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Fiscalité - Page 96

Congrès des maires 2015 12/11/2015

Congrès des maires 2015 : un accueil musclé pour Manuel Valls ?

« Les sifflets, cela fait partie de la République », a considéré le président de l’AMF François Baroin (LR), lors de la présentation du congrès des maires, le 10 novembre 2015. Pour lui, l’annonce du report de la réforme de la dotation globale de fonctionnement « ne règle rien ».

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Copyright : La Gazette
Finances locales 12/11/2015

Les collectivités entrent dans l’ère de la contrainte

Changement d’ère pour les collectivités. Dans sa dernière note de conjoncture, La Banque postale a mis en évidence la structure des recettes de fonctionnement des collectivités.

Finances locales 10/11/2015

L’Inet publie un guide pédagogique sur les finances locales

Déchiffrer et comprendre les comptes des collectivités territoriales : c'est l'ambition d'un guide pratique réalisé par six étudiants de l'Institut national des études territoriales (Inet) et le CNFPT sur le fonctionnement des finances locales.D'où vient l'argent et à quoi sert-il ? Quel est le calendrier budgétaire ? Comment le budget ...

TVA
Copyright : Fotolia
Délégations de service public 09/11/2015

Vers la suppression du transfert des droits à déduction de la TVA

A compter du 1er janvier prochain, les collectivités locales pourraient ne plus pouvoir bénéficier de la procédure de transfert des droits à déduction de la TVA utilisée dans le cadre des délégations de service public (DSP).

Formulaire taxe d'habitation
Copyright : Fotolia
Fiscalité locale 04/11/2015

Exonération d’impôts locaux des retraités modestes : peu d’impact pour les collectivités

En rétablissant les exonérations à la taxe foncière et à la taxe d’habitation des personnes âgées isolées ayant eu des enfants, le gouvernement supprime une recette locale qu’il s’engage à compenser intégralement en 2015, mais partiellement en 2016. Les enjeux restent modestes pour les finances locales.

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Copyright : Philippe Minisini - Fotolia.com
Finances locales 23/10/2015

Le « cri d’alarme » des villes de banlieue

Baisse des dotations, réforme de la DGF, disparition de la DSU cible, réduction continue des compensations des exonérations fiscales… Vent debout, les maires des villes de banlieue ont exprimé leurs craintes et leur colère à Matignon.

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Copyright : La Gazette
Finances locales 22/10/2015

Le versement transport dans le brouillard

Le versement transport est-il menacé ? Cet impôt, au mode de calcul fort peu lisible, fait en tous les cas l'objet d'une passe d'armes entre le gouvernement et les élus locaux.

toulouse
Copyright : P. Nin / Ville de Toulouse
Finances locales 20/10/2015

Le débat d’orientation budgétaire, bien plus qu’une formalité

Etape obligatoire, le débat d’orientation budgétaire (DOB) est souvent réduit à sa portion congrue. Une erreur, si l’on en juge par la façon dont certaines collectivités savent l'utiliser comme un outil de prospective, de pédagogie et de communication.

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Copyright : PLF 2016
1 Finances locales 16/10/2015

PLF 2016 : ce qu’il faut retenir des débats au Parlement cette semaine

Chaque semaine le Club finances fait le point sur les discussions budgétaires au Parlement et leur impact sur les finances locales. Ces derniers jours, les députés ont notamment adopté, après un report de vote demandé par le gouvernement, l'article 10 qui fixe la baisse de la DGF en 2016. Ils ont aussi élargi le FCTVA aux dépenses de ...

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2016 : réformer pour pallier la rigueur ?
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Copyright : Fotolia
Fiscalité locale 14/10/2015

Quel calendrier fiscal pour les communes nouvelles ?

Alors que les gains financiers liés à la création d'une commune nouvelle sont loin d'être négligeables, les maires qui souhaitent s'unir doivent cependant regarder de près le dispositif et le calendrier d'harmonisation fiscale.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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