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Fiscalité - Page 200

Budget 2010 22/12/2009

Blois adopte un budget « sous contrainte»

Le conseil municipal de Blois (Loir-et-Cher) a voté le 16 décembre son budget primitif qui atteint 100 millions d’euros (95 millions d’euros en 2009) avec 74,9 millions d’euros en fonctionnement et 25,1 millions en investissement.

Budget 2010 22/12/2009

Orléans maîtrise ses dépenses et augmente ses investissements

La ville d’Orléans a voté, le 18 décembre, son budget primitif qui atteint 240 millions d’euros (+0,5%) et qui répondait à quatre grands objectifs : stabilité des taux d’imposition et de l’autofinancement, maîtrise des dépenses de fonctionnement et recours modéré à l’emprunt.

Budgets 2010 21/12/2009

La continuité pour le dernier budget de la région Nord-Pas-de-Calais

Le conseil régional Nord-Pas-de-Calais a adopté le dernier budget de sa mandature le 18 décembre, à une large majorité de 61% des voix. Le budget s’équilibre à hauteur de 2,196 milliards d’euros (2,106 en 2009).

Budget 2010 21/12/2009

Le Languedoc-Roussillon adopte un budget en légère augmentation, avec des taxes et un niveau d’emprunt stables

La région Languedoc-Roussillon a adopté le 18 décembre un budget primitif 2010 de 1 104,6 millions d'euros, en hausse de 1,8 % par rapport à 2009.

Réforme des collectivités territoriales 18/12/2009

Congrès de l’ARF : intervention de Brice Hortefeux – Communiqué

Congrès de l'Association des régions de France 2009 - Communiqué et accès à l'intervention de Brice Hortefeux - 11 décembre 2009

Budgets 2010 18/12/2009

L’agglomération de Tours maintient ses grands équilibres

La communauté d’agglomération Tour(s)plus a voté, le 16 décembre, son budget primitif 2010 qui s’équilibre à 221,8 millions (contre 209,6 millions d’euros en 2009) dont 152, 8 millions d’euros en fonctionnement et 69 millions d’euros en investissement.

Budgets 2010 17/12/2009

Le Loir-et-Cher fait le choix d’un recours plus important à l’emprunt

Le conseil général de Loir-et-Cher a adopté, le 14 décembre, son budget primitif 2010 qui s’équilibre à 369,9 millions contre 352 millions d’euros l’an passé.

Finances 11/12/2009

Ministère de l’Economie – Taxe professionnelle

Examen du projet de loi de finances pour 2010 : vote du second volet de la suppression de la taxe professionnelle - Dossier - 6 décembre 2009

Finances 09/12/2009

Le Sénat imprime sa marque sur le projet de budget 2010

Le Sénat a voté le 8 décembre à son tour l'ensemble du projet de loi de finances (PLF) 2010, en y apposant son sceau avec l'alourdissement d'un déficit déjà record à 117,6 milliards d'euros et la réécriture de sa mesure phare, la réforme de la taxe professionnelle. Le texte a été adopté par 178 voix contre 153. L'opposition, qui a ...

Finances 08/12/2009

Les députés veulent une révision des bases locatives

L'Assemblée nationale entame, le 9 décembre, l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2009. Ce texte comporte plusieurs dispositions relatives aux collectivités locales, parmi lesquelles une compensation des transferts de compétences aux départements et aux régions par l'attribution d'une part du produit de la taxe ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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