Fiscalité - Page 231
Budgets primitifs 2008 des départements – Les données
Sur le site de la Direction générale des collectivités locales (DGCL), retrouvez toutes les données sur les budgets primitifs 2008 des départements, octobre 2008.
Budgets primitifs 2008 des EPCI – Les données
Sur le site de la Direction générale des collectivités locales (DGCL), retrouvez toutes les données sur les budgets primitifs 2008des groupements de communes à fiscalité propre, octobre 2008.
Budgets primitifs 2008 des communes – Les données
Sur le site de la Direction générale des collectivités locales (DGCL), retrouvez toutes les données sur les budgets primitifs 2008 des communes, octobre 2008
Nord-Pas-de-Calais. La région abonde la garantie Oséo
Le conseil régional Nord-Pas-de-Calais a décidé dans l'urgence d'apporter sa contribution à Oséo, plan de soutien aux PME pour élargir son action auprès des entreprises régionales. La région a ainsi voté en commission permanente une enveloppe de 6 millions d'euros qui abondera la convention signée l'an dernier avec l'Oséo. Alors que ...
Réunion le 3 novembre entre les banques et les principales associations d’élus locaux
Une réunion entre les banques et les principales associations d'élus locaux sera organisée le 3 novembre 2008, et ce, «pour répondre aux inquiétudes de certaines collectivités territoriales sur le risque financier que pourraient représenter certains produits d'emprunt structurés», ont annoncé Michèle Alliot-Marie, ministre de ...
Languedoc-Roussillon. L’agglomération Béziers Méditerranée instaure une taxe additionnelle
Trente-cinq des 49 élus de la communauté d'agglomération Béziers Méditerranée ont voté le 24 octobre 2008 pour l'instauration d'une fiscalité mixte, dernier dossier présenté lors de la session d'un conseil communautaire qui a attiré une affluence de 350 personnes. Ce vote (à main levée) permettra à l'intercommunalité héraultaise de ...
Rhône-Alpes. Lyon va augmenter sa fiscalité de 6% en 2009
Dans un entretien accordé le 27 octobre 2008 à 20 Minutes, Gérard Collomb, maire de Lyon, indique que la ville va augmenter les impôts "autour de 6%". Une hausse de la fiscalité qui concernera le seul budget 2009, le maire affirmant qu'il ne touchera plus aux taux de fiscalité jusqu'à la fin du mandat. C'est plus que la hausse annoncée ...
Comité des Finances Locales : avis sur le PLF 2009 et groupe de travail DSU
Le Comité des Finances Locales (CFL) a examiné lors de séance du 25 septembre le projet de loi de Finances pour 2009. Il a également été saisi de 5 décrets relatifs : - aux modalités de fonctionnement des commissions intercommunales des impôts directs (en application de l'article 83 de la loi de finances initiale pour 2008) ;- à la taxe ...
Circulaire – mode d’emploi des 5 milliards d’euros débloqués en faveur des collectivités
Une circulaire du Premier ministre détaille les conditions d'application du plan de cinq milliards d'euros de prêt à disposition du secteur public local.
PACA. Les collectivités des Bouches-du-Rhône confirment leurs investissements
Le président du conseil général des Bouches-du-Rhône, Jean-Noël Guérini (PS), et les élus marseillais ont successivement commenté devant la presse, jeudi 23 octobre, l'impact de la crise financière sur les projets et investissements engagés. «Dans le budget 2009, les investissements se maintiendront autour de 500 millions d'euros et la ...
