Bastia, Cléon, Villars dans la Loire, Beausoleil, Moulins…de nouvelles communes ont voté, ces derniers mois, des délibérations pour instaurer la taxe sur les friches commerciales (TFC). Et d’autres y réfléchissent sérieusement…Selon l’étude de janvier 2025 de Codata Digest France, le taux de vacance national est passé de 9,73 % à 10,64 % entre 2023 et 2024 soit une augmentation de près d’un point.
Confrontées à des problématiques croissantes de centres-villes désertés et désirant engager des programmes ambitieux de diversification, les collectivités encouragent la remise en exploitation des locaux inoccupés depuis deux ans en s’appuyant sur la TFC, taxe facultative créée en 2006.
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Ressource modeste
A Mulhouse, la décision est prise : la taxe s’appliquera en 2026 pour lutter contre des friches commerciales périphériques qui cassent la dynamique du centre. « Cette année, nous travaillons sur l’identification des locaux, l’idée étant, sur la base de la liste transmise par la DGFIP, d’apporter notre contribution pour compléter le recensement des cellules concernées » explique Florian Colon , adjoint aux finances de la ville.
La TFC s’applique aux biens qui ne sont plus affectés à une activité depuis au moins deux ans au 1er janvier de l’année d’imposition de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et qui sont restés inoccupés au cours de la même période. Pour la commune du Haut-Rhin, plusieurs centaines de locaux seraient éligibles pour une recette attendue de 400.000 euros. « L’idéal serait de ne pas toucher de recette. Cela signifierait que la vacance n’est plus un problème ! » commente l’élu.
La ville de Limoges a fait le choix, dès le vote de la TFC fin 2021 d’appliquer des taux plus incitatifs en multipliant par deux les taux de base, soit 20 % de la valeur locative, la première année, 30 % la seconde année et 40 % la troisième année. Elle a enregistré en 2023, 113 biens imposés pour un montant de 56.367 euros. « ce n’est pas la ressource récoltée qui compte ! » résume Rémy Viroulaud, adjoint au maire en charge du commerce de Limoges. Et d’ajouter : « La liste transmise par la DGFIP s’appuie notamment sur le fait que les locaux assujettis à TFC ne sont plus affectés à une activité entrant dans le champ de la CFE. Les contestations des propriétaires sont multiples. Par exemple, certains vont jusqu’à contester la TFC sur des rez-de-chaussée en assurant que tous les locaux d’un immeuble sont assujettis à la CFE, alors que seuls les étages en bureau le sont ».
Un dispositif perfectible
En mettant en place la taxe en 2016, la ville de Saint-Brieuc, commune « Action Cœur de ville », se donnait pour objectif de lutter contre une carence commerciale prégnante dans le centre-ville. « Les activités de centre-ville comme celles des périphéries souffrent des évolutions des modes de consommation » résume Nicolas Nguyen, adjoint commerce et attractivité de la ville.
Reste une seconde faille reconnue par les collectivités ayant déjà du recul sur la TFC. Si les services de la ville complètent la liste de la DGFIP en recensant les cellules vacantes, le Trésor public se charge de mettre en demeure les propriétaires de payer la taxe. Ces derniers peuvent contester cette taxe lorsque l’absence d’exploitation des biens est indépendante de leur volonté.
Il leur suffit de montrer qu’ils ont engagé des démarches pour louer ou vendre leur commerce. « Ils peuvent le justifier en ayant déposé une annonce dans une agence parisienne ou en demandant des loyers exorbitants. Il n’y a aucun contrôle qualitatif sur la démarche entreprise ! » rajoute l’adjoint commerce et attractivité de Saint-Brieuc. Pour la préfecture du département des Côtes-d’Armor, 94 cellules ont été identifiées en 2022 et seulement 25 d’entre-elles sont assujetties à la taxe. « 85 % des cellules en moyenne nous échappent ». Un bénéficie de 8600 euros.
Secouer le cocotier
L’aspect positif mis en avant par les élus n’est donc pas le gain financier, mais l’opportunité de mieux appréhender la vacance et de prendre contact avec les propriétaires. « Nous avions en centre-ville un local de 1000 m2 vacant depuis une dizaine d’années. Il a été remis à la location pour une salle de gym, après un échange fructueux avec le propriétaire sur la taxe qu’il allait devoir payer !» explique l’élu de Saint-Brieuc. « C’est l’occasion pour nous d’informer les propriétaires sur les aides de la commune (réfection des façades et réhabilitation des rez-de-chaussée commerciaux) et sur celle de la communauté urbaine (aide sur l’immobilier commercial) » rajoute Rémy Viroulaud.
La taxe sur les friches commerciales est un outil, estiment les élus qui entre en résonance avec d’autres mécanismes comme le droit de préemption, la concession d’aménagement, l’expropriation mais aussi les dispositifs d’accompagnement à l’installation…Il faudra aussi pour les élus s’interroger sur le devenir de linéaires qui ne répondent plus aux pratiques des consommateurs.
Références
Etude accessible sur ce site
