Fiscalité - Page 78
Financement de la Gemapi : un vrai casse-tête pour le bloc communal
Le bloc communal exercera donc, au plus tard le 1er janvier 2018, la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (Gemapi). Cela devrait coûter plus cher puisque cette mission n’était le plus souvent que partiellement assumée. Il faut donc combiner des subventions, une fiscalité renouvelée et des ...
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Gemapi : comment financer cette compétence ?
Malgré une taxe dédiée, la Gemapi bloque sur le financement
Si la loi Maptam autorise la levée d’une taxe dédiée, les observateurs estiment qu’elle ne suffira pas à couvrir les frais de la compétence, d'autant que départements et régions ne pourront plus participer directement aux structures gestionnaires de la compétence à partir de 2020. Il reste pour les collectivités à se saisir au ...
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Gemapi : comment se préparer pour le 1er janvier 2018
Versement transport : la compensation pour l’année 2016 enfin attribuée !
Le versement transport est prélevé, depuis 2016, sur les entreprises d'au moins 11 salariés, au lieu de 9. Ce qui génère un manque à gagner pour les autorités organisatrices de la mobilité (AOM). La compensation promise par le gouvernement a été finalement été versée le 20 mai dernier à plus de 250 AOM.
« Le pacte de Macron est un marché de dupes »
Philippe Dallier, orateur des Républicains au Sénat sur les finances locales et la réforme territoriale, dénonce « la purge » que souhaite, selon lui, imposer le nouveau chef de l’Etat aux communes. Le maire des Pavillons-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) accorde, en revanche, un satisfecit à Emmanuel Macron sur son projet de fusionner ...
Valeurs locatives : une réforme « impérieuse », mais explosive
A trois mois de l’application de la réforme des valeurs locatives pour les locaux professionnels, la tension monte d’un cran chez les élus locaux. Lors d’une rencontre organisée par l’Association des maires de France, les édiles participants ont montré leur inquiétude sur les conséquences pratiques et pédagogiques d’une réforme ...
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Valeurs locatives : une réforme au long cours
Le Conseil constitutionnel retoque la CVAE : un effet indolore pour les collectivités
En censurant le taux dérogatoire de CVAE pour les sociétés appartenant à un groupe fiscalement intégré, le Conseil constitutionnel entraîne un manque à gagner pour l'Etat de l'ordre de 300 millions d'euros annuels. Les finances locales ne sont pas affectées directement mais c'est tout l'édifice de la CVAE qui est à nouveau fragilisé à ...
Finances dans le rouge : comment remonter la pente ?
Un redressement financier multiforme ! Après avoir frôlé la mise sous tutelle, Vauvert (11 400 hab., Gard) tente, non sans succès, d'améliorer sa situation financière en agissant sur de multiples leviers : hausse des impôts locaux, réduction des dépenses de fonctionnement, gestion du patrimoine, observatoire fiscal et, désormais ...
« Il n’y a pas de marges en matière d’effectifs dans les collectivités », Philippe Laurent
Lors d'une interview réalisée par mail, le maire UDI de Sceaux, Philippe Laurent, également secrétaire général de l’Association des maires de France et Président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale déplore le faible attrait du nouveau chef de l'Etat, Emmanuel Macron, pour le monde local et se dit inquiet du ...
Révision des valeurs locatives : en finir avec le serpent de mer
Si la réforme des bases de la fiscalité locale constitue un enjeu majeur de modernisation de la gestion publique, elle demeure à la merci des contradictions politiciennes. Sauf à en confier la responsabilité aux acteurs locaux, explique Olivier Wolf, directeur général des services de la ville de Bondy.
La Cour des comptes juge la gestion des impôts locaux
Saisie par l'Assemblée nationale, en application de la loi du 1er août 2001 relative aux lois de finances, la Cour des comptes a rendu un rapport sur l'efficacité de la Direction générale des finances publiques (DGFIP) dans la gestion des impôts directs locaux.
