Fiscalité - Page 214
Les départements en tête des hausses d’impôt en 2009
Le Forum pour la gestion des villes et des collectivités territoriales a présenté le 9 avril une étude sur l'évolution de la fiscalité locale en 2009 qui démontre une hausse à tous les échelons.Ce document sur la fiscalité des «grandes collectivités locales» (l'intégralité des régions et départements et 40 villes de plus de ...
La compensation de la suppression de la taxe professionnelle prend forme
Alors que Christine Lagarde doit rencontrer les élus le 10 avril pour leur présenter la méthode mise en oeuvre pour compenser la suppression de la taxe professionnelle sur les équipements et biens mobiliers, Les Echos du 7 avril révèlent les pistes qui devraient être retenues par Bercy.Selon le quotidien économique, l'Etat doit trouver ...
Aquitaine. Agen maîtrise les dépenses de personnel
Adopté le 4 avril, le budget primitif de la ville d'Agen, établi à 61,1 millions d'euros (contre 63,5 millions d'euros en 2008), se caractérise par des taux d'imposition stables et par la compression des dépenses de personnel.Dans la section fonctionnement, les dépenses continuent de progresser (+ 2,5%) à un rythme plus soutenu que les ...
Aquitaine. Une hausse de 5% des taux de fiscalité à Périgueux
Adopté le 31 mars, le budget primitif de Périgueux s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 60,6 millions d'euros (- 10% par rapport à 2008), dont 18 millions d'euros consacrés à l'investissement et 42,5 millions de dépenses de fonctionnement.Le compte administratif révèle que le taux d'épargne brute de Périgueux en 2008 ...
Champagne-Ardenne. Budget 2009 : Sedan ne marque pas de pause dans ses investissements
La ville de Sedan, dans les Ardennes, a adopté le 30 mars son budget primitif, qui s'établit à 34 millions d'euros, dont 25,83 millions d'euros en section de fonctionnement et 8,17 millions d'euros en section d'investissement. L'emprunt destiné à équilibrer le budget s'élève quant à lui à 1,89 million d'euros.Placée face à ...
Budget 2009 : Tulle fera des économies
Le premier budget primitif de la nouvelle équipe municipale de Tulle, a été voté le 27 mars 2009, en légère augmentation (+ 1 million d'euros).
Budget 2009 : la ville de Brive limite ses investissements
La municipalité de Brive a voté son budget primitif 2009 le 30 mars 2009, à hauteur de 107,5 millions d'euros.
Limousin. Budget 2009 : Limoges métropole augmente sa taxe professionnelle
La Communauté d'agglomération de Limoges Métropole a voté le 30 mars 2009 son budget primitif 2009 qui s'élève à 160,6 millions d'euros, pour atteindre les 259 millions avec les budgets annexes. Adopté à la majorité moins trois voix, ce budget se veut, d'après le président Alain Rodet (maire PS de Limoges), «tourné vers l'emploi et ...
Champagne-Ardenne. Saint-Dizier augmentera ses investissements en 2009
La ville de Saint-Dizier, en Haute-Marne, a adopté son budget primitif (BP) 2009 le 16 mars. Celui-ci s'élève à la somme de 61,57 millions d'euros, auxquels il faut ajouter 7,38 millions d'euros au titre des budgets annexes.Ce BP 2009 affiche une hausse de 1% par rapport au précédent budget primitif. Une augmentation due pour l'essentiel au ...
Languedoc-Roussillon. Plan de relance : accélération de la signature de conventions pour le remboursement anticipé du FCTVA
Le conseil général de l'Hérault signe le 1er avril avec la préfecture une convention qui lui permettra de percevoir dès 2009, au lieu de 2010, le fonds de compensation pour la TVA pour ses dépenses d'investissement de 2008.«Nous estimons la recette à 25 millions d'euros, évalue le président du département André Vézinhet. Cela fera ...
