Fiscalité - Page 328
L’ADCF réclame une remise à plat de la DGF
Selon la direction générale des collectivités locales (DGCL, ministère de l'intérieur), en 2000, 155 nouvelles communautés à fiscalité propre ont été créées dont 40 communautés d'agglomération. La France compte désormais 1999 communautés dont 500 dotées de la TPU. L'Assemblée des communautés de France (ADCF) estime que le ...
DSU : les grandes villes réclament 150 millions
Jean-Pierre Sueur, maire d'Orléans et président de l'Association des maires de grandes villes (AMGVF), s'est insurgé, à l'issue du Comité des finances locales du 30 janvier, contre "la stagnation en francs courants de la Dotation de solidarité urbaine (DSU) qui signifie une diminution de 150 millions en francs constants". Il critique ...
Les élus réclament un financement spécifique de l’intercommunalité
Réuni le 30 janvier, le Comité des finances locales (CFL) a eu le plus grand mal à répartir la dotation globale de fonctionnement (DGF) pour 2001. En dépit d'une augmentation significative de la masse à répartir (113,9 milliards de francs, en progression de 3,42 % par rapport à 2000), le succès de l'intercommunalité, croissant depuis la ...
Inondations de la mi-décembre : plus que quelques jours pour la déclaration
L'arrêté constatant l'état de catastrophe naturelle pour 95 communes du Finistère et 9 du Morbihan touchées lors des inondations de la mi-décembre est paru au Journal officiel du 22 décembre. Dans un communiqué, le ministère de l'Economie et des finances rappelle que les collectivités locales qui n'auraient pas encore procédé à la ...
La région Paca veut créer un fond intempéries financé par une hausse de la fiscalité régionale
Le conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur veut créer un fonds intempéries pour venir en aide aux communes et aux populations sinistrées au cours des dernières semaines dans les départements alpins, notamment dans l'arrière pays niçois. Le fonds serait doté d'une enveloppe de 105 millions de francs, dont 70 millions consacrés aux ...
Budget : un arrêté modifie la liste des comptes obligatoirement ouverts
Un arrêté du 20 novembre publié au Journal officiel du 6 décembre modifie la liste des comptes obligatoirement ouverts dans le budget et la comptabilité des établissements publics sociaux, communaux, intercommunaux, départementaux et interdépartementaux.Lire l'arrêté et la liste des comptes concernés.
Le projet de loi de finances devant les sénateurs
Les sénateurs ont entamé, jeudi 23 novembre, la discussion en première lecture du projet de loi de finances pour 2001. En première lecture, les députés ont adopté un amendement du gouvernement (devenu l'article 63 du PLF) prorogeant au 31 décembre 2001 le congé de fin d'activité (CFA) dont les fonctionnaires territoriaux peuvent ...
Finances locales : 4 propositions de réforme pour l’AMGVF
Jean-Pierre Sueur, président de l'association des maires de grandes villes de France (AMGVF) et Jean-Pierre Fourcade, maire de Boulogne-Billancourt ont formulé quatre propositions en matière de finances locales en conclusion d'un colloque organisé le 25 octobre. Ils souhaitent que soit organisée chaque année, en préalable à la préparation ...
Compensation de la REI : le Conseil d’Etat donne raison à Pantin
La compensation de la réduction pour embauche et investissement (REI) doit être calculée en fonction de la totalité des bases d'imposition à la taxe professionnelle retenues dans les rôles d'une commune, qu'il s'agisse des rôles primitifs ou des rôles supplémentaires, vient de décider le Conseil d'Etat. La haute juridiction ...
Restauration scolaire : bientôt un décret sur l’exonération de TVA
Un décret devrait être publié avant la fin du mois pour donner un cadre juridique à l'exonération de TVA en restauration scolaire, universitaire et hospitalière. Ce décret est rendu nécessaire par un arrêt du Conseil d'Etat, qui, le 27 mars dernier, avait déclaré illégales les dispositions de 1942 et 1943 exonérant de TVA les ...
