Fiscalité - Page 211
Taxe professionnelle : Les associations d’élus préfèrent la solution des députés
«Les représentants des quatre associations d'élus se sont félicités de la qualité du travail de la mission (de l'Assemblée sur la fiscalité locale) et de ces propositions d'ensemble beaucoup plus acceptables que les pistes initiales du gouvernement», a rapporté l'Assemblée des communautés de France (ADCF) le 17 juin.Malgré un bon ...
Sur le site du ministère du Budget – Finances locales 2008
Bercy met en ligne Les premiers résultats 2008 des finances locales avec des documents concernant les communes, les intercommunalités, les départements et les régions - Juin 2009
Michel Delebarre veut un fonds côtier unique en Europe
Le vice-président du Comité des régions Michel Delebarre en appelle à la création d'un fonds unique côtier, qui réunirait l'ensemble des politiques et crédits européens affectés au littoral. L'élu dunkerquois a présenté le 17 juin en séance plénière du Comité des régions un avis dit « paquet maritime » voté par l'assemblée ...
Suppression de la taxe professionnelle : la commission des finances présente plus avant son projet – Interview audio
La commission des finances de l'Assemblée nationale a détaillé le 16 juin ses propositions pour la réforme de la taxe professionnelle, présentées la semaine précédente à la ministre de l'Economie Christine Lagarde, aux associations d'élus et aux représentants des entreprises. Une semaine après la révélation des pistes retenues par ...
Les collectivités dépensent 7 milliards d’euros par an pour la culture
Dans une étude publiée le 16 juin (1), le Forum pour la gestion des villes met en lumière le rôle central des collectivités en faveur du financement de la culture.Avec sept milliards d'euros dépensés en 2006 (2), communes, intercommunalités à fiscalité propre, départements et régions constituent les premiers contributeurs, loin devant ...
Publication des premiers résultats 2008 des finances publiques
La direction générale des finances publiques publie les premiers résultats 2008 des finances publiques indiquant une augmentation des dépenses de 2,8% et des recettes de 3,1% par rapport à 2007 pour l'ensemble des collectivités locales et des groupements à fiscalité propre.En attendant les comptes définitifs, ces premières estimations ...
Sur le site du Centre d’analyse stratégique – Dépenses publiques de l’Union européenne
Le Centre d'analyse stratégique met en ligne un tableau de bord sur les dépenses publiques de l'Union européenne et de ses Etats membres - Juin 2009
Suppression de la TP : les groupes politiques du Sénat divergent sur les solutions
Lors d'une question orale sans débat au Sénat le 10 juin, le secrétaire d'Etat chargé de l'Industrie Luc Chatel a indiqué que «quel que soit le rythme de suppression des investissements productifs de l'assiette de la taxe professionnelle, le Gouvernement tient à ce que les collectivités voient leurs ressources financières mises en place ...
La réforme de la fiscalité locale vue par la commission des finances de l’Assemblée
Une tribune publiée dans Le Figaro et un article des Echos du 10 mai permettent de prendre connaissance du projet de réforme de la fiscalité locale élaboré par la commission des finances de l'Assemblée, présenté le 9 juin à Christine Lagarde. «Nous avons travaillé depuis près d'un an ensemble, au-delà de nos divergences politiques, à ...
Les départements à bout de routes
L'Assemblée des départements de France (ADF) a appelé le 9 juin le gouvernement à ne pas revenir sur les engagements de l'Etat de 2004 en matière de financement des routes.Le transfert en 2004 de la majeure partie du réseau routier national aux départements «s'accompagnait d'un engagement constant de l'Etat de ne plus solliciter les ...
