Fiscalité - Page 334
PLF 2000: les amendements de la commission des finances
Les députés ont entamé, le 19 octobre, l'examen en première lecture du projet de loi de finances pour 2000. Les principaux amendements votés en amont par la commission des finances de l'Assemblée nationale sont les suivants : majoration de 500 MF pour la DSU ; de 150 millions de francs pour la DSR ; compensation des baisses de DCTP ...
La réforme de la TP n’a pas pénalisé les collectivités locales en 1999
Les finances locales ont bénéficié de la réforme de la taxe professionnelle. Telle est la conclusion du rapport du gouvernement sur la première année d'application de la réforme de la TP, remis au Parlement le 12 octobre. Bercy étaye ses affirmations sur un triple constat. Premièrement, le dispositif de compensation retenu par l'Etat n'a ...
CNRACL : baisse de la surcompensation et hausse des cotisations employeurs
Pour résorber le déficit inquiétant de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales qui se profilait (6 milliards prévus en 2001), le gouvernement vient de décider deux mesures. Le taux de cotisation des employeurs passera de 25,1 à 26,1% . Une augmentation étalée sur deux ans (+0,5 en 2000 et +0,5 en 2001) ...
Le gouvernement entretient le flou sur la CNRACL
"Le déficit de la CNRACL devrait passer de 1,6 milliard de francs en 1999 à 3,7 milliards de francs en 2000. Le rétablissement de ses comptes ( ) par réduction de la surcompensation ", a déclaré Martine Aubry, ministre de l'Emploi et de la solidarité, fin septembre, devant la commission des finances de l'Assemblée nationale, lors de son ...
Réforme de la fiscalité locale : Christian Poncelet met en garde Lionel Jospin
Alors que le Parlement reprend ses travaux, le président du Sénat vient de mettre en garde le Premier ministre contre les différentes réformes de la fiscalité locale que le gouvernement veut entreprendre. Christian Poncelet s'inquiète des dangers de réduction des ressources provenant des impôts locaux pour les collectivités locales ...
Le CFL s’inquiète de la situation de la CNRACL
Comme le confirmait le rapport Frécon (voir la Gazette du 12/07/99), la CNRACL sera confrontée en 2000 à un besoin net de financement de 1,5 milliard de francs, pour atteindre 4,7 milliards de francs en 2001. Les mesures de décalage de trésorerie et la possibilité accordée par le Parlement à la Caisse en 1998 et 1999 de recourir à ...
Baisse des droits de mutation pour les départements
Après une première baisse en 1999, le gouvernement a de nouveau décidé de diminuer la part départementale des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), dont le taux sera abaissé pour l'ensemble des conseils généraux à 3,60 %. Cette mesure est entrée en application dès le 15 septembre. Elle coûtera environ 5 milliards de francs à ...
Recensement : étalement sur 3 ans de l’impact sur la dotation forfaitaire
La DGF 2000 devrait intégrer les résultats du recensement 1999, autrement dit financer la progression de la dotation forfaitaire des communes dont la population a augmenté. Cependant les communes perdant des habitants ne subiront pas une baisse de leur dotation forfaitaire. En revanche, celle-ci sera " gelée " sur trois ans (2000, 2001 et ...
Projet de loi de finances : les élus font la grimace
Venus présenter au Comité de finances locales les dispositions relatives aux collectivités locales du projet de loi de finances pour 2000, Christian Sautter, secrétaire d'Etat au Budget, et Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'Intérieur, ont profondément déçu les membres du CFL, toutes tendances confondues. Malgré une conjoncture ...
Accord entre le ministère de l’Environnement et Dexia
Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et Pierre Richard, président du Crédit Local de France-Dexia ont signé un protocole d'accord visant à encourager les investissements des collectivités locales en faveur de l'environnement et de l'aménagement durable du territoire. Grâce à cet accord, les ...
