Fiscalité - Page 229
Eco-Emballages : l’AdCF réclame l’instauration d’une autorité de régulation
Principaux gestionnaires des politiques locales des déchets, les présidents de l'Assemblée des communautés de France (AdCF) demandent, dans un communiqué du 15 janvier 2008 l'instauration d'une autorité de régulation des éco-organismesCette demande intervient suite à la révélation, le 9 décembre 2008, de la tourmente dans laquelle se ...
Budget 2009 : la communauté d’agglomération de Châteauroux veut préserver l’investissement
La communauté d'agglomération de Châteauroux (Indre) a voté le 12 décembre 2008 son budget primitif (BP) qui s'établit à 72,3 millions d'euros (+3,07 %) avec 51,64 millions d'euros (+5,83 %) en fonctionnement et 20,66 millions d'euros (-3,23 %) en investissement. «Courageux, prudent et offensif» : c'est ainsi que ce BP a été présenté ...
Centre. Budget 2009 : le conseil général du Loiret lance un emprunt plus massif face à la crise
Avec 645,5 millions d'euros, le budget primitif (BP) du conseil général du Loiret voté le 12 décembre 2008 enregistre une hausse de 4,4%. Ce budget élaboré difficilement voulait selon le président Eric Doligé «faire aussi bien qu'en 2008 avec moins de ressources et plus de charges». Ce BP affiche en effet «un effet de ciseau ...
Nord-Pas de Calais. La région lance une émission obligataire «socialement responsable»
Dans un souci de diversification des sources de financement, la région Nord-Pas de Calais est revenue le 12 décembre 2008 sur le marché obligataire, après deux précédentes émissions en 1996 et 2003.Arrangée par Dexia et HSBC, l'actuelle émission obligataire porte sur un montant de 50 millions d'euros. Et, fait nouveau, elle est placée ...
Centre. Budget 2009 : plus d’emprunts pour une fiscalité stable au conseil général de Loir-et-Cher
Le conseil général de Loir-et-Cher à adopté le 11 décembre 2008 son budget primitif 2009 qui s'équilibre à 352 millions d'euros contre 340 en 2007. Maurice Leroy président (Nouveau Centre) du département a reconnu que ce budget avait été particulièrement difficile à élaborer : «encadré, corseté, le conseil général subit de plus ...
PACA. Budget 2009 : le conseil général des Bouches-du-Rhône se dote d’un plan quinquennal anti crise
Pour le conseil général des Bouches-du-Rhône, l'année 2009 sera placée sous le signe du soutien massif à l'économie départementale. Crise oblige, le budget de 2,205 milliards d'euros hors dette (+ 3,16%) adopté le 12 décembre, se caractérise non seulement par le très haut niveau des investissements (551,5 millions d'euros, en hausse de ...
Champagne-Ardenne. Givet conteste la répartition de la taxe professionnelle de la centrale nucléaire de Chooz
Depuis 2001, le conseil municipal de Givet refuse le mode de répartition du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP) de la centrale nucléaire de Chooz B, tel qu'il est proposé par le conseil général des Ardennes. Cette opposition a été dans un premier temps motivée par le fait que, aux yeux de la commune, le ...
Ratios financiers moyens des budgets des communes – données
Sur le site de la DGCL, un récapitulatif des ratios financiers moyens des communes pour les budgets primitifs 2008, 4 décembre 2008.
Dotations 2009 – calendrier
La DGCL publie le calendrier prévisionnel des dotations 2009, 4 décembre 2008.
Centre. Crise financière : pas de voeux de la nouvelle année à Orléans
Crise oblige, la ville et la communauté d'agglomération d'Orléans ont décidé de supprimer la traditionnelle cérémonie de voeux de la nouvelle année. «On ne peut pas faire comme si la crise n'existait pas déclare Serge Grouard, maire UMP d'Orléans, je veux être exemplaire en la matière». Cette suppression permettra d'économiser près ...
