Page 142
Les moniteurs-éducateurs territoriaux et hospitaliers
Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux dans la fonction publique territoriale et moniteurs-éducateurs relevant de la fonction publique hospitalière exercent des fonctions similaires, soit au sein des collectivités territoriales pour les premiers, soit dans les structures sanitaires et sociales, pour les seconds.
Mettre en oeuvre la protection sociale complémentaire dans sa collectivité
La réforme de la protection sociale complémentaire des agents publics devrait bientôt connaître une nouvelle avancée, avec la publication des décrets d'application de l'ordonnance du 17 février 2021. Pour mieux comprendre ce qui attend les collectivités et les agents, deux experts ont répondu à vos questions lors d'un webinaire organisé ...
Réforme de la fonction publique : chantiers toujours en cours
Réforme chamboule-tout du statut, la loi de transformation de la fonction publique continue sa mise en œuvre. Le cabinet d'avocats Goutal, Alibert et associés décrypte, pour La Gazette, l’ensemble du cadre juridique de la loi du 6 août 2019 et de ses décrets d’application.
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Réforme de la fonction publique : décryptage de la loi du 6 août 2019
Tolérance zéro pour l’agent en état d’ébriété au travail
Au retour de sa pause déjeuner, le contrôle d’alcoolémie d'un adjoint technique du service "voirie" s'est avéré positif. Dans un arrêt du 1er juin, pour la Cour administrative d'appel de Nantes, cela justifiait bien une exclusion temporaire de trois jours.
Les collectivités vont enfin se doter d’un statut d’expert de haut niveau
Un projet de décret créant des experts de haut niveau et des directeurs de projet dans les collectivités va être prochainement examiné. Une demande formulée depuis de nombreuses années par les acteurs de la territoriale dont les DG, qui se disent satisfaits de cette avancée. Cette nouvelle mobilité pourrait concerner 750 cadres A+ de la ...
Les attachés territoriaux en 10 questions
Les agents du cadre d'emplois des attachés exercent des responsabilités d'encadrement et de direction dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics. Le point sur leur statut en 10 questions.
L’emploi territorial passé au peigne fin
"Apporter des repères et des références statistiques pour permettre aux collectivités et leurs établissements publics de se situer par rapport aux collectivités de même type et de même taille." C'est l'objectif poursuivi par l'étude intitulée "Suivi des effectifs territoriaux : les dynamiques locales expliquent la plupart des variations ...
Action sociale : le Cnas mise sur l’intérêt croissant des élus
À côté du "traitement" et de la protection sociale complémentaire qui va devenir obligatoire, l'action sociale est un moyen de reconnaissance des agents. Le Comité national d'action sociale (Cnas) insiste sur ce point, alors que s'éloigne la perspective d'une revalorisation du point d'indice.
Statut de lanceur d’alerte, à ne pas confondre avec propos diffamatoire
Une secrétaire de mairie avait adressé aux élus du conseil municipal une lettre de sept pages particulièrement virulente à l’encontre du maire. Elle invoquait le statut de lanceur d’alerte. Dans un arrêt de la Cour administrative d'appel de Nantes du 1er juin, le juge lui a refusé ce statut et a confirmé sa révocation.
Salaires : les grilles indiciaires des attachés territoriaux
Le traitement brut (salaire de base) des attachés territoriaux est prévu par des grilles indiciaires, fixées par décret. Zoom sur les quatre échelles de rémunération de ces agents, avec un point sur leurs primes et indemnités.
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Salaires : les grilles indiciaires - Catégorie A
