Fiscalité - Page 211
Pertes d’Eco-emballages : Amorce porte plainte contre X
L'Association nationale des collectivités, des associations et des entreprises pour la gestion des déchets, de l'énergie et des réseaux de chaleur (Amorce) a annoncé le 1er juillet qu'elle portait plainte contre X «dans le but de faire toute la lumière sur les conditions de la perte de plus de 50 millions d'éco-contributions prélevées ...
Taxe professionnelle : la réunion d’arbitrage entre l’Etat et les collectivités reportée
La troisième réunion du groupe de travail sur la compensation de la taxe professionnelle devait se tenir l'après midi du 29 juin entre les ministres de l'Economie et de l'Intérieur, et les représentants des collectivités locales.Cette réunion a été reportée à une date ultérieure à cause du remaniement ministériel intervenu le 24 ...
Sur le site de l’Assemblée nationale – Péréquation
L'Assemblée nationale met en ligne le rapport d'information de Manuel Aeschlimann sur l'efficacité péréquatrice des dotations versées aux collectivités territoriales - Juin 2009
Sur le site de la Cour des comptes – Finances publiques
La Cour des comptes met en ligne son rapport annuel sur la situation et les perspectives des finances publiques - Juin 2009
Aquitaine. L’agence de l’eau Adour-Garonne passe au crible le prix de l’eau dans les communes du bassin
L'agence de bassin Adour Garonne a présenté le 22 juin dernier la synthèse d'une étude comparative sur le prix de l'eau dans les 18 départements couverts par l'agence, réalisée dans le courant du premier semestre 2008. 8.600 communes et 4.600 prix ont été pris en compte, suivant un prix moyen au m3 reconstitué sur la base d'une ...
Taxe professionnelle : Les associations d’élus préfèrent la solution des députés
«Les représentants des quatre associations d'élus se sont félicités de la qualité du travail de la mission (de l'Assemblée sur la fiscalité locale) et de ces propositions d'ensemble beaucoup plus acceptables que les pistes initiales du gouvernement», a rapporté l'Assemblée des communautés de France (ADCF) le 17 juin.Malgré un bon ...
Sur le site du ministère du Budget – Finances locales 2008
Bercy met en ligne Les premiers résultats 2008 des finances locales avec des documents concernant les communes, les intercommunalités, les départements et les régions - Juin 2009
Michel Delebarre veut un fonds côtier unique en Europe
Le vice-président du Comité des régions Michel Delebarre en appelle à la création d'un fonds unique côtier, qui réunirait l'ensemble des politiques et crédits européens affectés au littoral. L'élu dunkerquois a présenté le 17 juin en séance plénière du Comité des régions un avis dit « paquet maritime » voté par l'assemblée ...
Suppression de la taxe professionnelle : la commission des finances présente plus avant son projet – Interview audio
La commission des finances de l'Assemblée nationale a détaillé le 16 juin ses propositions pour la réforme de la taxe professionnelle, présentées la semaine précédente à la ministre de l'Economie Christine Lagarde, aux associations d'élus et aux représentants des entreprises. Une semaine après la révélation des pistes retenues par ...
Les collectivités dépensent 7 milliards d’euros par an pour la culture
Dans une étude publiée le 16 juin (1), le Forum pour la gestion des villes met en lumière le rôle central des collectivités en faveur du financement de la culture.Avec sept milliards d'euros dépensés en 2006 (2), communes, intercommunalités à fiscalité propre, départements et régions constituent les premiers contributeurs, loin devant ...
