Fiscalité - Page 233
Dotation de solidarité urbaine : Michèle Alliot-Marie rouvre le dossier
La ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, a annoncé le 16 octobre 2008 qu'elle avait demandé la réouverture de la question des critères d'attribution de la Dotation de solidarité urbaine (DSU), au centre d'une réforme résolument rejetée par les maires. Créée en 1991, la DSU vise à réduire les inégalités entre communes en ...
Aquitaine. Sept maires girondins contestent la baisse annoncée de la DSU
Les premiers magistrats de gauche comme de droite (Bègles, Villenave-d'Ornon, Le Bouscat, Ambarès-Lagrave, Pessac, Gradignan, Libourne) viennent de s'unir pour critiquer d'une même voix, la baisse annoncée de la dotation de solidarité urbaine (DSU) dont ces villes vont subir la perte sur deux ans, un montant important pour ces communes ...
Crise : le Sénat « attentif » à ce que les collectivités puissent se financer
Le président de la Commission des Finances du Sénat, Jean Arthuis (centriste) indique le 10 octobre 2008 dans un communiqué que le Sénat "sera attentif" à ce que les collectivités territoriales "puissent continuer" à se financer malgré la crise."Le Sénat, représentant institutionnel des collectivités territoriales, sera attentif à ce ...
Tableau de bord des finances publiques
"Le tableau de bord des finances publiques" est publié sur le site du ministère du Budget, 6 octobre 2008. Consultez le tableau de bord
Dexia : l’arrivée de Jean-Luc Dehaene et Pierre Mariani ne suffit pas à stopper la dégringolade
Le conseil d'administration du groupe bancaire franco-belge Dexia suit la proposition du gouvernement belge en élisant l'ex-premier ministre belge Jean-Luc Dehaene à sa tête et en désignant le français Pierre Mariani comme administrateur délégué, relate le Monde.fr dans un article publié le 7 octobre 2008. L'annonce de l'arrivée de ce ...
Des «ressources alternatives» grâce à une meilleure gestion du patrimoine
Alors que les marges de manoeuvre financières des collectivités sont de plus en plus restreintes, la Fédération des maires des villes moyennes (FMVM) vient d'éditer un guide consacré aux moyens de mettre en place une «gestion dynamique du patrimoine» public local. Une impérieuse nécessité «dans une période de contraintes financières ...
Un guide pratique de la LOLF
Le ministère du Budget propose, sur son site, un guide pratique de la LOLF, édition d'octobre 2008.
Un dossier de presse sur le PLF 2009
Le site du ministère du Budget met à disposition, depuis le 26 septembre 2008, un dossier de presse sur le projet de loi de finances pour 2009.
Un dossier du ministère du Budget sur le PLFSS 2009
Depuis le 29 septembre 2008, le ministère de Budget a publié sur son site web un dossier sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009.
Nord-Pas-de-Calais. Martine Aubry veut que «Lille Métropole dépense mieux»
La nouvelle présidente de la communauté urbaine de Lille, Martine Aubry, a évoqué le 2 octobre 2008 la situation financière de l'intercommunalité. Celle-ci est affectée par le plafonnement de la taxe professionnelle qui représente un manque à gagner de quelque 100 millions d'euros par an. Tout en réclamant, avec les autres présidents de ...
