Fiscalité - Page 313
Naissance de Ouest Ventures, premier FCPR interrégional
Le nouveau Fonds commun de placement à risques interrégional Ouest Ventures a été officiellement présenté à Rennes le 15 septembre, en présence des représentants des trois régions participantes et des établissements financiers concernés. Il s'agit de la Bretagne, des Pays de la Loire, de Poitou-Charentes, de la Caisse des dépôts et ...
La DGF sera réformée dès cette année
La loi de finances pour 2004 devrait entamer une refonte de la dotation globale de fonctionnement. Objectif, renforcer les dotations de péréquation. Le projet du gouvernement consiste, dans un premier temps, à rassembler, au sein de la DGF, de nombreuses dotations disséminées aujourd’hui. Cet effort de simplification ...
L’association des petites villes de France remet 508.000 euros à des communes sinistrées
L'association des petites villes de France, présidée par le socialiste Martin Malvy, a annoncé mercredi avoir récolté 508.414 euros pour les remettre à des communes sinistrées par les inondations de septembre 2002.Cette somme sera répartie entre le département du Gard "de loin le plus sinistré" (308.414 euros), le département de ...
L’Aquitaine et l’Auvergne au chevet des agriculteurs
Le Conseil régional d'Aquitaine va débloquer environ trois millions d'euros dans le cadre d'un "plan sécheresse" visant à soutenir les agriculteurs en difficulté, a annoncé le président du Conseil, Alain Rousset. Cette aide doit notamment permettre de soutenir la trésorerie des exploitations grâce des bonifications de prêts bancaires. Le ...
Budget : nouvelles annulations de crédits
Bercy a annoncé lundi 8 septembre une nouvelle annulation de 1,4 milliard d'euros de crédits votés pour 2003, qui contribuera à combler le trou du budget de l'Etat (53 milliards d’euros fin août). En février dernier, le gouvernement avait décidé le gel de 3,97 milliards d'euros. Sur cette somme, 1,4 milliard d’euros ont été ...
Les Grandes villes reçues par Alain Lambert
L’Association des maires de grandes villes de France (AMGVF) a été reçue le 27 août 2003 par le ministre délégué au Budget et à la Réforme budgétaire. Alain Lambert a indiqué que le « Contrat de croissance et de solidarité », serait reconduit tel qu’il existait et continuerait d’être indexé sur l’évolution ...
La notation du département de la Guadeloupe relevée à A+
L’agence de notation Fitch a récemment annoncé qu’elle avait décidé de relever la note à long terme du conseil général de la Guadeloupe de « A » à « A+ ». Fitch a indiqué avoir pris acte de la confirmation des bons résultats financiers du département qui permettront de faire face à l'effort financier dû à la mise en ...
La région PACA annonce une aide de 3 millions d’euros pour le Var
Le président de la région Provence-Alpes Côte d'Azur, Michel Vauzelle (PS), a annoncé mercredi à Sainte-Maxime une aide régionale de 3 millions d'euros pour le département du Var, meurtri par les gigantesques incendies du massif des Maures.Un vaste programme de réhabilitation et de prévention a été mené à bien dans le site des ...
Une proposition de loi pour renforcer la péréquation entre collectivités
Affecter à la péréquation la totalité de 10 milliards d'euros que représente aujourd'hui la compensation par l'Etat de la suppression de la part salaire de la taxe professionnelle. C'est sans nul doute la plus audacieuse des mesures préconisées par le groupe RDSE (Rassemblement démocratique et social européen), en faveur d'un ...
Selon Dexia, la santé financière des collectivités locales demeure globalement saine
Si l'Etat défraye actuellement la chronique en affichant des déficits records, les collectivités locales demeurent relativement épargnées par la conjoncture économique. Mais leurs marges de manœuvre se restreignent, malgré le nouvel effort demandé aux contribuables locaux. Tels sont les principaux enseignements de la note de ...
