Foncier - Page 22
Financement d’opérations d’investissement immobilier de certains établissements de santé
Des opérations d'investissement immobilier doivent être réalisées aux fins de la mise aux normes de sécurité et d'accessibilité, de la modernisation, du développement, de la transformation des établissements et services mentionnés à l'article L.314-3-1 du code de l'action sociale et des ...
« Faire passer l’urbanisme et le foncier à l’ère du numérique »
Des tests sur la dématérialisation des déclarations d’intention d’aliéner (DIA) ont été menés avec succès en 2013, par la ville de Niort, l'Etat et le Conseil Supérieur du Notariat. Depuis, plus rien... Pourtant, la saisine par voie électronique devra être effective d'ici au 7 novembre 2018. Pour relancer le processus, Niort ...
« Produire du logement abordable, malgré un foncier très cher »
Créé il y a quinze ans, le modèle de l’usufruit locatif social essaime petit à petit. Il consiste à proposer à des particuliers d’investir dans un bien, dont ils sont nus-propriétaires pendant quinze à vingt ans, alors que durant cette période, il est géré par un bailleur social avec un loyer social pour le locataire. Il reste ...
Lever de rideau pour les organismes fonciers solidaires
L'article 164 de la loi ALUR a créé les organismes de foncier solidaires, dont l'objectif est l'acquisition de terrains pour construire des logements à prix abordables. Un modèle de dissociation de la propriété et de l'usage proche des community land trust, développé au Etats-Unis.
Rationalisation en vue pour le patrimoine de la SNCF
Benoît Quignon, le directeur général de SNCF immobilier, a présenté un premier bilan de la filiale créée il y a un an et demi. Le DG a comme feuille de route l'optimisation du patrimoine de la SNCF, c'est-à-dire un recyclage des délaissés et friches de la SNCF, et le développement de projets d'aménagement avec les villes.
Comment améliorer la gestion de son patrimoine immobilier
Face à la réduction des budgets, à un patrimoine en augmentation et à une vision réduite de sa pérennité, la ville d’Orvault cherchait à optimiser ses choix. Les employés des services et les élus souhaitaient pouvoir planifier et budgéter les travaux de maintenance et de réhabilitation thermique des bâtiments. Le recours au schéma ...
Halte à l’hystérie législative en urbanisme !
Si l'Etat entend construire toujours plus de logement chaque année, le foncier disponible se fait lui de plus en plus rare. Un déséquilibre structurel que le législateur tente depuis plusieurs années de corriger... en légiférant. Une multiplication des textes qui entraîne une inertie contre-productive. La solution ? Stabiliser les règles ...
Franck Valletoux : « Le patrimoine immobilier n’est pas une politique publique en soi, c’est un moyen ! »
"Le patrimoine immobilier et foncier est, comme l'endettement ou la fiscalité, un moyen de mise en œuvre des politiques publiques et donc, comme tout moyen, il peut être optimisé." C'est le constat posé par Franck Valletoux, directeur général du cabinet Stratégies locales, qui, dans un entretien avec le Club finances, invite les ...
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Comment convertir votre patrimoine immobilier en atout financier
Aménagement foncier – Les apports de la loi d’avenir pour l’agriculture
La loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt rénove la procédure des biens sans maître et institue, au profit des communes, un nouveau droit de préférence sur les parcelles boisées et un nouveau droit de préemption.
Feuille de route a minima pour la mobilisation du foncier
Le Gouvernement s'attaque au dossier du foncier : s'inspirant des conclusions du rapport de Daniel Goldberg et de celui de Dominique Figeat, Emmanuelle Cosse, la nouvelle ministre du Logement et de l'Habitat durable, a présenté le 14 mars sa feuille de route en faveur de la mobilisation du foncier et de la relance de l’aménagement ...
