Fiscalité - Page 231
Rhône-Alpes. Lyon va augmenter sa fiscalité de 6% en 2009
Dans un entretien accordé le 27 octobre 2008 à 20 Minutes, Gérard Collomb, maire de Lyon, indique que la ville va augmenter les impôts "autour de 6%". Une hausse de la fiscalité qui concernera le seul budget 2009, le maire affirmant qu'il ne touchera plus aux taux de fiscalité jusqu'à la fin du mandat. C'est plus que la hausse annoncée ...
Réunion le 3 novembre entre les banques et les principales associations d’élus locaux
Une réunion entre les banques et les principales associations d'élus locaux sera organisée le 3 novembre 2008, et ce, «pour répondre aux inquiétudes de certaines collectivités territoriales sur le risque financier que pourraient représenter certains produits d'emprunt structurés», ont annoncé Michèle Alliot-Marie, ministre de ...
Languedoc-Roussillon. L’agglomération Béziers Méditerranée instaure une taxe additionnelle
Trente-cinq des 49 élus de la communauté d'agglomération Béziers Méditerranée ont voté le 24 octobre 2008 pour l'instauration d'une fiscalité mixte, dernier dossier présenté lors de la session d'un conseil communautaire qui a attiré une affluence de 350 personnes. Ce vote (à main levée) permettra à l'intercommunalité héraultaise de ...
Exclusif / Dans le contexte de crise, la direction de Dexia répond aux questions de la Gazette
Pour la première fois depuis la recapitalisation de la première banque des collectivités locales par les gouvernements belge, français et luxembourgeois, l'administrateur-directeur général de Dexia Crédit local s'exprime.Dans une interview exclusive accordée à la Gazette des communes, Gérard Bayol se défend d'avoir poussé les ...
Comité des Finances Locales : avis sur le PLF 2009 et groupe de travail DSU
Le Comité des Finances Locales (CFL) a examiné lors de séance du 25 septembre le projet de loi de Finances pour 2009. Il a également été saisi de 5 décrets relatifs : - aux modalités de fonctionnement des commissions intercommunales des impôts directs (en application de l'article 83 de la loi de finances initiale pour 2008) ;- à la taxe ...
Circulaire – mode d’emploi des 5 milliards d’euros débloqués en faveur des collectivités
Une circulaire du Premier ministre détaille les conditions d'application du plan de cinq milliards d'euros de prêt à disposition du secteur public local.
PACA. Les collectivités des Bouches-du-Rhône confirment leurs investissements
Le président du conseil général des Bouches-du-Rhône, Jean-Noël Guérini (PS), et les élus marseillais ont successivement commenté devant la presse, jeudi 23 octobre, l'impact de la crise financière sur les projets et investissements engagés. «Dans le budget 2009, les investissements se maintiendront autour de 500 millions d'euros et la ...
Une circulaire détaille les conditions d’application du plan de cinq milliards d’euros de prêt à disposition du secteur public local
au niveau territorial des mesures de financement de l'économie. Elle vise à mettre en oeuvre le plan de cinq milliards d'euros de prêt à disposition du secteur public local et annoncé le 20 octobre par le gouvernement. «Une enveloppe de cinq milliards d'euros, financée par les fonds d'épargne de la Caisse des dépôts et consignations ...
Picardie. Les élus s’inquiètent des conséquences de la crise financière
Christian Manable, le président (PS) du conseil général de la Somme, s'est publiquement inquiété le 17 octobre 2008, des conséquences de la crise sur le budget du département. Celui-ci craint que les finances «déjà mises à mal par l'acte II de la décentralisation» ne pâtissent du renchérissement des taux d'intérêt et la ...
Michèle Alliot-Marie se dirige vers un gel de la réforme de la DSU
Selon une information du journal Le Monde, la ministre de l'intérieur, Michèle Alliot-Marie, devrait annoncer le 23 octobre, aux associations d'élus locaux que la réforme de la Dotation de solidarité urbaine (DSU), inscrite dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2009, va être gelée. Ce projet de réforme avait suscité un vent de ...
