Fiscalité - Page 319
La région Nord Pas de Calais améliore sa notation financière
L'agence de notation Standard & Poor's vient d'améliorer la note de référence attribuée au conseil régional du Nord-Pas-de-Calais, de "A +" à "AA-". Cette évaluation, qui tient compte de la hausse de la pression fiscale du budget primitif 2003, traduit un niveau d'endettement en baisse même s'il reste élevé, l'amélioration des ...
Le Premier ministre lève le voile sur le financement de l’APA
En déplacement à Arras lundi 13 janvier, le Premier ministre a évoqué le dossier du financement des surcoûts de l’Allocation Personnalisée Autonomie (APA) lors d’un entretien avec Roland Huguet, président du conseil général du Pas de Calais. Pour le Pas de Calais, la facture s’est élevée de 40 millions d’euros ...
Fiscalité : Edmond Hervé défend cinq grands principes
Edmond Hervé a profité de la traditionnelle présentation des vœux à la presse ce 6 janvier pour défendre les grands principes de fiscalité territoriale qui doivent selon lui alimenter le débat sur la décentralisation. Le maire (PS) de Rennes (Ille-et-Vilaine, 212.500 habitants) considère que l’impôt local doit obéir à cinq ...
Formation professionnelle
Le financement de la formation professionnelle initiale et continue dans le secteur des BTP et de la réparation-entretien d’automobiles et de cycles, par le biais de taxes parafiscales, sera poursuivi jusqu’au 31 décembre 2003 selon les décrets n° 2002-1533 et 1534 du 24 décembre 2002 parus au J.O. du 28 décembre 2002. Ces taxes ...
Formation professionnelle
Le financement de la formation professionnelle initiale et continue dans le secteur des BTP et de la réparation-entretien d’automobiles et de cycles, par le biais de taxes parafiscales, sera poursuivi jusqu’au 31 décembre 2003 selon les décrets n° 2002-1533 et 1534 du 24 décembre 2002 parus au J.O. du 28 décembre 2002. Ces taxes ...
Fonds structurels européens : la Bretagne risque de perdre 70 millions d’euros
Comme la plupart des régions françaises, la Bretagne ne consomme qu'une très faible partie des fonds structurels européens mis à sa disposition. Même si la programmation de ces fonds s'est améliorée ces derniers mois, elle ne représente encore que 123 millions d'euros, soit 27% d'une enveloppe totale de 465 millions d'euros pour la ...
Le budget du Nord Pas-de-Calais est rejeté
Une large majorité a repoussé jeudi soir le projet de budget primitif du conseil régional Nord Pas de Calais. Une alliance de circonstance associant la droite parlementaire, Lutte ouvrière et l'extrême droite, représentant 60 élus se sont prononcés contre sur un total de 112 votants. Le document devrait donc être adopté dans les quinze ...
Feu vert financier pour le tramway de Valenciennes
Le futur tramway de Valenciennes, baptisé Transvilles, vient d'obtenir une autorisation de programme du ministère de l'Equipement à hauteur de 41,5 millions d'euros. Ce montant correspond à 17% de l'investissement de 242,75 millions prévu pour la première phase. La plus grosse partie des travaux sera financée à 44% par un emprunt qu'a ...
Marchiennes voit ses impôts augmentés d’office de 50%
Rien ne va plus pour les contribuables de Marchiennes (Nord, 5000 hab). Cette commune est en crise financière aiguë depuis plusieurs années. La ville, dont le potentiel fiscal est structurellement très faible, accuserait un passif de 2,1 millions d'euros. Si ces difficultés sont endémiques (la commune a déjà été mise sous tutelle entre ...
Indemnisation des victimes de l’Erika : encore des incertitudes
Trois ans après la marée noire de l'Erika, les demandes d'indemnisations garanties ont été closes par le FIPOL (Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures), le 12 décembre, date anniversaire du naufrage. Les communes sinistrées attendent encore des éclaircissements sur la politique du ...
