Fiscalité - Page 331
Les départements relancent leurs investissements
Les budgets primitifs des conseils généraux en 2000 font apparaître une relance de l'investissement qui progresse de 7,7% par rapport à l'année précédente. L'Assemblée des départements de France qui a procédé à cette analyse constate aussi que les subventions versées à des tiers augmentent de 9% et profitent principalement aux ...
Toulouse baisse les impôts locaux de 1,5 %
Lors de l'adoption de son budget pour l'année 2000, la mairie de Toulouse a voté une baisse des impôts locaux de 1,5 %. Il s'agit de la troisième diminution consécutive en trois ans, ce qui représente au total 5 % de baisse. La ville administrée par Dominique Baudis se targue d'avoir ramené la dette à zéro, tout en consacrant une part ...
Champagne-Ardenne : la région dénonce le nouveau recul de son autonomie financière
Réuni en séance plénière pour le vote des taux, le conseil régional de Champagne-Ardenne s'est interrogé face à la suppression de la part régionale de la taxe d' habitation : " comment faire plus pour développer la région avec des moyens de plus en plus encadrés par l'Etat et de moins en moins d'adéquation avec la réalité du terrain ...
Cagnotte : 250 MF pour les collectivités locales
Le gouvernement rétrocédera 250 MF aux collectivités locales dans le cadre du collectif budgétaire, fin avril. La " cagnotte " fiscale profitera donc aux communes puisqu'elle permettra de diminuer de moitié la ponction de 497 millions de francs opérée en début d'année par l'Etat sur la dotation de compensation de la taxe professionnelle ...
Avignon communique sa note financière à long terme BBB
Comme elle l'avait annoncé l'année dernière, la municipalité d'Avignon a rendu publique la notation financière qui vient de lui être attribuée par l'agence Standard & Poor's. La note qui s'élève à BBB n'a rien de victorieux et peu de collectivités la rendraient publique. Mais pour le maire, Marie-José Roig, "il est important de la ...
Travaux publics : Dexia et la FNTP proposent 4 milliards de prêt à taux réduit
Daniel Tardy, président de la Fédération nationale des travaux publics, et Jacques Guerber, président du directoire de Dexia-Crédit local de France ont lancé officiellement l'opération "Perspectives 2000", le 15 février 2000. A l'occasion du renouvellement de l'accord de partenariat entre ces deux organismes, cette initiative nationale ...
La M52 expérimentée en janvier 2001
21 départements volontaires expérimenteront dès le 1er janvier 2001 la nouvelle instruction comptable M52, élaboré par la Direction de la comptabilité publique (DCP) et la Direction générale des collectivités locales (DGCL). La M52 sera généralisée à l'ensemble des conseils généraux à compter de 2003.
Gilles Carrez : « non à la suppression de la taxe d’habitation »
Gilles Carrez, maire du Perreux, député du Val-de-Marne, président de la commission des finances de l'Association des maires de France, ne veut pas entendre parler d'une suppression de la taxe d'habitation. " Si le gouvernement dispose d'une cagnotte de 20 à 25 milliards de francs, il doit en priorité supprimer la part départementale et ...
Baisse prévisible de la taxe d’habitation
30,7 milliards de francs. On connaît désormais le montant véritable de la « cagnotte » fiscale dont le gouvernement dispose pour 2000. Un projet de loi de finances rectificative pour 2000 comportera une ré-estimation des recettes fiscales et des arbitrages nouveaux en matière de dépenses et de fiscalité. Le gouvernement donnera la ...
Les élus locaux demandent 500 MF supplémentaires pour les communautés d’agglomération
La répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF) pour 2000, lors du Comité des finances locales du 1er février, a donné lieu à de vifs échanges entre les élus locaux et le ministère de l'Intérieur. Les premiers ont refusé de voir la dotation de compensation de la taxe professionnelle (DCTP) ponctionnée de 497 MF pour ...
