Fonction publique territoriale - Page 122
Joyeuses fêtes !
La Gazette des communes prend quelques jours de repos, avant de revenir revivifiée dès le 3 janvier. Mais, alors que les fêtes s’annoncent, sinon moroses, du moins contraintes, la rédaction vous a préparé quelques conseils de lectures et d’écoutes. Bonnes fêtes et bonne année !
Généralisation de l’usage de la médiation préalable obligatoire
La loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire est parue au Journal officiel du 23 décembre. Parmi ses nouvelles mesures, cette loi généralise l'usage de la médiation préalable obligatoire dans la fonction publique territoriale.
Augmentation du minimum de traitement dans la fonction publique
A compter du 1er janvier 2022, le minimum de traitement augmente.
Télétravail : de nouvelles conditions dérogatoires pour les femmes enceintes et les proches aidants
Un décret du 21 décembre transpose des évolutions réglementaires issues de l'accord relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique. Elles concernent les quotités de télétravail maximales des femmes enceintes et des proches aidants.
Rifseep : le principe de parité doit être strictement appliqué
En prévoyant le versement intégral de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise à ses agents en congé de longue durée ou de longue maladie alors que les fonctionnaires de l’Etat placés dans la même situation n’en bénéficient pas, le Conseil d'Etat a jugé, dans une décision du 22 novembre, que la commune n’a pas ...
« Pour innover, faisons vivre la mobilité professionnelle ! »
La réforme de la haute fonction publique n'est pas allée à son terme, estiment les ingénieurs et les conservateurs en formation à l'Inet. Dans une tribune, ils réclament leur intégration au tronc commun de l'Institut national du service public, soulignant que la mobilité professionnelle est un atout majeur de l'action publique.
Retour vers les métiers du futur
Nombre d’emplois de demain ou après-demain de la fonction publique territoriale restent à inventer. Petit tour d’horizon prospectiviste de ce qu’ils pourraient être dans vingt, trente ou cinquante ans.
Versement de l’ARE à une agente ayant elle-même quitté son emploi dans la commune
Resté plusieurs mois sans emploi après son départ de la commune qui l’employait, une ancienne agente qui avait exercé les fonctions d’attaché de presse a demandé le versement des allocations d’aide au retour à l’emploi.S’appuyant sur le fait que l’intéressée avait quitté volontairement son emploi d’attaché de presse, la ...
Non, le passage aux 1607 heures n’implique pas une hausse du pouvoir d’achat des agents
Contrairement à ce que la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques affirme, le passage aux 1607 heures n’entraîne pas systématiquement d’augmentation de salaire ou de pouvoir d’achat dans les collectivités. Même si des négociations locales ont pu, effectivement, permettre d’aller dans ce sens.
Cet article fait partie du dossier :
Temps de travail : les fonctionnaires territoriaux travaillent-ils assez ?
Pour le juge, la sévérité de l’auxiliaire de puériculture n’est pas fautive
Si l’attitude de l’auxiliaire de puériculture pouvait apparaître sévère à ses collègues, notamment les moins expérimentés, elle ne révèle pas de faute justifiant une sanction disciplinaire. Tel est le sens d'un arrêt de la cour administrative d'appel de Lyon du 18 novembre.
