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Fiscalité - Page 6

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Copyright : Francesco Scatena - Adobe Stock
Fiscalité 15/10/2024

Avec « Foncier innovant » et l’IA, la DGFiP s’attaque au bâti isolé

Le dispositif "Foncier innovant", mis en place par la DGFiP, utilisant images satellite et intelligence artificielle pour détecter des non-déclaration de piscines auprès de l'administration fiscale va désormais se déployer sur le bâti isolé. Mais aux Assises de l'Afigese, qui se déroulées fin septembre à Grenoble, le partage des données ...

Gothic church on the hill and fishermen boats in port town Granv
Copyright : Boris Stroujko - Adobe Stock
Fiscalité 30/09/2024

La taxe d’habitation sur les résidences secondaires s’étend peu à peu

En 2024, 1 461 communes ont bénéficié de recettes fiscales avec la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, après une éligibilité élargie en août 2023.

Florence DUJARDIN_Cédit Bruno MAZODIER
Copyright : Crédit : Bruno Mazodier
Fiscalité 19/09/2024

Versement mobilité : « Une question d’équité entre les territoires » (3/3)

Le Groupement des autorités responsables de transport est favorable à la création d’une ressource dédiée pour les régions et les communautés de communes qui ne serait pas forcément le versement mobilité. Explications de Florence Dujardin, directrice des affaires économiques et financières de l’association représentant les ...

Grand âge 19/09/2024

Est-il possible de rétablir l’éligibilité au régime fiscal de l’assujettissement à la TVA pour les Ehpad publics ?

Réponse du ministère de l'Économie et des Finances : Les règles applicables en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sont fixées par le droit de l'Union européenne (UE), plus précisément la directive 2006/112/CE relative au système commun de TVA (dite « directive TVA »). Les règles d'assujettissement à la TVA des personnes ...

Transport à la demande
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Fiscalité 18/09/2024

Versement mobilité : quels moyens pour quelles ambitions ? (2/3)

Second épisode de notre enquête sur le versement mobilité et les intercommunalités. Malgré les tensions financières, les territoires ruraux s’engagent dans des projets pour offrir une mobilité adaptée au territoire.

Compétence mobilité
Copyright : CP
Fiscalité 17/09/2024

Versement mobilité : une ressource adaptée aux territoires ruraux ? (1/3)

Les territoires ruraux qui ont décidé, en 2024, de lever le versement mobilité (VM) affichent leurs ambitions en matière de transports. Vu la modestie des recettes de tarification, le VM est incontournable mais il mériterait d’être mieux adapté aux territoires ruraux. Premier épisode d'une enquête en trois articles à paraître cette ...

Fiscalité 16/09/2024

Les établissements scolaires privés doivent-ils être exonérés de la taxe d’habitation ?

Réponse du ministère de l'Économie et des Finances : La taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation (TH) est établie au nom des personnes qui ont, à quelque titre que ce soit, la disposition ou la jouissance de locaux imposables (code général des impôts - CGI, art. 1408). Elle ...

Facture énergétique
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énergie 11/09/2024

Energie : une fiscalité incohérente ?

A quoi sert vraiment la fiscalité française de l’énergie ? La question est malicieusement posée par les magistrats de la Cour des comptes dans un rapport publié le 6 septembre.

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Logement 10/09/2024

L’aide fiscale « Pinel », un outil utile qui mériterait d’être adapté aux réalités locales

La Cour des comptes a publié le 6 septembre un rapport relatif à l'aide fiscale relative à l'investissement locatif Pinel, qui doit en principe prendre fin le 31 décembre 2024. Le dispositif a eu un effet indéniable sur la construction de logements, mais il reste difficile à quantifier.

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Copyright : Fotolia Olivier Le Moal
Fiscalité 06/09/2024

Entre équité fiscale et ressources nouvelles : pourquoi délibérer sur les bases minimums de CFE avant le 1er octobre 2024 ?

Nombre de délibérations fiscales doivent être votées avant le 1er octobre 2024 pour être applicables au 1er janvier 2025. Parmi elles, la délibération fixant ou révisant les bases minimums de CFE est souvent « négligée » par les collectivités compétentes, ces dernières ne voyant en elle qu’une décision à l’impact limité. Mais ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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