Fiscalité - Page 243
Dotation nationale de péréquation
Une circulaire du 7 avril porte sur la répartition de la dotation nationale de péréquation en 2008.
Les concours de l’Etat seraient indexés sur la seule inflation en 2009
Les collectivités savent déjà que le projet de loi de finances pour 2009 confirmera certainement une moindre progression de leurs dotations. Déjà cette année, les concours de l'Etat ont progressé du rythme de l'inflation, à l'exception de la dotation globale de fonctionnement (DGF) qui a gardé son indexation (inflation + ½ de la ...
Concours financiers de l’Etat
Une circulaire du 7 avril concerne la répartition de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale en 2008.
Aquitaine. Adoption du budget à Ange : la valeur ajoutée ne progresse pas et l’épargne brute diminue
Adopté le 14 avril, le budget primitif de la ville d'Agen, qui s'établit à 63,5 millions d'euros (64,5 millions d'euros en 2007), se caractérise par la poursuite de l'effet de ciseaux : dans la section fonctionnement, les dépenses ordinaires continuent de progresser (5,8%) à un rythme plus soutenu que les recettes (2,3%). Les prévisions de ...
Finances. Languedoc-Roussillon. Budget : la ville de Perpignan maintient ses efforts sur l’habitat
Après la réélection du sénateur maire UMP Jean-Paul Alduy, contestée par l'opposition devant le tribunal administratif), la ville de Perpignan a adopté son budget primitif 2008 le 11 avril, juste avant la date limite du 15 avril. Une somme de 312,8 millions d'euros a été approuvée, dont 72,6 millions de «restes à réaliser» et de ...
Ile-de-France. L’Essonne opte pour l’augmentation des taux de fiscalité directe
Le conseil Général de l'Essonne, jugeant qu'il doit «faire face à une baisse de ses recettes de 11,5 millions d'euros par rapport à ce qui avait été prévu lors du vote du budget primitif» et «à une augmentation de dépenses de 2 à 2,5 millions d'euros» en raison de «nouvelles dispositions législatives ou règlementaires» et du ...
Eric Woerth veut réguler les dépenses des collectivités locales
Le ministre des Comptes publics prône une nouvelle logique pour les dotations de l'Etat.«Ce sera compliqué à faire, mais il faut parvenir à réguler les dépenses des collectivités locales», a affirmé le ministre des Comptes publics, Eric Woerth, le 9 avril, alors qu'il était auditionné avec la ministre de l'Economie, Christine Lagarde ...
Coup de pouce financier pour inciter les banquiers à distribuer le livret A
Face à la grogne des banquiers, la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, a décidé de leur accorder une rémunération plus élevée pour la collecte du livret A, qui sera fixé à 0,6% des sommes déposées (au lieu de 0,4%). Produit d'épargne défiscalisé à taux réglementé (3,50%), le livret A est commercialisé par les Caisses ...
La généralisation du livret A est repoussée au 1er janvier 2009
Auparavant réservé à un nombre restreint de banques, le livret A pourra être distribué par l'ensemble du système bancaire français au 1er janvier 2009, a annoncé la ministre de l'Economie, Christine Lagarde. Onze mois. C'est le retard pris par la banalisation du livret A. Alors qu'elle aurait dû intervenir le 11 février 2008, ainsi que ...
INSEE
Les comptes des administrations publiques de l'année 2007 - Mars 2008
