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Fiscalité - Page 74

Budget 2018 on table
Copyright : AdobeStock Deeaf
Projet de loi de finances pour 2018 06/10/2017

PLF 2018 : le relevé des articles intéressant les collectivités locales

De la réforme de la taxe d'habitation au soutien à l'investissement du bloc communal, en passant par l'évolution des dotations et de la péréquation, le Club finances vous propose la sélection des articles du PL 2018 qui concernent les collectivités territoriales. Au total 15 des 63 articles du texte auront un impact direct sur les finances ...

rouage mécanisme intercommunalité complexe EPCI
Copyright : Tomi AdobeStock
Intercommunalités 04/10/2017

Attributions de compensation : la DGCL précise les règles du jeu

Les intercommunalités, fusionnées ou pas, planchent sur le rapport d'évaluation des charges transférées afin de préparer le montant des attributions de compensation qui seront versées aux communes. Quel est le rôle exact de la CLECT dans ce processus complexe ? Comment faut-il procéder ? Que se passe-t-il si une commune met son veto ...

business chart showing success
Copyright : gunnar3000 - Adobe Stock
Fiscalité locale 04/10/2017

Répartition de la CVAE : ce que prévoit le budget 2018

Le PLF 2018 revisite les modalités de calcul de la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Il prend acte de la censure par le Conseil constitutionnel du taux dérogatoire pour les sociétés membres d'un groupe fiscal intégré et annule les modalités de calcul votées l'an dernier pour équilibrer les recettes entre ...

20170131_143703
Copyright : DR
Dépénalisation du stationnement payant 27/09/2017

Mise en oeuvre de la réforme du stationnement : les 12 points clés… et alertes

Au 1er janvier 2018 (dans trois mois !) la dépénalisation-décentralisation du stationnement interviendra par application de l’article L. 2333-87 du Code général des collectivités territoriales tel que prévu par la loi MAPTAM du 27 janvier 2014.Le stationnement payant sur voirie souffrait d’un mal endémique : les usagers ne ...

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Copyright : © FONTAINE Gaël
Evénement 25/09/2017

Assises de l’Afigese : les finances et la gestion au coeur de la nouvelle donne territoriale

L’association des territoriaux finances, gestion et évaluation des collectivités locales donne rendez-vous à ses membres à Biarritz à partir de mercredi soir 27 septembre lors de ses XXIIe assises sur les conséquences financières et économiques des dernières réformes territoriales.

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Copyright : Fotolia Sashkin
Assises des petites villes 22/09/2017

Petites villes et métropoles : comment coopérer financièrement ?

Les grandes villes et leurs "hinterlands" ont intérêt à coopérer, ont convenu les élus rassemblés le 21 septembre, à Hendaye, à l'occasion des assises des Petites villes de France. Mais les modalités font débat, surtout lorsqu'on évoque le transfert de richesses des métropoles aux communes périurbaines et rurales de leur sphère ...

Edouard Philippe
Copyright : Gouvernement
Finances locales 20/09/2017

Baisse des dépenses : Edouard Philippe officialise le scénario tendanciel

C'est bien la hausse tendancielle des dépenses locales qui servira de base de calcul aux 13 milliards d'euros d'économies imposées aux collectivités d'ici à 2022. Ce scénario, qui devrait être plus favorable aux budgets locaux, a été validé par le Premier ministre qui a aussi confirmé le maintien des concours financiers de l'Etat en ...

Marc Debomy
Copyright : Fiscalité & Territoires
1 3 questions à Marc Debomy, Fiscalité & territoire 19/09/2017

Révision des valeurs locatives : « il serait dommage d’en rester là »

La révision des valeurs locatives des locaux professionnels est enfin entrée en application cet automne. En revanche, la mise à jour des valeurs des logements - qui devait lui emboîter le pas - ne semble plus figurer à l'ordre du jour, Emmanuel Macron ayant laissé entendre que la réforme de la taxe d'habitation serait plus efficace et ...

Cet article fait partie du dossier :

Valeurs locatives : une réforme au long cours
Calendrier
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Fiscalité locale 18/09/2017

Cotisation minimum de CFE : la date butoir repoussée au 15 janvier 2018

Sollicité par France urbaine, le gouvernement a donné son feu vert à un report au 15 janvier 2018, au lieu du 15 octobre 2017, de la date butoir pour le vote par le bloc communal des cotisations minimum de la cotisation foncière des entreprises (CFE). La modification devra intervenir en loi de finances. Explications.

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Réforme territoriale 15/09/2017

Grand Paris : demain, le big bang ?

Selon Le Canard Enchaîné du 6 septembre 2017, Emmanuel Macron prépare une superstructure avalant les départements et les intercommunalités de la petite couronne, ainsi qu’Orly, Roissy ou Saclay. Une petite révolution qui tournerait le dos à la proximité selon le président de l’Association des administrateurs territoriaux de France ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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