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Foncier - Page 22

Franck VALLETOUX
Copyright : Franck Valletoux
Interview 02/05/2016

Franck Valletoux : « Le patrimoine immobilier n’est pas une politique publique en soi, c’est un moyen ! »

"Le patrimoine immobilier et foncier est, comme l'endettement ou la fiscalité, un moyen de mise en œuvre des politiques publiques et donc, comme tout moyen, il peut être optimisé." C'est le constat posé par Franck Valletoux, directeur général du cabinet Stratégies locales, qui, dans un entretien avec le Club finances, invite les ...

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Copyright : Flick cc by Steve C
Aménagement 20/04/2016

Aménagement foncier – Les apports de la loi d’avenir pour l’agriculture

La loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt rénove la procédure des biens sans maître et institue, au profit des communes, un nouveau droit de préférence sur les parcelles boisées et un nouveau droit de préemption.

Polígono de viviendas en construcción
Copyright : siur - Fotolia
Logement 15/03/2016

Feuille de route a minima pour la mobilisation du foncier

Le Gouvernement s'attaque au dossier du foncier : s'inspirant des conclusions du rapport de Daniel Goldberg et de celui de Dominique Figeat, Emmanuelle Cosse, la nouvelle ministre du Logement et de l'Habitat durable, a présenté le 14 mars sa feuille de route en faveur de la mobilisation du foncier et de la relance de l’aménagement ...

construction de logement
Copyright : Flickr CC by sa Alexandre Prévot
2 Logement 19/02/2016

Quelles solutions pour augmenter les terrains disponibles ?

Le sénateur Daniel Goldberg a présenté le 16 février devant la commission des affaires économiques du Sénat un rapport sur la mobilisation du foncier privé en faveur du logement. Réclamée depuis des années par les professionnels, la réforme de la fiscalité est en ligne de mire, mais les outils de l'urbanisme opérationnel doivent aussi ...

thierry-repentin-UNE
Copyright : © Claude Truong-Ngoc / Wikimedia Commons
1 Logement 17/02/2016

Après un lent démarrage, les ventes de foncier public se concrétisent

Thierry Repentin, président de la commission nationale de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier, a remis le deuxième rapport de la commission relatif aux cessions de terrains publics à la ministre du logement Emmanuelle Cosse et au secrétaire d'Etat chargé du budget Christian Eckert. Les objectifs de cessions fixés pour 2015 ont été ...

25/11/2015

Introduction – Maîtriser son foncier

Ce dossier juridique précise les principaux outils dont disposent les collectivités territoriales afin de maîtriser le foncier. Le droit de préemption et l'expropriation sont les deux procédures les plus utilisées.

Alphonse Bellonte a été élu à la tête de l'association des établissements publics fonciers locaux.
Copyright : association EPFL
Etablissements Publics Fonciers Locaux 02/11/2015

EPFL : « Notre avenir est d’être le partenaire privilégié des collectivités territoriales »

Alphonse Bellonte vient d’être élu à la tête de l’association des établissements publics fonciers locaux. Il souhaite poursuivre leur développement et conquérir les territoires qui en sont dépourvus.

Formulaire taxe foncière
Copyright : Fotolia
2 Fiscalité locale 29/09/2015

Taxe sur le foncier non bâti : faut-il corriger la majoration automatique ?

Destiné à favoriser la construction de logements en zones tendues, le mécanisme de majoration de la taxe sur le foncier non bâti des terrains constructibles est entré en vigueur cette année entraînant des protestations prévisibles. Faut-il en adapter le fonctionnement ?

Grand Paris
Copyright : Flickr CC by Luke Ma
Aménagement urbain 25/09/2015

A gauche, le Grand Paris de l’immobilier inquiète

Métropole du Grand Paris ou non, le marché de l'immobilier s'intéresse déjà au foncier disponible dans la proche couronne de la capitale. Lors d'une conférence organisée à Saint-Denis le 24 septembre, un président d'agglomération, un chercheur engagé et un militant se sont inquiétés des conséquences sociales que l'intérêt marqué ...

Capture
Copyright : La Gazette
Stratégie immobilière 03/09/2015

Gestion immobilière : de la fonction support à l’outil stratégique

Le cabinet Deloitte a mené une enquête auprès d'une trentaine de grandes villes françaises sur leur perception de la fonction immobilière. Résultat : malgré une prise de conscience réelle de l'importance de cet enjeu, son caractère stratégique reste encore à affirmer.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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