Fiscalité - Page 74
Assises de l’Afigese : les finances et la gestion au coeur de la nouvelle donne territoriale
L’association des territoriaux finances, gestion et évaluation des collectivités locales donne rendez-vous à ses membres à Biarritz à partir de mercredi soir 27 septembre lors de ses XXIIe assises sur les conséquences financières et économiques des dernières réformes territoriales.
Petites villes et métropoles : comment coopérer financièrement ?
Les grandes villes et leurs "hinterlands" ont intérêt à coopérer, ont convenu les élus rassemblés le 21 septembre, à Hendaye, à l'occasion des assises des Petites villes de France. Mais les modalités font débat, surtout lorsqu'on évoque le transfert de richesses des métropoles aux communes périurbaines et rurales de leur sphère ...
Baisse des dépenses : Edouard Philippe officialise le scénario tendanciel
C'est bien la hausse tendancielle des dépenses locales qui servira de base de calcul aux 13 milliards d'euros d'économies imposées aux collectivités d'ici à 2022. Ce scénario, qui devrait être plus favorable aux budgets locaux, a été validé par le Premier ministre qui a aussi confirmé le maintien des concours financiers de l'Etat en ...
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2018 : fiscalité et pacte financier, la nouvelle donne
Révision des valeurs locatives : « il serait dommage d’en rester là »
La révision des valeurs locatives des locaux professionnels est enfin entrée en application cet automne. En revanche, la mise à jour des valeurs des logements - qui devait lui emboîter le pas - ne semble plus figurer à l'ordre du jour, Emmanuel Macron ayant laissé entendre que la réforme de la taxe d'habitation serait plus efficace et ...
Cet article fait partie du dossier :
Valeurs locatives : une réforme au long cours
Cotisation minimum de CFE : la date butoir repoussée au 15 janvier 2018
Sollicité par France urbaine, le gouvernement a donné son feu vert à un report au 15 janvier 2018, au lieu du 15 octobre 2017, de la date butoir pour le vote par le bloc communal des cotisations minimum de la cotisation foncière des entreprises (CFE). La modification devra intervenir en loi de finances. Explications.
Grand Paris : demain, le big bang ?
Selon Le Canard Enchaîné du 6 septembre 2017, Emmanuel Macron prépare une superstructure avalant les départements et les intercommunalités de la petite couronne, ainsi qu’Orly, Roissy ou Saclay. Une petite révolution qui tournerait le dos à la proximité selon le président de l’Association des administrateurs territoriaux de France ...
Les petites villes se rappellent au bon souvenir du gouvernement
Si le précédent quinquennat s’est concentré sur les métropoles et les intercommunalités, les petites villes ne veulent pas être oubliées de celui d’Emmanuel Macron et demandent des moyens pour arrimer leur avenir à celui des métropoles et des régions. La venue d’Edouard Philippe doit-elle être interprétée comme un premier signe ...
Vers un rebond de l’investissement local de près de 4 % en 2017 ?
Après trois années de baisse, l'investissement des collectivités locales devrait enfin repartir à la hausse en 2017, selon les estimations de la Banque postale. Grâce à des dépenses de fonctionnement globalement maîtrisées et des recettes dynamiques, dopées par le marché immobilier, le secteur public local accroît à nouveau son ...
Exonération de taxe d’habitation : les plafonds de revenus revus à la hausse
Le gouvernement dévoile les plafonds de revenus qui seront retenus pour mettre en place l'exonération progression de taxe d'habitation pour 80 % des ménages d'ici à 2020. Ainsi, un couple avec un enfant sera exonéré s'il dispose d'un revenu fiscal de référence inférieur à 49 000 euros annuels.
La confiance entre l’Etat et les collectivités locales est-elle encore possible ?
La confiance devait être restaurée entre les collectivités et l'Etat par la conclusion d'un pacte girondin, notamment sur les finances locales. Mais la baisse surprise de dotations et la réduction soudaine du nombre de contrats aidés entame ce processus de rapprochement. Profondément et durablement ?
