Fiscalité - Page 319
Rennes se prépare à renouer avec les hausses d’impôts
Après cinq ans de gel de la fiscalité, Rennes s'apprête à augmenter les impôts locaux. Les orientations budgétaires présentées le 13 janvier font en effet apparaître une forte diminution des dotations de l'Etat, évaluée à 1,5 million d'euros. Ce montant inclut la suppression de la taxe sur les débits de boisson et la neutralisation de ...
L’Etat alloue 4,5 millions d’euros à Sens pour combler son déficit
L'Etat vient d'attribuer à la sous-préfecture icaunaise une aide de 4,5 millions d'euros pour l'aider à combler le déficit abyssal mis à jour par la nouvelle équipe sortie des urnes en mars 2001. Un "trou" évalué alors à 13 millions d'euros (voir la Gazette n°26 du 1er juillet 2002 page 8). L'effet conjoint d'une pétition, signée par ...
Opposition du conseil général de l’Ariège à une zone franche à Toulouse
A la suite des décisions du dernier CIADT du mois de décembre, le conseil général de l'Ariège dit non à la zone franche toulousaine. A une forte majorité, une motion a été votée, considérant que l'installation d'une zone franche à Toulouse est un mauvais coup porté à l'aménagement de Midi-Pyrénées. "Les difficultés économiques ...
Marseille voudrait une deuxième zone franche
Forte du succès de la zone franche urbaine (ZFU) de 235 hectares créée en 1997 et qui affiche complet, la ville de Marseille veut demander au gouvernement d'élargir cette première zone et d'en créer une autre. "La disponibilité foncière a été un élément majeur dans la réussite de la première zone. Nous réfléchissons donc à un ...
La région Nord Pas de Calais améliore sa notation financière
L'agence de notation Standard & Poor's vient d'améliorer la note de référence attribuée au conseil régional du Nord-Pas-de-Calais, de "A +" à "AA-". Cette évaluation, qui tient compte de la hausse de la pression fiscale du budget primitif 2003, traduit un niveau d'endettement en baisse même s'il reste élevé, l'amélioration des ...
Le Premier ministre lève le voile sur le financement de l’APA
En déplacement à Arras lundi 13 janvier, le Premier ministre a évoqué le dossier du financement des surcoûts de l’Allocation Personnalisée Autonomie (APA) lors d’un entretien avec Roland Huguet, président du conseil général du Pas de Calais. Pour le Pas de Calais, la facture s’est élevée de 40 millions d’euros ...
Fiscalité : Edmond Hervé défend cinq grands principes
Edmond Hervé a profité de la traditionnelle présentation des vœux à la presse ce 6 janvier pour défendre les grands principes de fiscalité territoriale qui doivent selon lui alimenter le débat sur la décentralisation. Le maire (PS) de Rennes (Ille-et-Vilaine, 212.500 habitants) considère que l’impôt local doit obéir à cinq ...
Formation professionnelle
Le financement de la formation professionnelle initiale et continue dans le secteur des BTP et de la réparation-entretien d’automobiles et de cycles, par le biais de taxes parafiscales, sera poursuivi jusqu’au 31 décembre 2003 selon les décrets n° 2002-1533 et 1534 du 24 décembre 2002 parus au J.O. du 28 décembre 2002. Ces taxes ...
Formation professionnelle
Le financement de la formation professionnelle initiale et continue dans le secteur des BTP et de la réparation-entretien d’automobiles et de cycles, par le biais de taxes parafiscales, sera poursuivi jusqu’au 31 décembre 2003 selon les décrets n° 2002-1533 et 1534 du 24 décembre 2002 parus au J.O. du 28 décembre 2002. Ces taxes ...
Fonds structurels européens : la Bretagne risque de perdre 70 millions d’euros
Comme la plupart des régions françaises, la Bretagne ne consomme qu'une très faible partie des fonds structurels européens mis à sa disposition. Même si la programmation de ces fonds s'est améliorée ces derniers mois, elle ne représente encore que 123 millions d'euros, soit 27% d'une enveloppe totale de 465 millions d'euros pour la ...
