Fiscalité - Page 214
Sur le site de l’Insee – Les comptes nationaux des administrations publiques
L'Insee met en ligne une étude sur les comptes nationaux des administrations publiques, premiers résultats sur l'année 2008 - Mars 2009
Taxe professionnelle : les collectivités attendent plus que le scenario proposé par le gouvernement
A l'issue de la réunion de travail du 10 avril sur la taxe professionnelle, entre les services de l'Etat et les représentants des collectivités locales, ces derniers étaient dubitatifs. La concertation sur les modalités de compensation des pertes de TP a certes débuté, mais le scenario proposé par le gouvernement ne les satisfait pas ...
Taxe professionnelle : les scénarii présentés par le gouvernement aux collectivités locales
Les négociations concrètes entre les services de l'Etat et les représentants des collectivités locales ont enfin commencé sur les modalités de compensation de la suppression de 80% des bases de taxe professionnelle (TP), annoncée par le président de la République le 5 février dernier.Le groupe de travail consacré à la TP et issu du ...
Sur le site du FGVCL – Taux de fiscalité des grandes collectivités
Le Forum pour la gestion des villes et des collectivités locales a mis en ligne une synthèse de son étude sur les taux de fiscalité des grandes collectivités- Avril 2009
Les départements en tête des hausses d’impôt en 2009
Le Forum pour la gestion des villes et des collectivités territoriales a présenté le 9 avril une étude sur l'évolution de la fiscalité locale en 2009 qui démontre une hausse à tous les échelons.Ce document sur la fiscalité des «grandes collectivités locales» (l'intégralité des régions et départements et 40 villes de plus de ...
La compensation de la suppression de la taxe professionnelle prend forme
Alors que Christine Lagarde doit rencontrer les élus le 10 avril pour leur présenter la méthode mise en oeuvre pour compenser la suppression de la taxe professionnelle sur les équipements et biens mobiliers, Les Echos du 7 avril révèlent les pistes qui devraient être retenues par Bercy.Selon le quotidien économique, l'Etat doit trouver ...
Aquitaine. Agen maîtrise les dépenses de personnel
Adopté le 4 avril, le budget primitif de la ville d'Agen, établi à 61,1 millions d'euros (contre 63,5 millions d'euros en 2008), se caractérise par des taux d'imposition stables et par la compression des dépenses de personnel.Dans la section fonctionnement, les dépenses continuent de progresser (+ 2,5%) à un rythme plus soutenu que les ...
Aquitaine. Une hausse de 5% des taux de fiscalité à Périgueux
Adopté le 31 mars, le budget primitif de Périgueux s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 60,6 millions d'euros (- 10% par rapport à 2008), dont 18 millions d'euros consacrés à l'investissement et 42,5 millions de dépenses de fonctionnement.Le compte administratif révèle que le taux d'épargne brute de Périgueux en 2008 ...
Champagne-Ardenne. Budget 2009 : Sedan ne marque pas de pause dans ses investissements
La ville de Sedan, dans les Ardennes, a adopté le 30 mars son budget primitif, qui s'établit à 34 millions d'euros, dont 25,83 millions d'euros en section de fonctionnement et 8,17 millions d'euros en section d'investissement. L'emprunt destiné à équilibrer le budget s'élève quant à lui à 1,89 million d'euros.Placée face à ...
Budget 2009 : Tulle fera des économies
Le premier budget primitif de la nouvelle équipe municipale de Tulle, a été voté le 27 mars 2009, en légère augmentation (+ 1 million d'euros).
