Fiscalité - Page 269
Dans la lettre du MINEFI dédiée aux collectivités locales. Plan de comptes applicable aux départements (M52), aux régions (M71), aux SDIS (M61)
La lettre du Minefi reprend et publie le plan de comptes applicable aux départements (M52) à compter du 1er janvier 2007, les comptes de capitaux avec signalement des modifications pour l'exercice 2007 et le plan de comptes applicable aux SDIS (M61 à compter du 1er janvier 2007.
Dans la lettre hebdomadaire du Carrefour local. Dotations
La circulaire du 27 février 2007 du ministre délégué aux Collectivités locales, précise les modalités de répartition de la dotation générale de décentralisation (DGD) des régions pour l'année 2007. La circulaire explicite aussi les modalités de calcul de la DGD des régions pour l'année 2007 ainsi que les règles de gestion et de ...
L’ACUF et le GART relancent le gouvernement sur la possibilité d’une restitution de la TVA indûment payée
L'association des communautés urbaines de France (ACUF) et le groupement des autorités responsables de transport (GART) ont envoyé le 16 mars un courrier de relance à Jean-François Copé, ministre du Budget concernant une demande de restitution de TVA. L'ACUF et le GART attendent en effet qu'une réponse claire soit apportée par le ...
Coup de frein sur les impôts locaux en région pour 2007
La hausse de la pression fiscale est limitée cette année à 2,4% par les régions alors que plus de la moitié des conseils régionaux ont stabilisé leur taux, annonce le quotidien économique Les Echos qui rend publique une étude réalisée par l'Observatoire-SFL-Forum. Le quotidien souligne que "ces collectivités ont donc sensiblement levé ...
Bourgogne. Le conseil régional emprunte 70 millions d’euros pour participer au financement du TGV Rhin-Rhône
Le conseil régional de Bourgogne informe dans un communiqué du 12 mars qu'il a conclu une convention d'emprunt 2006-2012 de 70 millions d'euros avec la Caisse des dépôts et consignations (CDC), pour financer sa participation au financement de la branche Est du TGV Rhin-Rhône.Le projet de branche Est du TGV Rhin-Rhône a pour objet de relier ...
Haute-Normandie. La Seine-Maritime veut 32.700 euros par radar, le préfet propose 1,5 euro
Le conseil général de la Seine-Maritime a instauré une redevance de 32.700 euros par radar installé sur les routes départementales, une mesure aussitôt contestée par le préfet qui ne veut pas aller au delà de 1,5 euro. Ce conseil général a voté fin février une délibération instaurant une redevance annuelle de 32.700 euros pour ...
Dans la lettre d’information de la DGCL – Dotations
«Le 6 février 2007, le Comité des finances locales (CFL) a procédé à la répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF). - La dotation particulière "élu local" vient d'être publiée le 6 mars. - La circulaire NOR MCT B07 00027C du 1er mars 2007 est relative à la répartition de la dotation de développement rural des ...
5,55 milliards d’euros de déficit budgétaire en France, fin janvier
Le déficit budgétaire de la France s'est établi à 5,55 milliards d'euros à la fin janvier, soit 1,2 milliard d'euros de moins que fin janvier 2006 (-6,75 milliards d'euros), a indiqué le 8 mars le ministère de l'Economie et des finances. Or, la loi de Finances pour 2007, adoptée en décembre par le Parlement, table sur un déficit ...
Aquitaine. La justice bordelaise a suspendu la délibération du département de la Gironde sur la redevance des radars automatiques
Dans son jugement du 6 mars, le tribunal administratif (TA) de Bordeaux a suspendu la délibération du conseil général de la Gironde qui souhaitait, à l'instar d'autres départements, la mise en place d'une redevance pour occupation du domaine public routier départemental pour l'installation de radars automatiques sur les routes ...
Aquitaine. Un budget «dans la continuité» pour Agen
Etabli à 68,5 millions d'euros, le budget primitif de la ville d'Agen, en augmentation de 5,5% par rapport à l'an dernier, s'inscrit dans la continuité du précédent avec la poursuite de l'effet ciseaux : dans la section fonctionnement à hauteur de 42 millions d'euros, les dépenses continuent de progresser (+4%) à un rythme plus soutenu que ...
