Fiscalité - Page 7
Taxe foncière : 82% des collectivités ont reconduit leur taux en 2024
Pour 2024, seules 16,7 % des collectivités ont voté une hausse de TFPB pour environ 12 % de la population. Pour autant, dans certaines collectivités, des hausses importantes de fiscalité sont constatées. Mais utiliser la TFPB comme variable d’ajustement pour répondre aux tensions financières a ses limites.
Les recettes fiscales de l’Etat se sont amoindries en 2023
Plus de produit de TVA et d’impôt sur le revenu est bénéfique pour les caisses de l’État, sauf quand la situation économique et immobilière plombe, par ailleurs, les recettes fiscales. Ainsi le résume, dans une note statistique, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) : 2023 n’a décidément pas été une bonne année ...
Zéro logement vacant : comment la DGFiP tente d’évangéliser les collectivités
La question du logement vacant agite les collectivités depuis plusieurs années. Des outils fiscaux existent, que ce soit avec la taxe sur le logement vacant (TLV) pour près de 3 600 communes, surtout des grandes villes ou concentrées dans des zones à forte concentration de résidences secondaires, ou avec la taxe d’habitation sur les ...
Le Conseil d’État annule la niche fiscale Airbnb
Alors que la dissolution de l’Assemblée a figé le vote au Sénat de la proposition de loi sur les meublés touristiques, le Conseil d’État a annulé, lundi 8 juillet, la niche fiscale des propriétaires, que le gouvernement avait maintenue « au mépris de la loi. »
Taxe de séjour : un nouvel outil pour les plateformes de réservation
Avec "Faritas", nouvel outil de la DGFiP, les plateformes de réservation ne devraient plus faire comme bon leur semble : la déclaration unique volontaire vise à obtenir des informations standardisées pour optimiser la ressource, simplifier la gestion et renforcer le contrôle.
Taxe de séjour : le décret sur la déclaration unique est paru
Une expérimentation de trois ans est lancée auprès des acteurs touristiques et du numérique (AirBnb, Booking, etc.) pour permettre, à titre dérogatoire, de déposer auprès de l'administration fiscale une déclaration unique relative aux versements de taxe de séjour effectués à l'ensemble des collectivités.
Baromètre de l’AFL : deux blocs s’opposent
Si le bloc communal garde une situation financière satisfaisante avec des recettes de fonctionnement dynamiques, il n’en est pas de même pour les départements et les Régions : c’est, selon le baromètre de l’AFL, la fiscalité qui fait la différence.
Impôts locaux : la majorité vante ses réformes, les collectivités s’étranglent
Le rapporteur du Budget à l’Assemblée nationale Jean-René Cazeneuve a vanté dans une note, publiée ce 28 mai, les bénéfices de la disparition de la taxe d’habitation et de la baisse d'impôts économiques sur le porte-monnaie des Français et des entreprises. Mais les exécutifs locaux passent pour les trouble-fêtes.
Les établissements scolaires privés sous contrat sont-ils assujettis à la taxe d’habitation ?
Réponse du ministère chargé des Comptes publics : La taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation (TH) est établie au nom des personnes qui ont, à quelque titre que ce soit, la disposition ou la jouissance de locaux imposables (code général des impôts (CGI) - art. 1408).Elle est ...
Les sénateurs à l’assaut des meublés touristiques
Même si les sénateurs ont lâché un peu de lest par rapport aux députés, ils ont confirmé le tour de vis effectué sur les avantages dont bénéficient les propriétaires de meublés touristiques du type Airbnb. Il faudra en passer par une commission mixte paritaire courant juin pour procéder aux derniers arbitrages, dont certains ...
