Fiscalité - Page 324
Des entreprises assignent la communauté d’agglomération de Saint-Etienne devant le tribunal administratif
Une trentaine d'entreprises ont décidé d'assigner Saint-Etienne Métropole devant le tribunal administratif de Lyon. Elles souhaitent ainsi faire annuler une mesure généralisant le "versement transport" à l'ensemble des entreprises implantées sur le territoire de la communauté d'agglomération (CA) stéphanoise. La décision de la ...
La croissance de l’intercommunalité continue à peser sur la répartition de la DGF
La poursuite de la progression du mouvement intercommunal pèsera lourd, cette année encore, sur la répartition des fonds de concours de l’Etat aux collectivités. A l’intérieur de la dotation globale de fonctionnement (DGF), la progression minimale de la dotation d’intercommunalité sera, en 2002, de 290 millions ...
Les dotations de l’Etat ne réduisent que de 30% les inégalités entre communes
Un tiers des dotations de l’Etat aux collectivités, soit 16,76 milliards d’euros, vise à réduire les inégalités entre elles. Mais ces sommes ne réduisent que de 30% les inégalités entre communes. C’est ce que montre l’étude que vient de consacrer le commissariat général du plan, aux "effets redistributifs des ...
Le budget primitif de Bretagne rejeté
Le budget primitif du conseil régional de Bretagne n’a pu être adopté, le 21 janvier, après le refus de la gauche plurielle (PS, Verts et extrême gauche) et de l’extrême droite (FN et MNR) de voter les recettes. Les opposants ont rejeté le recours à l’emprunt et à une hausse de 6% de la fiscalité pour assurer ...
Aide sociale : 13 milliards d’euros de dépenses des départements en 2000
Avec un total de 13 milliards d'euros, les dépenses totales d'aide sociale des conseils généraux connaissent une diminution en volume de 1,2 milliard en 2000 par rapport à 1999, constate une étude réalisée par l'Assemblée des départements de France (ADF) sur les comptes administratifs des départements en matière d'aide sociale ...
Bercy : Des nouvelles de la réforme
Trouver, dans une seule et même trésorerie locale, au sein d'un point d'accueil baptisé « Minéfi (comme ministère de l'économie et des finances) Services contact », un interlocuteur susceptible de renseigner le contribuable sur l'ensemble de son dossier fiscal. C'est-à-dire à la fois sur des questions concernant le paiement de son impôt ...
Investissement en hausse de 5% des collectivités
Depuis le milieu des années 90, les collectivités locales sont engagées dans une politique d'assainissement de leur situation financière avec pour conséquence une forte croissance de l'autofinancement. Dressant ce constat, une étude de la direction de la comptabilité publique (DCP) observe une stabilisation de l'autofinancement sur les neuf ...
Priorité des prêts urbains en faveur des écoles
Priorité des prêts urbains en faveur des écoles"J'ai demandé au directeur général de la Caisse des dépôts de donner la priorité, dans la distribution des Prêts projets urbains (PPU) et des Prêts de renouvellement urbain (PRU), aux projets de construction ou de rénovation d'équipements scolaires du primaire". Tel a été l'annonce de ...
Plusieurs articles censurés des lois de finances 2002 et rectificatives 2001
Le Conseil constitutionnel a censuré plusieurs articles – mineurs – de la loi de finances 2002 intéressant les collectivités locales. Considérant « qu'ils sont étrangers au domaine des lois de finances », les magistrats de la haute juridiction ont déclaré contraires à la constitution les articles 97, 98 et 99 du budget 2002 ...
Villeneuve d’Ascq a ouvert un service SOS-Euro
Villeneuve d’Ascq (65 500 hab., Nord) a décidé un accompagnement pointu de sa population pour la bascule monétaire en euro fiduciaire. Confié à cinq agents municipaux spécialement formés, un service téléphonique, baptisé SOS-Euro, accueille, rassure, guide, aiguille les appelants vers les bons interlocuteurs d’autres ...
