Fiscalité - Page 289
Bercy s’oppose à un report d’un an de la taxe professionnelle
La réforme de la taxe professionnelle, votée en projet de loi de Finances pour 2006, devrait s'appliquer à partir du 1er janvier 2007. Or les élus ne l'entendent pas ainsi. Ils plaident pour un report d'un an. Donc une mise en oeuvre au 1er janvier 2008. L'année 2007 permettraient dès lors de procéder à toutes les simulations induites par ...
Taxe professionnelle : Bercy acceptera-t-elle un report d’un an ?
La réforme de la taxe professionnelle, votée en projet de loi de Finances pour 2006, devrait s'appliquer à partir du 1er janvier 2007. Or les élus ne l'entendent pas ainsi. Ils plaident pour un report d'un an, au 1er janvier 2008. L'année 2007 permettraient dès lors de procéder à toutes les simulations induites par cette réforme ...
La Commission publie la liste des bénéficiaires de subventions communautaires, dans un souci de transparence
Dans le cadre de l'initiative européenne en matière de transparence, la Commission a décidé de publier sur son site web Europa des informations sur les bénéficiaires finaux des fonds communautaires gérés de manière centralisée. À partir de ce 10 octobre 2006, deux sites web contenant des informations sur les subventions communautaires ...
Budget 2007 : Gilles Carrez veut un débat sur les crédits affectés aux agences de l’Etat
Les dépenses de l'Etat français en 2007 vont diminuer en volume à périmètre constant mais augmenteront de 1,7% si l'on prend en compte certaines dépenses non budgétaires, a relevé le 9 octobre le député (UMP) Gilles Carrez, tout en saluant un budget "sérieux et solide".Côté dépenses, le projet de loi de finances "marque bien une ...
Entretien avec Guy Gilbert et Alain Guengant : « Les premières évaluations réalisées pour le compte de l’ADCF illustrent la puissance péréquatrice de l’intercommunalité à TPU »
Interview de Guy Gilbert, Professeur de sciences économiques à l'ENS-Cachan, et d'Alain Guengant, Directeur de recherche au CNRS, Université de Rennes ILes performances péréquatrices des dotations nationales ont fait l'objet d'une évaluation incontestable réalisée pour le Commissariat général au Plan (Gilbert, Guengant, 2004), qui fait ...
Dans la lettre d’information internet de la délégation générale des collectivités locales (DGCL) – CSFPT
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) : Le CSFPT s'est réuni le 27 septembre dernier pour procéder à l'examen de projets de décrets relatifs à la fonction publique territoriale.Pour consulter le relevé des conclusions de la séance plénière du CSFPR du 27 septembre
Dans la lettre d’information internet de la délégation générale des collectivités locales (DGCL) – CFL
Le comité des finances locales (CFL) : Le 26 septembre 2006, le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du gouvernement, M. Jean-François Copé et le ministre délégué aux collectivités territoriales, M. Brice Hortefeux, ont présenté le projet de loi de finances pour 2007 devant les membres du CFL. Le CFL a ...
Sur le site du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie (MINEFI) dédié aux collectivités territoriales – Comptes individuels 2005 des départements
Consultez en ligne, les comptes individuels 2005 des 100 départements de France. Les informations présentées ont été établies à partir des opérations effectivement réalisées par les départements au cours de l'année 2005 et enregistrées dans les comptes de gestion tenus par les payeurs départementaux.Pour accéder aux fiches par ...
Sur le site du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie (MINEFI) dédié aux collectivités territoriales – Comptes de communes
Les comptes de communes 2005 : Fiscalité, endettement, recettes et dépenses de fonctionnement et d'investissement, niveau d'autofinancement, retrouvez en ligne les données financières 2005 de votre commune ainsi que les moyennes nationales par strate démographique et par type d'établissement public de coopération intercommunale.Pour ...
Budget 2007 : vote des recettes le 24 octobre, vote des dépenses 21 novembre
L'Assemblée nationale entame le 17 octobre l'examen du projet de loi de finances pour 2007, en vue d'un vote sur la première partie (recettes et équilibre) le mardi 24 octobre, a-t-on appris le 3 octobre à l'issue de la conférence des présidents.Le vote de la seconde partie (dépenses), dont l'examen doit débuter mardi 31 octobre, est ...
