Fiscalité - Page 200
Congrès de l’ARF : intervention de Brice Hortefeux – Communiqué
Congrès de l'Association des régions de France 2009 - Communiqué et accès à l'intervention de Brice Hortefeux - 11 décembre 2009
L’agglomération de Tours maintient ses grands équilibres
La communauté d’agglomération Tour(s)plus a voté, le 16 décembre, son budget primitif 2010 qui s’équilibre à 221,8 millions (contre 209,6 millions d’euros en 2009) dont 152, 8 millions d’euros en fonctionnement et 69 millions d’euros en investissement.
Le Loir-et-Cher fait le choix d’un recours plus important à l’emprunt
Le conseil général de Loir-et-Cher a adopté, le 14 décembre, son budget primitif 2010 qui s’équilibre à 369,9 millions contre 352 millions d’euros l’an passé.
Ministère de l’Economie – Taxe professionnelle
Examen du projet de loi de finances pour 2010 : vote du second volet de la suppression de la taxe professionnelle - Dossier - 6 décembre 2009
Le Sénat imprime sa marque sur le projet de budget 2010
Le Sénat a voté le 8 décembre à son tour l'ensemble du projet de loi de finances (PLF) 2010, en y apposant son sceau avec l'alourdissement d'un déficit déjà record à 117,6 milliards d'euros et la réécriture de sa mesure phare, la réforme de la taxe professionnelle. Le texte a été adopté par 178 voix contre 153. L'opposition, qui a ...
Les députés veulent une révision des bases locatives
L'Assemblée nationale entame, le 9 décembre, l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2009. Ce texte comporte plusieurs dispositions relatives aux collectivités locales, parmi lesquelles une compensation des transferts de compétences aux départements et aux régions par l'attribution d'une part du produit de la taxe ...
Déficit record de 141 milliards d’euros pour l’Etat sur l’ensemble 2009
Le déficit du budget de l'Etat français a continué comme prévu à se creuser pour atteindre 134,8 milliards d'euros au 31 octobre 2009 contre 60,7 milliards à la même date en 2008, en raison notamment de la crise économique et du plan de relance, a annoncé le 8 décembre 2009 le ministère du Budget. Sur l'ensemble de 2009, le gouvernement ...
Le Sénat amende la réforme de la taxe professionnelle
Les sénateurs de la majorité ont, en dépit de leurs menaces, sauvés la réforme de la taxe professionnelle, en adoptant, ce week-end, trois amendements aux articles non rattachés du projet de loi de finances pour 2010. Le rapporteur général du Budget, Gilles Carrez (UMP), s'est dit confiant, le 7 décembre, pour trouver un accord avec les ...
Sénat – Commission des Finances
Rapport général n°101 - PLF 2010 - Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financier : avances aux collectivités territoriales - 19 novembre 2009
Ministère de l’Intérieur – Comité des finances locales – Compte-rendu
Compte-rendu de la séance du 29 septembre 2009 - Novembre 2009
