Fiscalité - Page 243
sur le site du ministère de l’Intérieur – DGCL
Dotation des groupements touristiques - Accès aux données individuelles 2008
Conventions de mandat
Une circulaire rappelle le cadre juridique des conventions passées par les collectivités et établissements publics locaux lorsqu'elles portent sur l'exécution de leurs dépenses et/ou de leurs recettes. Elle rappelle la compétence exclusive du comptable public pour l'exécution des décaissements et encaissements.
Les communes affichent un bon bilan financier à la veille des municipales
A la veille des municipales, la situation économique des communes reste globalement saine, marquée par un très haut niveau d'investissement et un endettement limité, sans que pour autant la fiscalité locale ne dérape.En 2008, les dépenses totales des collectivités locales vont enregistrer leur plus faible évolution après 2001 (+ 4% en ...
Plan « Banlieue » : les collectivités s’interrogent sur le financement.
Aucun budget global n'a été annoncé pour la mise en oeuvre du plan "Espoir Banlieue" présenté par le Président de la République. Les collectivités et les entreprises sont sollicitées. Une réforme de la répartition des dotations intègrera la loi de finances pour 2009.Lire notre "Evénement" dans la Gazette du 18 février, p. 10 à 12
Sur le site de la Cour des comptes – Rapport
Télécharger le rapport public annuel 2008 - Février 2008
Languedoc-Roussillon. Budget : la Narbonnaise s’investit dans le développement durable… de l’économie
L'agglomération du littoral audois a adopté pour ses 18 communes et 82 000 habitants un budget primitif principal 2008 de 53,5 millions d'euros. La section fonctionnement mobilisera 37,4 millions d'euros et l'investissement 16,1 millions. Les dépenses de fonctionnement augmentent de 1,82 % à 35,2 millions d'euros. Une évolution légère ...
Basse-Normandie. Budget : baisse de l’investissement et ajustement de la fiscalité pour le Calvados
Le département du Calvados a voté son budget primitif 2008. En hausse de 0,9% par rapport au budget 2007, il atteindra 653,2 millions d'euros, sans hausse de fiscalité.Le budget de fonctionnement s'élève à 496,5 millions d'euros, en progression de 4,2%, cependant que les dépenses d'investissement diminuent de 8,1% à 156,6 millions d'euros ...
Rhône-Alpes. Budget : la Savoie maintient son effort d’investissement
Le budget primitif 2008 du conseil général de la Savoie, adopté le 8 février, s'élève à 509 millions d'euros, ce qui constitue une progression de 6% par rapport au précédent. Il consacre 35 % du total à l'investissement (454 euros par habitant), soit 175 millions d'euros (+1%), et 65% au fonctionnement, soit 334 millions d'euros (+9%) ...
Libéralisation de la distribution du Livret A : la réforme est en route
Après la libéralisation annoncée de la distribution du Livret A, Christine Lagarde a indiqué les orientations qu'elle compte donner à la future réforme. Ces propositions doivent être présentées à la commissaire à la concurrence, Neelie Kroes, la semaine prochaine. Contexte : A l'occasion de la remise du rapport de Michel Camdessus ...
Sur le site de l’AMGVF – Le point sur les décisions prises lors du CFL
L'AMGVF publie une édition spéciale du Grandes Villes Hebdo pour faire le point sur les décisions prises lors du Comité des finances locales (CFL) qui s'est réuni le 5 février (répartition de la Dotation globale de Financement, répartition du produit des amendes de police au titre de 2007 ). Pour en savoir plus, télécharger le dossier ...
