Fiscalité - Page 258
Sur le site du Forum de la performance – Projet de loi de finances pour 2008
Le PLF 2008 et les documents budgétaires annexés (bleus budgétaires, jaunes budgétaires, documents de politique transversale) sont en ligne sur le site du ministère du Budget.
Sur le site du Minefi – Comptes 2006 des départements
Les comptes 2006 des départements sont consultables en ligne sur le site du Minefi. De même que les fiches individuelles relatives aux exercices 2003 à 2005.
Les élus de Ville et Banlieue déplorent la faible hausse de la dotation de solidarité urbaine 2008
La progression de la dotation de solidarité urbaine (DSU) sera de 93,4 millions, au lieu des 120 millions attendus, déplore l'Association des maires Ville et Banlieue de France. Les élus ont rappelé, le 10 octobre, que suivant la règle, la DSU devait progresser de 120 millions par an. «Nous disons nettement que la remise en cause de la DSU ...
Le projet de loi de finances 2008 inquiète l’association des maires Ville et Banlieue
L'association des maires Ville et Banlieue de France s'est félicitée, le 10 octobre, que la dotation globale de fonctionnement (DGF) ait augmenté de 2,08% dans le projet de loi de finances 2008. Mais l'annonce d'un nouveau de contrat de stabilité l'inquiète. «Les incidences sur la variable d'ajustement de l'enveloppe normée sont trop ...
Outre-mer. L’AFD accorde 86 millions d’euros de prêts pour des projets outre-mer
L'Agence française de développement (AFD) a annoncé le 5 octobre avoir accordé des prêts d'un montant total de 86 millions d'euros pour plusieurs projets en Guadeloupe, Martinique, Guyane, Nouvelle-Calédonie et à la Réunion. Un prêt de 20 millions d'euros va servir en Guadeloupe à financer la reconstruction de l'hôpital de ...
Taxe sur les cessions de terrains constructibles
Le décret n°2007-1394 pris pour l'application de l'article 1529 du Code général des impôts relatif à la taxe forfaitaire sur les terrains devenus constructibles et modifiant les annexes II et III à ce code.
François Fillon installe la Conférence nationale des exécutifs
La Conférence nationale des exécutifs (CNE) présentée comme "un lieu de concertation entre le gouvernement et les exécutifs des collectivités territoriales", par Matignon, sera mise en place le 4 octobre par le Premier ministre. Celui-ci l'avait annoncé lors de son discours de politique générale devant le Sénat. Il avait alors expliqué ...
Les départements consacrent plus de 22 milliards d’euros pour l’aide sociale
Les 102 départements ont consacré en 2005 plus de 22 milliards d'euros au total aux dépenses d'action sociale, ce qui représente en moyenne pour chacun d'entre eux la moitié de leur budget de fonctionnement, selon une étude de Dexia pour l'Assemblée des départements de France (ADF). Ces dépenses de solidarité, qui regroupent la gestion ...
Taxes
Un décret est relatif aux modalités de déclaration concernant la taxe forfaitaire sur les terrains devenus constructibles.
Près de 200 millions d’euros pour la présidence française de l’UE en 2008
Quelque 190 millions d'euros sont déjà prévus pour financer la présidence de l'Union européenne que la France assurera au deuxième semestre 2008, a-t-on annoncé le 28 septembre au ministère des Affaires étrangères. Inscrite au projet de budget pour 2008, la somme sera gérée par les services du Premier ministre, mais chaque ministère ...
