Fonction publique territoriale - Page 138
Rapport social unique : les indicateurs de la base de données sociales sont listés
Est publié au Journal officiel l'arrêté fixant, pour la fonction publique territoriale, la longue liste des indicateurs contenus dans la base de données sociales. Cette liste va permettre la rédaction annuelle du rapport social unique, qui est essentiel à la définition des lignes directrices de gestion des administrations locales. Un texte ...
Vaccination : quelles obligations pour les agents publics ?
Selon que le vaccin est imposé ou simplement conseillé, les conséquences pour l’agent et pour l’employeur public ne seront pas les mêmes. A ce titre, la méconnaissance des obligations vaccinales expose certes l’employeur, mais également l’agent à voir leur responsabilité recherchée. Retour sur les obligations de vaccination des ...
L’agent muté n’est pas obligé de dire qu’il fait l’objet d’une enquête pénale
En l’absence de dispositions en ce sens, le fonctionnaire n’a aucune obligation d’informer la commune auprès de laquelle il postule qu’il fait l’objet d’une enquête pénale. Tel est le sens d'une décision du Conseil d'Etat du 30 décembre 2021.
Colère chez les travailleurs sociaux : vers une crise en profondeur ?
Enseignant-chercheur en sociologie, Simon Heichette revient sur le mal-être et la perte de sens qui touche les travailleurs sociaux.
Faut-il remplacer le masque chirurgical par le masque FFP2 ?
Face au regain épidémique et au variant Omicron très contagieux, faut-il privilégier le port du FFP2 pour les agents au contact du public, voire dans certains espaces publics ? Sans attendre l'avis du Haut Conseil de la santé publique, certaines collectivités ont déjà pris les devants.
Les conservateurs territoriaux du patrimoine en 10 questions
Les conservateurs territoriaux du patrimoine relèvent de spécialités différentes : archéologie, archives, monuments historiques et inventaire, musées ou patrimoine scientifique, technique et naturel. Ils constituent un cadre d'emplois de catégorie A.
L’état vaccinal des agents ne peut pas être fiché
La campagne vaccinale contre le Covid-19 repart de plus belle avec l'administration de doses de rappel. Mais que ce soit pour suivre l'avancée de cette campagne, ou pour vérifier le passe sanitaire des agents, la constitution d'un fichier est interdite, ou alors fermement encadrée. La bonne conduite est de scanner le passe des agents concernés ...
Mettre trois mois pour récupérer son badge de pointage, est-ce une faute ?
L’agent récalcitrant à la mise en œuvre d’une pointeuse et qui met trois mois pour venir récupérer son badge de pointage, commet-il une faute disciplinaire justifiant son exclusion de trois jours ? Réponse dans un arrêt de la cour administrative d'appel de Marseille du 25 novembre.
Fonctionnaires de catégorie C : réforme des carrières
Un premier décret du 24 décembre procède à la modification du nombre d'échelons et de la durée de certains échelons des grades de divers cadres d'emplois de la fonction publique territoriale classés dans les échelles de rémunération C1 et C2. Il adapte aussi les modalités de classement lors de la nomination dans un cadre d'emplois de ...
FPT : modification des dispositions applicables à plusieurs cadres d’emplois de la filière médico-sociale
Différents décrets ont été publiés le 30 décembre dans le cadre de la mise en œuvre du SEGUR de la santé dans la fonction publique territoriale. Ces décrets sont entrés en vigueur le 1er janvier 2022.Le premier modifie les dispositions statutaires relatives aux cadres d'emplois de la catégorie A de la filière médico-sociale de la ...
