Fiscalité - Page 316
Imposition de France Télécom : les collectivités ne veulent pas être perdantes
L’article 29 de la loi de finances 2003, qui assujettit France Télécom aux impôts locaux dans les conditions du droit commun, ne fait pas que des heureux. José Moréno, directeur des finances de Bagnolet vient de créer un comité d’action sur ce sujet, réunissant ceux qui veulent amender cet article. Jusqu’à la dernière ...
Jean-Pierre Raffarin cherche à faire des économies dans l’administration
Devant quelque 200 directeurs d'administrations centrales, réunis pour la première fois, le 11 avril à Paris, le Premier ministre a insisté sur les "nombreux secteurs où la réforme (de l'Etat) doit conduire à des organisations plus économes en termes d'emploi". Insistant sur le besoin d'économies, Jean-Pierre Raffarin a averti les ...
Rouen : la CAR recyclera avant l’été 100% des déchets issus de l’assainissement de l’eau
La communauté d'agglomération rouennaise (CAR, Seine-Maritime, 34 communes, 400 000 habitants) met actuellement en œuvre deux systèmes de valorisation des déchets issus de l'assainissement de l'eau. Efficients avant l'été ces deux outils permettront à la collectivité de recycler 100% de ces déchets spécifiques. D'une part, après un ...
Rouen : la CAR recyclera avant l’été 100% des déchets issus de l’assainissement de l’eau
La communauté d'agglomération rouennaise (CAR, Seine-Maritime, 34 communes, 400 000 habitants) met actuellement en œuvre deux systèmes de valorisation des déchets issus de l'assainissement de l'eau. Efficients avant l'été ces deux outils permettront à la collectivité de recycler 100% de ces déchets spécifiques. D'une part, après un ...
La réforme de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) entre en vigueur
L'acte II de l'APA vient de commencer avec le décret modifiant ses conditions d'attribution (décret n° 2003-278 du 28 mars 2003, paru au J.O. du 29 mars 2003) et la loi réformant la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées (loi n°2003-289 du 31 mars 2003, parue au J.O. du 1er avril 2003). Deux textes destinés à assurer ...
Archéologie préventive : la CGT-Culture hausse le ton
"Y a-t-il encore un ministère de la Culture en France ?", demande vertement la CGT-Culture dans un communiqué publié le 1er avril. Après cinq mois de manifestations et de grèves perlées organisées par l'intersyndicale du service public de l'archéologie (CGT, CFDT, FSU, FO, et SUD), la centrale de Montreuil semble vouloir accentuer la ...
Le budget du FASILD réduit de 50%
Les syndicats du Fonds d'action social et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD) tirent la sonnette d'alarme : le budget de cet établissement public doit être ponctionné de 50%, sur les 180 millions d'euros prévus en début d'année par le gouvernement. En région, les délégations du FASILD sont ...
Contrat de plan : les présidents de conseils généraux du Centre alarmistes
Lors de la dernière session du conseil régional du Centre, les six présidents de conseils généraux sont venus "manifester" leur colère devant le manque de réalisations du contrat de plan Etat/région. Alors que ce contrat arrive à mi-parcours seuls 15 % des crédits ont été consommés, avec un taux d’engagement qui place le Centre ...
Le département du Nord alourdit sa pression fiscale
Le conseil général du Nord doit voter en début de semaine son budget primitif 2003. Une première mouture ayant été refusée en commission permanente par les vice-présidents communistes, l'exécutif propose finalement une hausse de la fiscalité deux fois moins élevée que prévue initialement. Mais celle-ci reste lourde, les taux des ...
L’ADEME crée un accélérateur d’investissement
L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) a créé, aux côtés du secteur bancaire, un "accélérateur d'investissement" dans les secteurs des énergies renouvelables et de la valorisation des déchets. L'établissement public et les partenaires financiers soutiendront les porteurs de projet à travers une intervention ...
