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Fiscalité - Page 211

Finances 16/06/2009

Les collectivités dépensent 7 milliards d’euros par an pour la culture

Dans une étude publiée le 16 juin (1), le Forum pour la gestion des villes met en lumière le rôle central des collectivités en faveur du financement de la culture.Avec sept milliards d'euros dépensés en 2006 (2), communes, intercommunalités à fiscalité propre, départements et régions constituent les premiers contributeurs, loin devant ...

Finances 16/06/2009

Publication des premiers résultats 2008 des finances publiques

La direction générale des finances publiques publie les premiers résultats 2008 des finances publiques indiquant une augmentation des dépenses de 2,8% et des recettes de 3,1% par rapport à 2007 pour l'ensemble des collectivités locales et des groupements à fiscalité propre.En attendant les comptes définitifs, ces premières estimations ...

Finances 12/06/2009

Sur le site du Centre d’analyse stratégique – Dépenses publiques de l’Union européenne

Le Centre d'analyse stratégique met en ligne un tableau de bord sur les dépenses publiques de l'Union européenne et de ses Etats membres - Juin 2009

Finances 11/06/2009

Suppression de la TP : les groupes politiques du Sénat divergent sur les solutions

Lors d'une question orale sans débat au Sénat le 10 juin, le secrétaire d'Etat chargé de l'Industrie Luc Chatel a indiqué que «quel que soit le rythme de suppression des investissements productifs de l'assiette de la taxe professionnelle, le Gouvernement tient à ce que les collectivités voient leurs ressources financières mises en place ...

Finances 10/06/2009

La réforme de la fiscalité locale vue par la commission des finances de l’Assemblée

Une tribune publiée dans Le Figaro et un article des Echos du 10 mai permettent de prendre connaissance du projet de réforme de la fiscalité locale élaboré par la commission des finances de l'Assemblée, présenté le 9 juin à Christine Lagarde. «Nous avons travaillé depuis près d'un an ensemble, au-delà de nos divergences politiques, à ...

Finances 10/06/2009

Les départements à bout de routes

L'Assemblée des départements de France (ADF) a appelé le 9 juin le gouvernement à ne pas revenir sur les engagements de l'Etat de 2004 en matière de financement des routes.Le transfert en 2004 de la majeure partie du réseau routier national aux départements «s'accompagnait d'un engagement constant de l'Etat de ne plus solliciter les ...

Finances 09/06/2009

Augmentation des impôts dans près de 50% des petites villes selon l’APVF

47% des communes comptant entre 3000 et 20.000 habitants ont adopté un budget primitif 2009 prévoyant une hausse des taux d'impôt locaux, indique l'Association des petites villes de France dans une étude (*). Le désengagement de l'Etat arrive en tête des raisons invoquées par ceux qui ont choisi d'élever leur taux (69%) suivi de la ...

Finances 08/06/2009

Comparaison des dépenses publiques des Etats membres de l’Union européenne

Le Centre d'analyse stratégique (CAS) a publié le 8 juin la première version de son tableau de bord comparatif des dépenses publiques des Etats membres de l'Union européenne. Ce tableau reprend les données 2006 de chaque pays, les plus récentes disponibles pour l'ensemble de l'Union européenne. Les informations relatives au Canada, la ...

Finances 29/05/2009

Actu des marchés : le baromètre Finance active – La Gazette des communes

A l'issue de son dernier comité de politique monétaire, la Banque centrale européenne a abaissé son principal taux directeur à 1,00% mais a surtout annoncé qu'elle passait en «mode non conventionnel» à l'image de nombreuses de ses homologues. Quelles mesures ? pourquoi ces mesures et pour quels effets sur les taux d'intérêt ? les ...

Finances 28/05/2009

Taxe professionnelle : les collectivités tentent un front uni avec le Medef et les parlementaires face au gouvernement

A la suite de la réunion de concertation à Bercy du 27 mai, le gouvernement promet un scénario de compensation pour le 25 juin.Les modalités de compensation de la suppression de 80% des bases de la taxe professionnelles (la part EBM) se construisent tout doucement. «Il est très difficile de faire des simulations. Les chiffrages sont des ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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