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Fiscalité - Page 257

Finances 19/10/2007

Amendes/radars : les députés affectent 30 millions d’euros aux départements

Les députés ont décidé le 19 octobre, dans le cadre de l'examen du budget 2008, d'affecter 30 millions d'euros au maximum en 2008 aux départements pour sécuriser leurs routes grâce au produit des amendes radars et non plus une redevance de 30.000 euros par radar. Les députés ont adopté un amendement en ce sens du rapporteur du budget ...

Finances 19/10/2007

Les communautés urbaines veulent être mieux dotées

Les 14 communautés urbaines de France ont demandé le 19 octobre au gouvernement de ne pas étouffer leurs capacités financières alors quelles s'imposent comme des acteurs de premier plan de l'économie et du développement durable. "Nous voulons élargir nos compétences mais le gouvernement étouffe nos capacités financières en réduisant ...

Finances 18/10/2007

Personnes âgées exonérées de la taxe d’habitation

En matière de taxe d'habitation, les exonérations et dégrèvements d'office, en faveur des personnes âgées de condition modeste, sont réservés à l'habitation principale. Dès lors, les personnes âgées qui transfèrent leur domicile habituel en maison de retraite médicalisée, tout en conservant la jouissance de leur ancien logement, ne ...

Finances 18/10/2007

Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB)

L'article 146 de la loi n°2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux (art. 1395E du Code général des impôts) crée une exonération de TFNB en faveur des terrains situés dans un site Natura 2000). Ce dispositif est applicable à compter des impositions établies au titre de 2006. Il est commenté dans ...

Finances 16/10/2007

Les départements recevront au maximum 30 millions d’euros au titre des amendes des radars

Les départements recevront au maximum 30 millions d'euros en 2008 pour sécuriser leurs routes grâce au produit des amendes radars, et non une redevance de 30.000 euros par radar, selon un amendement au budget 2008 adopté le 16 octobre en commission des Finances de l'Assemblée.Cette disposition, qui doit encore être adoptée en séance ...

Finances 12/10/2007

Lorraine. Pour ses 25 ans, la chambre régionale des comptes de Lorraine tient colloque à Metz

«Le temps des malentendus est révolu», a estimé Jean Mottes, président de la chambre régionale des comptes de Lorraine, à l'occasion du colloque «l'examen de la gestion des collectivités locales par les Chambres régionales des comptes : 25 ans après, bilan et perspectives» organisé par l'Institut régional d'administration (Ira) de ...

Finances 12/10/2007

Sur le site du Forum de la performance – Projet de loi de finances pour 2008

Le PLF 2008 et les documents budgétaires annexés (bleus budgétaires, jaunes budgétaires, documents de politique transversale) sont en ligne sur le site du ministère du Budget.

Finances 12/10/2007

Sur le site du Minefi – Comptes 2006 des départements

Les comptes 2006 des départements sont consultables en ligne sur le site du Minefi. De même que les fiches individuelles relatives aux exercices 2003 à 2005.

Finances 11/10/2007

Les élus de Ville et Banlieue déplorent la faible hausse de la dotation de solidarité urbaine 2008

La progression de la dotation de solidarité urbaine (DSU) sera de 93,4 millions, au lieu des 120 millions attendus, déplore l'Association des maires Ville et Banlieue de France. Les élus ont rappelé, le 10 octobre, que suivant la règle, la DSU devait progresser de 120 millions par an. «Nous disons nettement que la remise en cause de la DSU ...

Finances 10/10/2007

Le projet de loi de finances 2008 inquiète l’association des maires Ville et Banlieue

L'association des maires Ville et Banlieue de France s'est félicitée, le 10 octobre, que la dotation globale de fonctionnement (DGF) ait augmenté de 2,08% dans le projet de loi de finances 2008. Mais l'annonce d'un nouveau de contrat de stabilité l'inquiète. «Les incidences sur la variable d'ajustement de l'enveloppe normée sont trop ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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