Fiscalité - Page 212
18.785 conventions de remboursement anticipé du FCTVA signées
Le 15 mai était la date limite pour la signature par les collectivités locales d'une convention de remboursement du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA). Cette disposition du plan de relance gouvernemental a séduit 18.785 collectivités.L'ensemble de ces conventions représente 53,467 milliards d'euros ...
La DGCL confirme la hausse de la fiscalité dans les départements
La direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié le 14 mai deux notes sur la fiscalité des régions et des départements en 2009 qui démontrent une stabilité des taux chez les premières et d'importantes hausses pour les seconds.Après l'étude du Forum pour la gestion des villes et des collectivités publiée début avril ...
Sur le site de l’Insee – Finances publiques
L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) met à jour son dossier sur les comptes nationaux des finances publiques du premier trimestre 2009 - Mai 2009
Sur le site du ministère du Budget – Révision générale des politiques publiques
Le ministère du Budget me en lignele 2e rapport d'étape de la révision générale des politiques publiques (RGPP) - Mai 2009
Sur le site du ministère du Budget – Les comptes individuels des communes
Le ministère du Budget met en ligne un outil de consultation des comptes individuels des communes 2008 - Avril 2009
Pour l’ARF, le projet de réforme de la péréquation de la dotation globale de fonctionnement «n’est pas adapté»
Réunis en assemblée générale le 13 mai, les présidents de conseil général considèrent que le projet de réforme de la péréquation de la dotation globale de fonctionnement (DGF) «ne prend pas suffisamment en compte la situation de régions ayant grand besoin de solidarité» et «n'est pas adapté».«Conserver le critère de potentiel ...
Exclusif / Crise bancaire et collectivités : les propositions du rapport Gissler
La Gazette s'est procuré une copie du projet de Charte de bonne conduite entre les établissements bancaires et les collectivités locales - rapport Gissler. Ce texte contient six engagements, visant à moraliser le marché du financement des collectivités locales. Tous visent à réduire l'exposition des collectivités aux produits structurés ...
Pas de compensations supplémentaires prévues, sauf pour les passeports
Le 6 mai s'est tenu à l'Assemblée le premier débat d'initiative parlementaire, innovation issue de la dernière réforme constitutionnelle, qui avait pour thème la compensation des charges transférées aux collectivités territoriales. L'occasion pour le gouvernement de mettre les pendules à l'heure sur le sujet.«Il n'y a pas de dette de ...
«Pourquoi ne pas passer par les collectivités pour juguler la crise ?» – Interview de Michel Bouvier, président de Fondafip
Michel Bouvier est professeur à la Sorbonne et président de l'Association pour la fondation internationale de finances publiques (Fondafip) qui organise le 4 mai une conférence au ministère du Budget sur les finances publiques face à la crise.Quelle réaction adopter face à la crise pour préserver les finances publiques ?L'étude de ...
Laurence Parisot sur la TP : déclarations «déplacées» et stupéfaction pour deux associations d’élus
Les associations d'élus n'ont semble-t-il pas apprécié les propos de Laurence Parisot qui suggérait le 21 avril aux collectivités de «travailler sur des gains de productivité», dans le cadre de la suppression de la taxe professionnelle (TP). Le même jour, Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France (ADF), a ...
