Fiscalité - Page 294
Le Conseil d’orientation des finances publiques du mardi 20 juin : accord des élus.
Les trois grandes associations d'élus (1) attendent la réponse du premier ministre avant de se prononcer sur un éventuel boycott du conseil d'orientation des finances publiques (COFP), 20 juin, initialement prévu le 9 juin.L'AMF, l'ADF et l'ARF viennent en effet d'adresser une lettre au Premier ministre présentant leur position commune (2) ...
Finances publiques. Budget : Jean-Louis Borloo annonce « 200 millions d’euros « de plus » pour le plan de rénovation urbaine
Le budget 2007 prévoit d'effectuer un effort supplémentaire en matière de rénovation urbaine" de "près de 200 millions d'euros", a annoncé le 12 juin le ministre de l'Emploi Jean-Louis Borloo sur LCI. M. Borloo, qui s'est dit "satisfait" des montants allouées à son ministère a expliqué : "On a un plan de cohésion sociale sur cinq ans ...
Finances publiques. Les administrations publiques locales en meilleure santé fiscale que l’Etat, selon la Cour des Comptes.
Les administrations publiques locales "sont aujourd'hui moins confrontées que l'Etat et les administrations de sécurité sociale à un problème de solde et d'endettement", affirme la Cour des Comptes dans un rapport publié le 13 juin sur la situation des finances publiques. Elles doivent néanmoins "porter une attention particulière à la ...
Finances publiques. La tendance actuelle des finances publiques n’est « pas soutenable », selon la Cour des comptes
La Cour des comptes considère que les tendances actuelles des finances publiques, qui ont "continué de se dégrader" en 2005 avec un nouvel alourdissement de la dette, "ne sont pas soutenables", dans un rapport publié le 13 juin sur la situation des finances publiques. Le déficit des administrations publiques (Etat, sécurité sociale et ...
La lettre électronique du Ministère des finances – CONTRATS DE PARTENARIAT
CONTRATS DE PARTENARIAT Modèle financier d'évaluation préalableLa Mission d'appui à la réalisation des contrats de partenariat (MAPPP) du MINEFI a élaboré un "modèle financier d'évaluation préalable". Grâce à cet outil, la personne publique qui envisage la possibilité de recourir à un contrat de partenariat pour réaliser un projet ...
Le Conseil d’orientation des finances publiques reporté au 20 juin
Les trois grandes associations d'élus, AMF, ADF, et ARF attendent la réponse du Premier ministre avant de se prononcer sur un éventuel boycott du conseil d'orientation des finances publiques (COFP), initialement prévu le 9 juin, mais qui se tiendra finalement le 20 juin.Elles vont en effet adresser une lettre au Premier ministre présentant ...
Ile-de-France. Paris réclame 52 millions d’euros dus par l’Etat pour le RMI
Le maire de Paris Bertrand Delanoë (PS) proposera, le 13 juin, au Conseil de Paris, de voter une créance à l'égard de l'Etat qui doit au département 52 millions d'euros de transferts au titre du RMI, a annoncé le 6 juin Christian Sautter, adjoint aux Finances. Au cours d'une conférence de presse avec Claudy Lebreton, président de ...
Jean-François Copé « prêt à discuter » des difficultés financières avec les départements
Interrogé sur le prochain débat d'orientation budgétaire du mois de juin, le ministre délégué au Budget Jean-François Copé affirme dans Les Echos du 2 juin que "les régions ont augmenté les impôts alors qu'elles n'ont pratiquement pas eu de dépenses supplémentaires liées à la décentralisation".Mais il note que "certains ...
Communautés urbaines : plus de 2 milliards d’euros d’investissement en 2005
Pour la première fois, les investissements réalisés par les 14 communautés urbaines françaises ont dépassé, en 2005, le cap des 2 milliards d'euros, selon une note semestrielle réalisée par l'Association des Communautés urbaines de France et Dexia Crédit.Ces communautés urbaines (CU) sont celles d'Alençon, Arras, Bordeaux, Brest ...
Contrat de croissance : le CFL émet des réserves
Une réflexion sur le long terme est privilégiée.Séance très attendue pour le comité des finances locales (CFL) mardi 30 mai, autour des scénarios remis par Bercy mi mai aux associations d'élus, sur la fin de l'indexation sur la croissance, du contrat de croissance et de solidarité (lire la Gazette du 29 mai). « La richesse des débats a ...
