Fiscalité - Page 324
Un plan de redressement de 30 millions d’euros pour Toulon Habitat
L'Etat, le département du Var et la ville s'engagent dans le redressement de l'office HLM de Toulon, Toulon Habitat, pour un montant de 30 millions d'euros. Le plan, prévu sur cinq ans, doit permettre de rétablir l'équilibre financier de l'office, qui affichait un déficit de 27,4 millions d'euros en 2000. Outre une amélioration de la ...
Un plan de redressement de 30 millions d’euros pour Toulon Habitat
L'Etat, le département du Var et la ville s'engagent dans le redressement de l'office HLM de Toulon, Toulon Habitat, pour un montant de 30 millions d'euros. Le plan, prévu sur cinq ans, doit permettre de rétablir l'équilibre financier de l'office, qui affichait un déficit de 27,4 millions d'euros en 2000. Outre une amélioration de la ...
Coordination gérontologique : 23 millions d’euros en 2002
Après la coupe sombre de 7,62 millions d’euros sur les crédits du ministère de l’Emploi et de la Solidarité (voir Gazette du 21 janvier 2002) affectés notamment aux centres locaux d’information et de coordination gérontologiques, 23 millions d'euros, dont 12 millions de mesures nouvelles, devraient leur être consacrés en ...
Dexia prévoit 2% d’augmentation des impôts locaux
Après trois années de stabilité, Dexia Crédit Local prévoit, dans la dernière livraison de sa note de conjoncture, une augmentation de la pression fiscale locale de 2%. Une série d'incertitudes (coût de l'allocation personnalisée à l'autonomie - APA, de la régionalisation des transports ferroviaires, réformes des finances locales) ...
Des entreprises assignent la communauté d’agglomération de Saint-Etienne devant le tribunal administratif
Une trentaine d'entreprises ont décidé d'assigner Saint-Etienne Métropole devant le tribunal administratif de Lyon. Elles souhaitent ainsi faire annuler une mesure généralisant le "versement transport" à l'ensemble des entreprises implantées sur le territoire de la communauté d'agglomération (CA) stéphanoise. La décision de la ...
La croissance de l’intercommunalité continue à peser sur la répartition de la DGF
La poursuite de la progression du mouvement intercommunal pèsera lourd, cette année encore, sur la répartition des fonds de concours de l’Etat aux collectivités. A l’intérieur de la dotation globale de fonctionnement (DGF), la progression minimale de la dotation d’intercommunalité sera, en 2002, de 290 millions ...
Les dotations de l’Etat ne réduisent que de 30% les inégalités entre communes
Un tiers des dotations de l’Etat aux collectivités, soit 16,76 milliards d’euros, vise à réduire les inégalités entre elles. Mais ces sommes ne réduisent que de 30% les inégalités entre communes. C’est ce que montre l’étude que vient de consacrer le commissariat général du plan, aux "effets redistributifs des ...
Le budget primitif de Bretagne rejeté
Le budget primitif du conseil régional de Bretagne n’a pu être adopté, le 21 janvier, après le refus de la gauche plurielle (PS, Verts et extrême gauche) et de l’extrême droite (FN et MNR) de voter les recettes. Les opposants ont rejeté le recours à l’emprunt et à une hausse de 6% de la fiscalité pour assurer ...
Aide sociale : 13 milliards d’euros de dépenses des départements en 2000
Avec un total de 13 milliards d'euros, les dépenses totales d'aide sociale des conseils généraux connaissent une diminution en volume de 1,2 milliard en 2000 par rapport à 1999, constate une étude réalisée par l'Assemblée des départements de France (ADF) sur les comptes administratifs des départements en matière d'aide sociale ...
Bercy : Des nouvelles de la réforme
Trouver, dans une seule et même trésorerie locale, au sein d'un point d'accueil baptisé « Minéfi (comme ministère de l'économie et des finances) Services contact », un interlocuteur susceptible de renseigner le contribuable sur l'ensemble de son dossier fiscal. C'est-à-dire à la fois sur des questions concernant le paiement de son impôt ...
