Foncier - Page 21
En Nouvelle Aquitaine, l’observatoire Nafu affûte la connaissance du foncier grâce aux données publiques
L’observatoire des espaces naturels, agricoles, forestiers et urbains (Nafu) a été créé pour répondre à des enjeux en matière de foncier. Les données mises en ligne s’adressent aux collectivités, aux acteurs du développement local, aux services de l’Etat… La gouvernance est partagée entre l’Etat et la région, qui collectent ...
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Open Data et réutilisation des données publiques : des promesses vertigineusesLe cyclisme
Ayant constaté, lors du tour de Flandres et du Paris-Roubaix 2010, une attitude ambiguë d’un cycliste champion olympique 2008 et champion du monde du « contre-la-montre » en 2006, 2007 et 2009, l’Union cycliste internationale, instance mondiale du vélo, s’est penchée sur la question d’un éventuel recours du ...
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Le dopage technologique
Le Calvados récompensé pour l’optimisation de son parc immobilier
Pour réaliser des économies et lancer des projets, le patrimoine bâti et foncier doit être rationalisé par une stratégie pluriannuelle. Hormis les collèges, toutes les directions sont concernées. Renégocier ou résilier les baux, héberger les services dans des locaux appartenant à la collectivité ou vendre ceux qui sont inoccupés font ...
Financement d’opérations d’investissement immobilier de certains établissements de santé
Des opérations d'investissement immobilier doivent être réalisées aux fins de la mise aux normes de sécurité et d'accessibilité, de la modernisation, du développement, de la transformation des établissements et services mentionnés à l'article L.314-3-1 du code de l'action sociale et des ...
« Faire passer l’urbanisme et le foncier à l’ère du numérique »
Des tests sur la dématérialisation des déclarations d’intention d’aliéner (DIA) ont été menés avec succès en 2013, par la ville de Niort, l'Etat et le Conseil Supérieur du Notariat. Depuis, plus rien... Pourtant, la saisine par voie électronique devra être effective d'ici au 7 novembre 2018. Pour relancer le processus, Niort ...
« Produire du logement abordable, malgré un foncier très cher »
Créé il y a quinze ans, le modèle de l’usufruit locatif social essaime petit à petit. Il consiste à proposer à des particuliers d’investir dans un bien, dont ils sont nus-propriétaires pendant quinze à vingt ans, alors que durant cette période, il est géré par un bailleur social avec un loyer social pour le locataire. Il reste ...
Lever de rideau pour les organismes fonciers solidaires
L'article 164 de la loi ALUR a créé les organismes de foncier solidaires, dont l'objectif est l'acquisition de terrains pour construire des logements à prix abordables. Un modèle de dissociation de la propriété et de l'usage proche des community land trust, développé au Etats-Unis.
Rationalisation en vue pour le patrimoine de la SNCF
Benoît Quignon, le directeur général de SNCF immobilier, a présenté un premier bilan de la filiale créée il y a un an et demi. Le DG a comme feuille de route l'optimisation du patrimoine de la SNCF, c'est-à-dire un recyclage des délaissés et friches de la SNCF, et le développement de projets d'aménagement avec les villes.
Comment améliorer la gestion de son patrimoine immobilier
Face à la réduction des budgets, à un patrimoine en augmentation et à une vision réduite de sa pérennité, la ville d’Orvault cherchait à optimiser ses choix. Les employés des services et les élus souhaitaient pouvoir planifier et budgéter les travaux de maintenance et de réhabilitation thermique des bâtiments. Le recours au schéma ...
Halte à l’hystérie législative en urbanisme !
Si l'Etat entend construire toujours plus de logement chaque année, le foncier disponible se fait lui de plus en plus rare. Un déséquilibre structurel que le législateur tente depuis plusieurs années de corriger... en légiférant. Une multiplication des textes qui entraîne une inertie contre-productive. La solution ? Stabiliser les règles ...
