Fiscalité - Page 299
Déficit budgétaire 2006 à 46,845 milliards d’euros
Le déficit budgétaire prévu pour 2006 s'établit à 46,845 milliards d'euros contre 46,804 mds d'euros dans le projet initial, au terme de l'examen par les députés, le 23 novembre, de l'ensemble du budget pour 2006. Les députés ont donc légèrement alourdi le déficit de 41 M d'euros. Selon l'article d'équilibre présenté par le ...
Réforme de la taxe professionnelle : modification du dispositif de compensation
La commission des Finances de l'Assemblée nationale a modifié, le 9 novembre, la réforme de la taxe professionnelle (TP) prévue dans le budget 2006, en tenant compte en partie de la hausse de cette taxe décidée par les collectivités locales entre 2004 et 2005. Le dispositif élaboré par le gouvernement plafonnait à 3,5% de la valeur ...
Transports. Réduction de 42 millions des crédits
La commission des Finances de l'Assemblée nationale a réduit de 42 millions d'euros les crédits transports, dans le cadre du projet de loi de finances 2006. Elle a adopté un amendement d'Hervé Mariton qui diminue de 30 millions les crédits du programme "Transports terrestres et maritimes", de 10 millions ceux du programme "Conduite et ...
Budget 2006: mécontentement des maires d’Ile-de-France
L'Association des Maires de l'Ile-de-France (AMIF) a fait part lundi de son mécontentement sur le Projet de Loi de Finances pour 2006, s'élevant notamment contre "le plafonnement de la taxe professionnelle (TP) qui limite leur pouvoir fiscal". Les élus franciliens "refusent également l'intégration des impôts locaux dans le bouclier fiscal ...
Projet de loi de finances. Les demandes des associations d’élus
Au cours des débats parlementaires sur le projet de finances pour 2006, l'Association des maires de France entend proposer que l'allègement de 20% de la taxe foncière sur les propriétés non bâties soit accordée sous forme de dégrèvement, pour ne pas pénaliser les communes rurales. De son côté, l'Association des maires des grandes ...
Les petites villes demandent à l’Etat de financer le bouclier fiscal
L'Association des petites villes de France (APVF) a indiqué lundi dans un communiqué avoir écrit à Dominique de Villepin pour demander le financement par l'Etat du "bouclier fiscal" et de modifier le plafonnement de la taxe professionnelle prévu dans le budget 2006. L'association estime que ces deux mesures "si elles devaient être ...
Finances: l’ADF propose une démarche commune des associations d’élus
Dans un communiqué publié le 5 octobre, l'Assemblée des département de France (ADF) critique le projet de réforme de la taxe professionnelle."Le projet présenté prévoit l'unification du plafonnement de la taxe à 3.5% de la valeur ajoutée des entreprises, avec le choix de 2004 comme année de référence pour le calcul de la compensation ...
Les élus des Villes Moyennes « dénoncent les coups portés à leur autonomie »
Les élus des Villes Moyennes ont dénoncé dans un communiqué, "les coups" que portent, selon eux, à "leur autonomie" l'aménagement de la taxe professionnelle et le "bouclier fiscal" prévus dans le projet de budget 2006.Pour les élus "l'aménagement proposé de la TP (taxe professionnelle) s'apparente à une non-réforme qui pénalise de ...
Aides publiques aux entreprises : Dominique de Villepin pour un « code de bonne conduite »
Le Premier ministre Dominique de Villepin a souhaité qu'un "code de bonne conduite" soit défini en matière d'aides publiques aux entreprises.S'exprimant lors d'une visite dans une PME tourangelle, Dominique de Villepin a évoqué "l'exigence d'un code de bonne conduite, qui clarifiera à la fois les droits, mais aussi les devoirs, que chacun ...
Les communes minières dénoncent la chute des crédits Girzom
Les élus des communes minières doivent manifester vendredi prochain, à Paris, leur mécontentment devant le ministère de l'Economie. Les associations de locataires, les syndicats, des représentants de la population et des entreprises de BTP locales devraient s'associer à cette mobilisation. Ils mettent en cause le plongeon des crédits ...
