Fiscalité - Page 312
Le Bioscope alsacien dans le collimateur de la commission européene
Après une plainte déposée par une association allemande de parcs d'attractions, la Commission européenne a ouvert une enquête sur le parc Bioscope dont l'ouverture est prévue à Ungersheim (Haut-Rhin) en 2005. L'enquête porte sur les modalités de financement du parc et notamment sur le versement d'aides publiques par les collectivités ...
Rhône-Alpes favorise l’accession à la propriété.
La région, les sociétés anonymes de créditimmobilier et l’association régionale des organismes d’HLM, ont signé une convention de financement de l’accession à la propriété. Le dispositif expérimental prévoit d’attribuer une aide aux ménages à revenus modestes pour l¹achat d’un logement “ normal ...
L’intercommunalité de Boulogne et la région au secours de Nausicaa
La communauté d’agglomération de Boulogne sur Mer et le conseil régional du Nord-Pas-de-Calais devraient bientôt monter au capital de la SEM Nausicaa. Le Centre national de la mer, confronté à un exercice 2003 très difficile (guerre en Irak, grèves enseignantes, canicule…) va lever 450.000 € auprès de ces collectivités ...
Les départements savoyards au chevet des agriculteurs
Le conseil général de Haute-Savoie, réuni le 6 octobre en séance plénière, a adopté le principe de la mise en place d’un fonds de solidarité à destination des exploitations agricoles victimes de la sécheresse 2003. Un crédit de 2,5 millions d’euros sera soumis au vote à l’occasion de la DM2 le 1er décembre 2003. Les ...
Les régions de gauche dénoncent le désengagement financier de l’Etat
Les présidents des régions de gauche, réunis jeudi à Lille, ont vivement critiqué le désengagement financier de l'Etat dans le cadre des contrats de plan Etat-Région. “ Beaucoup de projets dans les domaines ferroviaire, environnementaux ou universitaires sont bloqués ”, déplore Daniel Percheron, président de la région ...
Hénin-Beaumont sous la loupe de la chambre des comptes
Le préfet du Pas-de-Calais Cyrille Schott vient de saisir la Chambre régionale des comptes au sujet de la situation financière dégradée de Hénin-Beaumont. Le déficit de l'ancienne commune minière du Pas-de-Calais (26.000 hab) a dépassé de très loin le seuil de 5% des recettes ordinaires de fonctionnement qui commande la saisine ...
Naissance de Ouest Ventures, premier FCPR interrégional
Le nouveau Fonds commun de placement à risques interrégional Ouest Ventures a été officiellement présenté à Rennes le 15 septembre, en présence des représentants des trois régions participantes et des établissements financiers concernés. Il s'agit de la Bretagne, des Pays de la Loire, de Poitou-Charentes, de la Caisse des dépôts et ...
La DGF sera réformée dès cette année
La loi de finances pour 2004 devrait entamer une refonte de la dotation globale de fonctionnement. Objectif, renforcer les dotations de péréquation. Le projet du gouvernement consiste, dans un premier temps, à rassembler, au sein de la DGF, de nombreuses dotations disséminées aujourd’hui. Cet effort de simplification ...
L’association des petites villes de France remet 508.000 euros à des communes sinistrées
L'association des petites villes de France, présidée par le socialiste Martin Malvy, a annoncé mercredi avoir récolté 508.414 euros pour les remettre à des communes sinistrées par les inondations de septembre 2002.Cette somme sera répartie entre le département du Gard "de loin le plus sinistré" (308.414 euros), le département de ...
L’Aquitaine et l’Auvergne au chevet des agriculteurs
Le Conseil régional d'Aquitaine va débloquer environ trois millions d'euros dans le cadre d'un "plan sécheresse" visant à soutenir les agriculteurs en difficulté, a annoncé le président du Conseil, Alain Rousset. Cette aide doit notamment permettre de soutenir la trésorerie des exploitations grâce des bonifications de prêts bancaires. Le ...
