Fiscalité - Page 294
Lettre d’information du site Internet de la Direction Générale des Collectivités Locales
Taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers (TIPP)Ministère de l'Intérieur - Circulaire NOR MCT/B/06/00053/C du 14 juin 2006 relative à la modulation régionale de la TIPP en 2007
La lettre électronique du ministère des Finances
Liste des membres du Conseil d'orientation des finances publiques, réunion du 20 juin
Dépenses publiques : les petites villes déplorent le « lourd climat de suspicion » entre Etat et collectivités locales
L'Association des petites villes de France (APVF) a appelé le 21 juin l'Etat à "balayer devant sa porte" en matière de maîtrise de la dépense publique, exprimant "ses inquiétudes et ses réserves" sur les propositions du Conseil d'orientation des finances publiques du 20 juin.Affirmant, dans un communiqué, que "les collectivités locales ne ...
Finances publiques. Conseil d’orientation des finances publiques : les collectivités ont été entendues.
Finalement, la concertation aura été de mise au sein du Conseil d'orientation des finances publiques (Cofipu) qui s'est tenu mardi 20 juin et réunissait le gouvernement et des représentants des collectivités locales et de la Sécurité sociale. Des menaces de boycott de la part des trois associations d'élus membres du Conseil d'Orientation ...
Politique régionale. 2005, « excellent cru » pour la politique de cohésion, selon Danuta Hübner
Le quatrième rapport d'étape sur la cohésion, qui propose un aperçu des disparités économiques et sociales au sein de l'Union européenne ainsi que des politiques visant à les corriger, a été présenté le 12 juin par Danuta Hübner, commissaire en charge de la politique régionale.L'année 2005 a constitué « un excellent cru », aux ...
Ultimatum des associations d’élus
Le ton monte d'un cran entre le gouvernement et les associations d'élus, à quelques jours du Conseil d'orientation des finances locales du mardi 20 juin. Le Premier ministre a en effet reçu jeudi 15 le courrier adressé par les présidents de l'AMF, l'ADF et l'ARF. Ils émettent de « très vives réserves » quant aux documents remis par le ...
TP. Les nouvelles normes comptables des entreprises pourraient restreindre les bases.
Les recettes de TP risquent de subir les effets de reclassements d'immobilisations. Depuis le 1er janvier 2005, les comptes consolidés des sociétés françaises cotées en bourse doivent appliquer les nouvelles règles comptables IFRS, anciennement IAS (1). Ces normes internationales ont été inspirées par la prévention des dérives ...
La DGF de 2007 sera en la baisse
Les réserves exprimées par le Comité des finances locales du mardi 6 juin seront-elles suffisantes pour stopper la remise en cause du contrat de croissance et de solidarité ? Rien n'est moins sûr, d'autant plus que cette année, la répartition de la dotation globale de fonctionnement pour 2007 s'annonce difficile. Une régularisation à la ...
Le Conseil d’orientation des finances publiques du mardi 20 juin : accord des élus.
Les trois grandes associations d'élus (1) attendent la réponse du premier ministre avant de se prononcer sur un éventuel boycott du conseil d'orientation des finances publiques (COFP), 20 juin, initialement prévu le 9 juin.L'AMF, l'ADF et l'ARF viennent en effet d'adresser une lettre au Premier ministre présentant leur position commune (2) ...
Finances publiques. Budget : Jean-Louis Borloo annonce « 200 millions d’euros « de plus » pour le plan de rénovation urbaine
Le budget 2007 prévoit d'effectuer un effort supplémentaire en matière de rénovation urbaine" de "près de 200 millions d'euros", a annoncé le 12 juin le ministre de l'Emploi Jean-Louis Borloo sur LCI. M. Borloo, qui s'est dit "satisfait" des montants allouées à son ministère a expliqué : "On a un plan de cohésion sociale sur cinq ans ...
