Fiscalité - Page 232
Pays de la Loire. La région va lancer un emprunt obligataire et diversifie l’encours de sa dette
La région des Pays de la Loire fait partie d'un groupement national rassemblant quelque 32 collectivités locales qui lanceront dans les prochains jours un emprunt obligataire. L'enveloppe globale sera comprise entre 250 et 300 millions d'euros dont 15 à 20 millions pour les Pays de la Loire. Cette démarche résulte de la crise financière qui ...
Crise financière : Saint-Etienne lance un appel au secours
La ville de Saint-Etienne, emblème des villes sinistrées par une gestion de la dette qui se révèle calamiteuse, a lancé le 21 octobre 2008 un appel au secours. «Dès mon élection, j'ai fait réaliser un audit sur la gestion de la dette par la municipalité précédente. Il a montré que l'ampleur des emprunts risqués souscrits (62% de la ...
Crise financière : l’enveloppe de 5 milliards d’euros est un pas nécessaire mais pas suffisant, selon l’APVF
L'Association des petites villes de France (APVF) fait savoir par communiqué du 21 octobre 2008 qu'elle approuve l'annonce des mesures annoncées le 20 octobre et notamment l'enveloppe de 5 milliards d'euros alimentée. C'est selon elle une «prise de conscience de la gravité de la situation et du rôle majeur joué par les collectivités dans ...
Crise financière : François Fillon annonce 5 milliards d’euros de prêts pour les collectivités locales
"Les collectivités sont adultes, chacun est responsable des décisions qu'il prend", a déclaré le 20 octobre 2008 François Fillon, en présentant un plan de financement à l'intention des collectivités territoriales. Le gouvernement semble donc considérer que les communes, départements ou régions - victimes de produits bancaires dont ils ...
Pays-de-La-Loire. L’île d’Yeu réclame à la Vendée une plus grande solidarité financière
"Dialogue de sourds, contre-vérités, double langage, promesses non tenues ou remises, vexations diverses" : le torchon brûle entre les élus de l'île d'Yeu et le conseil général de la Vendée. Dans une récente lettre ouverte adressée au président de l'assemblée départementale, Philippe de Villiers, et intitulée «Insularité : quel est ...
La région Aquitaine s’inquiète du retard de versement des crédits du Feader pour les régions
Alain Rousset, président de la région Aquitaine, s'inquiète des dysfonctionnements dans le système de versement du volet régional des subventions européennes provenant du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), destinées aux agriculteurs sur la période 2007-2013.Selon ses informations, il s'agirait de problèmes ...
Dotation de solidarité urbaine : Michèle Alliot-Marie rouvre le dossier
La ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, a annoncé le 16 octobre 2008 qu'elle avait demandé la réouverture de la question des critères d'attribution de la Dotation de solidarité urbaine (DSU), au centre d'une réforme résolument rejetée par les maires. Créée en 1991, la DSU vise à réduire les inégalités entre communes en ...
Aquitaine. Sept maires girondins contestent la baisse annoncée de la DSU
Les premiers magistrats de gauche comme de droite (Bègles, Villenave-d'Ornon, Le Bouscat, Ambarès-Lagrave, Pessac, Gradignan, Libourne) viennent de s'unir pour critiquer d'une même voix, la baisse annoncée de la dotation de solidarité urbaine (DSU) dont ces villes vont subir la perte sur deux ans, un montant important pour ces communes ...
Crise : le Sénat « attentif » à ce que les collectivités puissent se financer
Le président de la Commission des Finances du Sénat, Jean Arthuis (centriste) indique le 10 octobre 2008 dans un communiqué que le Sénat "sera attentif" à ce que les collectivités territoriales "puissent continuer" à se financer malgré la crise."Le Sénat, représentant institutionnel des collectivités territoriales, sera attentif à ce ...
Tableau de bord des finances publiques
"Le tableau de bord des finances publiques" est publié sur le site du ministère du Budget, 6 octobre 2008. Consultez le tableau de bord
