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Fiscalité - Page 78

edouard-philippe-AssNat
Copyright : Twitter @EPhilippePM
2 Discours de politique générale 04/07/2017

La feuille de route des collectivités pour le quinquennat

Initialement prévue pour 2019, l’exonération de 80 % des foyers de la taxe d’habitation devrait être effective en 2022, a annoncé le Premier ministre Edouard Philippe. Le locataire de Matignon a souhaité également « tendre vers deux niveaux d’administration en-dessous du niveau régional ».

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Copyright : Fotolia
1 Finances locales 04/07/2017

Les ressources des collectivités sont-elles efficaces ?

La question était posée dans l'une des tables rondes des "Rendez-vous du local à Sciences Po", organisés par la chaire Mutations de l'action publique et du droit public de Sciences Po Paris le 29 juin 2017.

Eiffel tower model with Euro banknotes
Copyright : nui7711 - Fotolia
Finances locales 29/06/2017

La métropole du Grand Paris craint l’impasse budgétaire

134 millions d’euros, c’est ce que la métropole du Grand Paris redoute de perdre en 2018 avec la territorialisation de la CVAE et une éventuelle nouvelle baisse des dotations. Insupportable pour les élus franciliens qui engagent d'ores et déjà un bras de fer avec le gouvernement.

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Evénement Forum finances 23/06/2017

Forum Finances locales : quelles perspectives dans ce nouveau quinquennat ?

Pour sa troisième édition, le Forum Finances, organisé par le groupe Infopro Digital-La Gazette des communes, invite les élus et praticiens à écouter les expériences qui fonctionnent, les analyses et solutions des experts, des professionnels et des élus de terrain pour affronter sereinement les nouveaux défis qui se dessinent dans ce ...

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Copyright : Fotolia - auteur : stockphoto-graf
Finances locales 21/06/2017

Financement de la Gemapi : un vrai casse-tête pour le bloc communal

Le bloc communal exercera donc, au plus tard le 1er janvier 2018, la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (Gemapi). Cela devrait coûter plus cher puisque cette mission n’était le plus souvent que partiellement assumée. Il faut donc combiner des subventions, une fiscalité renouvelée et des ...

Cet article fait partie du dossier :

Gemapi : comment financer cette compétence ?
Digue Sud d'Arles Vue aérienne 2015
Copyright : JG
Gestion de l'eau 16/06/2017

Malgré une taxe dédiée, la Gemapi bloque sur le financement

Si la loi Maptam autorise la levée d’une taxe dédiée, les observateurs estiment qu’elle ne suffira pas à couvrir les frais de la compétence, d'autant que départements et régions ne pourront plus participer directement aux structures gestionnaires de la compétence à partir de 2020. Il reste pour les collectivités à se saisir au ...

Cet article fait partie du dossier :

Gemapi : comment se préparer pour le 1er janvier 2018
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Copyright : flickr-besopha
Fiscalité locale 13/06/2017

Versement transport : la compensation pour l’année 2016 enfin attribuée !

Le versement transport est prélevé, depuis 2016, sur les entreprises d'au moins 11 salariés, au lieu de 9. Ce qui génère un manque à gagner pour les autorités organisatrices de la mobilité (AOM). La compensation promise par le gouvernement a été finalement été versée le 20 mai dernier à plus de 250 AOM.

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Copyright : VV/LA GAZETTE
Nouveau gouvernement 02/06/2017

« Le pacte de Macron est un marché de dupes »

Philippe Dallier, orateur des Républicains au Sénat sur les finances locales et la réforme territoriale, dénonce « la purge » que souhaite, selon lui, imposer le nouveau chef de l’Etat aux communes. Le maire des Pavillons-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) accorde, en revanche, un satisfecit à Emmanuel Macron sur son projet de fusionner ...

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1 fiscalité 30/05/2017

Valeurs locatives : une réforme « impérieuse », mais explosive

A trois mois de l’application de la réforme des valeurs locatives pour les locaux professionnels, la tension monte d’un cran chez les élus locaux. Lors d’une rencontre organisée par l’Association des maires de France, les édiles participants ont montré leur inquiétude sur les conséquences pratiques et pédagogiques d’une réforme ...

Cet article fait partie du dossier :

Valeurs locatives : une réforme au long cours
Conseil constitutionnel
Copyright : Mbzt_Flickr_cc
Fiscalité locale 23/05/2017

Le Conseil constitutionnel retoque la CVAE : un effet indolore pour les collectivités

En censurant le taux dérogatoire de CVAE pour les sociétés appartenant à un groupe fiscalement intégré, le Conseil constitutionnel entraîne un manque à gagner pour l'Etat de l'ordre de 300 millions d'euros annuels. Les finances locales ne sont pas affectées directement mais c'est tout l'édifice de la CVAE qui est à nouveau fragilisé à ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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