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Fiscalité - Page 6

Avis d'impôt taxe d'habitation, France
Copyright : HJBC - Adobe Stock
[Opinion] Fiscalité locale 31/10/2024

« Fallait-il vraiment supprimer la taxe d’habitation ? »

En plein bras de fer sur le projet de loi de finances pour 2025, la taxe d'habitation fait son grand retour dans les débats à l'Assemblée nationale. L'occasion pour Claire Delpech, pilote et animatrice du groupe Fiscalité de Terra Nova, de relancer l'idée, dans une tribune à "La Gazette" d'une "contribution résidentielle" pour mieux ...

real estate project costs concept
Copyright : Fotolia
PLF 2025 23/10/2024

Les valeurs locatives, obsolètes un an de plus

Dans le cadre de la discussion sur le projet de loi de finances pour 2025, le gouvernement appelle les députés à se prononcer sur un nouveau report de l’application de la révision des bases locatives des locaux d’habitation datant de plus d’un demi-siècle.

Bercy, en 2022
Copyright : YANN VERNERIE / Adobe Stock
Webinaire - Replay 21/10/2024

Projet de loi de finances 2025 : ce qui attend les collectivités

Redécouvrez tous les détails des mesures du PLF pour 2025 avec ce replay du webinaire organisé par le Club Finances de la Gazette des Communes.

halteter4davidcesbron-2
Copyright : David Cesbron
PLF 2025 17/10/2024

Versement mobilité : tout le monde est à la fête !

Les amendements au projet de loi de finances sur le versement mobilité mettent en évidence les espoirs des uns et des autres. Et la difficulté à trouver un terrain d’entente quand il est question de partager une ressource fiscale essentielle au financement des transports.

AdobeStock_774024864
Copyright : Francesco Scatena - Adobe Stock
Fiscalité 15/10/2024

Avec « Foncier innovant » et l’IA, la DGFiP s’attaque au bâti isolé

Le dispositif "Foncier innovant", mis en place par la DGFiP, utilisant images satellite et intelligence artificielle pour détecter des non-déclaration de piscines auprès de l'administration fiscale va désormais se déployer sur le bâti isolé. Mais aux Assises de l'Afigese, qui se déroulées fin septembre à Grenoble, le partage des données ...

Gothic church on the hill and fishermen boats in port town Granv
Copyright : Boris Stroujko - Adobe Stock
Fiscalité 30/09/2024

La taxe d’habitation sur les résidences secondaires s’étend peu à peu

En 2024, 1 461 communes ont bénéficié de recettes fiscales avec la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, après une éligibilité élargie en août 2023.

Florence DUJARDIN_Cédit Bruno MAZODIER
Copyright : Crédit : Bruno Mazodier
Fiscalité 19/09/2024

Versement mobilité : « Une question d’équité entre les territoires » (3/3)

Le Groupement des autorités responsables de transport est favorable à la création d’une ressource dédiée pour les régions et les communautés de communes qui ne serait pas forcément le versement mobilité. Explications de Florence Dujardin, directrice des affaires économiques et financières de l’association représentant les ...

Grand âge 19/09/2024

Est-il possible de rétablir l’éligibilité au régime fiscal de l’assujettissement à la TVA pour les Ehpad publics ?

Réponse du ministère de l'Économie et des Finances : Les règles applicables en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sont fixées par le droit de l'Union européenne (UE), plus précisément la directive 2006/112/CE relative au système commun de TVA (dite « directive TVA »). Les règles d'assujettissement à la TVA des personnes ...

Transport à la demande
Copyright : Padam Mobility
Fiscalité 18/09/2024

Versement mobilité : quels moyens pour quelles ambitions ? (2/3)

Second épisode de notre enquête sur le versement mobilité et les intercommunalités. Malgré les tensions financières, les territoires ruraux s’engagent dans des projets pour offrir une mobilité adaptée au territoire.

Compétence mobilité
Copyright : CP
Fiscalité 17/09/2024

Versement mobilité : une ressource adaptée aux territoires ruraux ? (1/3)

Les territoires ruraux qui ont décidé, en 2024, de lever le versement mobilité (VM) affichent leurs ambitions en matière de transports. Vu la modestie des recettes de tarification, le VM est incontournable mais il mériterait d’être mieux adapté aux territoires ruraux. Premier épisode d'une enquête en trois articles à paraître cette ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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