Fiscalité - Page 295
Instruction fiscale – TVA
En application de l'article 279 du code général des impôts, le taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée s'applique aux abonnements relatifs aux livraisons d'électricité d'une puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kilovoltampères. La réponse ministérielle reproduite dans une instruction du 22 mai 2006 précise les règles ...
La newsletter du ministère des finances : Comptabilité des départements, Instruction M52
La version 2006 de l'instruction budgétaire et comptable des départements est désormais accessible en ligne. Elle reprend, de façon plus lisible et dans un document compilé, les dispositions prévues par l'arrêté du 27 décembre 2005 modifiant l'instruction M52.Pour en savoir plus :L'instruction budgétaire et comptable M52 au 1er janvier ...
Nord-Pas-de-Calais. La région Nord recourt à la notation extra-financière
Le conseil régional Nord-Pas-de-Calais vient de faire procéder à une notation extra financière de sa gestion, pour compléter sa traditionnelle notation financière. La collectivité se voit ainsi attribuer une note AA+ par l'agence BMJ Ratings, "pour la cohérence et l'efficacité de son action en matière de développement dura ...
Contrats de partenariat
Le traitement des subventions à des collectivités locales engagées dans un contrat de partenariat - Fiche technique - Mai 2006.
Ministère de l’Intérieur – DGCL
Les finances des communes de plus de 10.000 habitants en 2004 - Dossier - 18 mai 2006
Un séminaire gouvernemental prévoit des mesures concrètes mais modestes pour les investisseurs étrangers en France
Dominique de Villepin a présenté le 22 mai des mesures concrètes, mais modestes, pour attirer les investisseurs étrangers en France, lors d'un séminaire gouvernemental sur l'attractivité.Le Premier ministre a annoncé une trentaine de mesures nouvelles pour "améliorer au quotidien, dès cette année, l'attractivité de la destination ...
Nord Pas de Calais. Décrue fiscale à Hénin-Beaumont
La municipalité de Hénin-Beaumont baisse sa pression fiscale. La ville, qui avait fait l'objet en 2004 d'un très sévère plan de redressement financier associé à une hausse brutale des impôts (+ 85% pour la taxe d'habitation), commence à voir le bout du tunnel. Après avoir voté une baisse de 15% de son taux de taxe d'habitation fin ...
Dans la lettre de la délégation pour l’Union européenne de l’Assemblée nationale :
Communication de M. Marc Laffineur, sur le budget de l'Union européenne pour la période 2007-2013 (E 3106) (03/05/2006)
Cession des autoroutes et de titres Alstom/ADP : 12 milliards d’euros iront à la dette
Le ministre français de l'Economie Thierry Breton a annoncé le 19 mai que la cession des autoroutes, et la ventes de la part de l'Etat dans l'industriel Alstom et "bientôt" la privatisation d'Aéroports de Paris rapporteraient au total 12 milliards d'euros qui serviront à désendetter la France."Les recettes de cessions d'actifs seront ...
Maîtrise des dépenses publiques. Bercy livre ses premiers scenarii
Les craintes des associations d'élus de voir se réduire les marges de manoeuvre financières des collectivités locales semblent se préciser. Le directeur du Budget, Philippe Josse, et le directeur général des collectivités locales, Dominique Schmitt, reçoivent en effet tour à tour, depuis la semaine dernière, les représentants des ...
