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Fiscalité - Page 231

Finances 04/11/2008

Face à la crise, les collectivités cherchent à diversifier leur financement

Les collectivités locales, qui craignent avec la crise de ne pas réussir à obtenir des prêts auprès des banques, réfléchissent à diversifier leurs sources de financement en faisant notamment appel au marché."Les banques ont fourni l'argent et au final, les collectivités n'ont jamais éprouvé le besoin d'aller sur le marché". Mais ...

Finances 03/11/2008

Crise financière: l’ARF demande la suspension du zonage des aides à finalité régionale

Pour éviter que les conséquences de la crise financière ne pèse trop sur l'emploi et l'innovation dans les territoires, le président de l'Association des régions de France (ARF), Alain Rousset a demandé les 30 et 31 octobre à la Commission européenne d'autoriser l'Etat français à suspendre le zonage prévu pour les aides à finalité ...

Finances 31/10/2008

Budgets primitifs 2008 des départements – Les données

Sur le site de la Direction générale des collectivités locales (DGCL), retrouvez toutes les données sur les budgets primitifs 2008 des départements, octobre 2008.

Finances 31/10/2008

Budgets primitifs 2008 des EPCI – Les données

Sur le site de la Direction générale des collectivités locales (DGCL), retrouvez toutes les données sur les budgets primitifs 2008des groupements de communes à fiscalité propre, octobre 2008.

Finances 31/10/2008

Budgets primitifs 2008 des communes – Les données

Sur le site de la Direction générale des collectivités locales (DGCL), retrouvez toutes les données sur les budgets primitifs 2008 des communes, octobre 2008

Finances 31/10/2008

Base de données sur les impôts locaux – Statistiques

La base de données du ministère du Budget recense les taux et les délibérations applicables en 2008 dans toutes les communes, les départements et les régions de France. Consultez les taux d'impositions votés par chaque collectivité ainsi que l'ensemble des bases, taux et produits.

Finances 31/10/2008

Budgets primitifs 2008 des régions – Les données

Sur le site de la Direction générale des collectivités locales (DGCL), retrouvez toutes les données sur les budgets primitifs 2008 des régions, octobre 2008.

Finances 30/10/2008

Nord-Pas-de-Calais. La région abonde la garantie Oséo

Le conseil régional Nord-Pas-de-Calais a décidé dans l'urgence d'apporter sa contribution à Oséo, plan de soutien aux PME pour élargir son action auprès des entreprises régionales. La région a ainsi voté en commission permanente une enveloppe de 6 millions d'euros qui abondera la convention signée l'an dernier avec l'Oséo. Alors que ...

Finances 29/10/2008

Réunion le 3 novembre entre les banques et les principales associations d’élus locaux

Une réunion entre les banques et les principales associations d'élus locaux sera organisée le 3 novembre 2008, et ce, «pour répondre aux inquiétudes de certaines collectivités territoriales sur le risque financier que pourraient représenter certains produits d'emprunt structurés», ont annoncé Michèle Alliot-Marie, ministre de ...

Finances 29/10/2008

Languedoc-Roussillon. L’agglomération Béziers Méditerranée instaure une taxe additionnelle

Trente-cinq des 49 élus de la communauté d'agglomération Béziers Méditerranée ont voté le 24 octobre 2008 pour l'instauration d'une fiscalité mixte, dernier dossier présenté lors de la session d'un conseil communautaire qui a attiré une affluence de 350 personnes. Ce vote (à main levée) permettra à l'intercommunalité héraultaise de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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